Pouvoir rotatoire

Hésitation entre monarchie et république. Bismarck qui a signé l'armistice avec le gouvernement provisoire de Défense nationale, exige des élections. Celles-ci avantagent les monarchistes favorables à la paix. Adolphe Thiers est désigné comme " chef du pouvoir exécutif de la République " et signe le 10 mai 1871, le traité de Francfort par lequel la France cède l'Alsace et le Nord de la Lorraine et s'engage à verser 5 milliards de francs-or d'indemnités de guerre. La République est menacée par la restauration

son encontre. Cette procédure était écrite et constatée par les nombreux procès verbaux rédigés tout au long de la procédure.. Aujourd’hui, la procédure a quelque peu changé : le juge d’instruction est un magistrat du siège, indépendant de tout pouvoir politique et d’une hiérarchie qui lui donne des ordres. Sa saisine a évolué : il ne peut plus s’auto-saisir ; il est saisi par un réquisitoire introductif adressé par le procureur de la république ou par la partie victime qui porte plainte avec constitution

« les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. » Art. 37 « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi réglementaire » Une ordonnance est une dépossession du pouvoir législatif au profit du pouvoir exécutif. Comme c’est une entorse entre l’art 34 et 37 il faut que ce soit prévu dans la constitution : art. 38 de la C « le gouvernement peut…demander au parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité

dans les années 1950 par le doyen Vedel, avec pour objectif de rassembler les missions administratives et le pouvoir exécutif en liant directement ce droit administratif avec la constitution ; considérée comme norme suprême de droit positif. Dans la définition même de la Constitution, celle-ci est décrite comme un acte supérieur à tous les autres, contenant des règles relatives au pouvoir, aux droits et libertés des citoyens. On peut donc en déduire logiquement que le contenu de la Constitution à

l'église et l'État en Grèce (Ainsi l'article 3 de la constitution règle les rapports entre les deux autorités).Le pouvoir exécutif est assuré par le président de la république élu par le parlement à la majorité des 2/3 et un premier ministre issu de la majorité parlementaire. Aujourd'hui, le président a un rôle purement représentatif et il n'a aucun pouvoir politique. L’organe du pouvoir législatif est un parlement à chambre unique, la Vouli ton Ellinon (Chambre des Grecs). L'Áreios Págos (Aréopage)

l’opposition entre le pouvoir (exécutif) et les Parlements (l’organisation judiciaire). Le pouvoir royal pour affirmer son autorité, met en place des représentants nommés que sont les intendants qui ont pour mission de garantir l’autorité de l’E mais aussi d’assurer le bien commun et de résoudre les conflits entre les autorités publiques et les particuliers. À partir du milieu du XVIIème s., l’opposition et la résistance du pouvoir royal devient très forte à l’encontre du pouvoir judiciaire. Cette

la même procédure qui existe sous la IIIème et IVème république ? L'article 49.1 est sujet à controverse. « Engage » peut s'interpréter comme une obligation, typique des régimes parlementaires ou une simple faculté, privilégiant la séparation des pouvoirs et les prérogatives du Président de la République. Il est d'usage en droit que le simple présent de l'indicatif soit un commandement et non l'indication d'une simple faculté : « engage » signifie doit engager et non peut engager, le « éventuellement

règles spéciales ». Elle est l'œuvre de la jurisprudence qui va lui donner des solutions originales, dérogatoires au droit commun. Pour des raisons de morale évidentes, une jurisprudence a dû se développer pour éviter qu'un administrateur ne mette son pouvoir administratif au service de ses intérêts personnels et de ses vindictes c’est pourquoi il parait intéressant d’évoquer l’apparition de cette responsabilité et comment elle évolue actuellement. Ainsi, nous sommes amenés à nous demander si l’évolution

de droit constitutionnel Le régime parlementaire La théorie de la séparation des pouvoirs développées par Montesquieu en 1748 dans son célèbre ouvrage l"esprit des lois" a donné lieu à une interprétation qui a amené le constituant à séparer les pouvoirs tout en les faisant collaborer : le régime parlementaire. Celui-ci se définit ainsi comme un régime de séparation souple ou de collaboration des pouvoirs dans lequel la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration entre exécutif

approche macroéconomique. La relation consommation / revenu est déterminée par la notion de propension à consommer Elle détermine donc la part du revenu des ménages qui est consacré à la consommation. La science économique cherche en particulier à pouvoir fournir des outils permettant d’expliquer et de prévoir les évolutions de l’activité de l’économie. L’analyse keynésienne repose donc sur une approche dynamique de la fonction de consommation. Il s’agit alors d’analyser les variations de la consommation