Pouvoir rotatoire

Fonctionnement de la démocratie : stable, quelques modifs (amendements), fédérale (50 états)… • pouvoir exécutif : président de la république : chef d’administration, applique les lois, droit de veto, politique étrangère, chef forces armées Faiblesse : élu 2 fois max au suffrage universel indirect (grands électeurs) • pouvoir législatif : le congres : 2 assemblées élues au suffrage universel direct. Sénat élu pr 6 ans • pouvoir judiciaire : cour suprême avec 9 juges nommés à vie par le président. • 4 caractère

prévues par la présente constitution, créer et répartir ». L’impôt en vertu de la constitution, relève de la compétence du législateur et la loi constitue la source fondamentale. C’est au pouvoir législatif qu’il appartient de créer un impôt, d’en déterminer l’assiette et d’en fixer les taux. Le rôle du pouvoir exécutif consiste, quant à lui, à préciser les modalités d’applications des mesures fiscales édictées par le législateur. 2- La notion de l’impôt 2-1- Définition L’impôt est un prélèvement

est donc neutre sur le niveau de l'offre agrégée de long terme en termes réels. A court terme, en revanche, elle est active en ce sens qu'à la faveur d'une illusion partagée par les gents économiques qui perçoivent -à tort- une progression de leur pouvoir d'achat lorsque la quantité de monnaie augmente, l'activité économique est stimulée.La politique monétaire poursuit deux objectifs: * un objectif relatif à la sphère réelle: fournir les liquidités nécessaires au bon fonctionnement de l’économie

administrative, « belle conquête de la révolution » mais celle-ci existait également déjà sous l’Ancien Régime. -Les villes avaient déjà leur indépendance administrative, avec deux assemblées : le corps de ville, composé d’officiers municipaux : pouvoir exécutif de la ville, et l’Assemblée générale, qui élit le corps de ville ; à l’origine cette dernière représentait le peuple, au XVIIIème elle est essentiellement représentative et constituée de notables. Cependant la tutelle administrative du

IVème République s’effondre. René Coty, Président de la République, fait appel à Charles de Gaulle qui demande les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Désormais, cette loi l’autorise à rédiger une nouvelle Constitution. Toutefois, si le Général de Gaulle, dont le gouvernement a été investi le 1er juin 1958, revient au pouvoir à la condition de changer les institutions, la Constitution de 1946 reste en vigueur, et tout changement envisagé doit s’accomplir

Le modèle parlementaire français « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » disait Montesquieu. Dans De l'Esprit des lois (1748), il expose la théorie de séparation des pouvoirs, qui suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution. Élaborée en réaction à l'absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l'organisation des grands régimes politiques démocratiques. Les régimes pluralistes et libéraux

processus de l’union européenne (7ème République ?) - Réforme du 2 octobre 2000 sur la réduction du mandat présidentiel (8ème République ?) - Réforme du 23 juillet 2008 mais elle ne va pas avoir d’effets fondamentaux sur l’organisation du pouvoir INTRODUCTION La Vème République va naitre dans un contexte de guerre civil : Guerre avec l’Algérie. La Vème République succède à la IVème République (seule fois ou un régime républicain succède à un autre régime républicain). La IVème république

INRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULE TERRE ROMAINE Section 1 : Le point de départ le pouvoir à Rome Rome républicaine (509 à 27 avant J-C) Les institutions de la République Les magistratures Concept de magistrature s’accompagne du potestas qui veut dire puissance qui dépend de la catégorie de la magistrature. Ces magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. L’imperium est un pouvoir militaire et civil qui est totale et non partagé. L’imperium domi est l’imperium civil

leurs décisions d'achat. Ceci explique également l’accroissement régulier des montants d’argent de poche accordés aux enfants Les enfants constituent un segment cible important pour les spécialistes du marketing puisqu'ils possèdent leur propre pouvoir d'achat, de plus ils influencent les décisions d'achat de leurs parents, donc nous pouvons affirmer qu’ils sont les consommateurs de demain. Directement ou indirectement l’enfant exerce différentes activités de consommation, il apprend à relier un

sénateur avant sa nomination à la tête du gouvernement : ce fut le cas de Georges Pompidou ou de Raymond Barre, ou plus récemment de Dominique de Villepin. Le Premier ministre est le chef du gouvernement, il dispose de pouvoirs qui lui sont propres. • B. Les plaisants pouvoirs du Premier ministre Le Premier ministre occupe théoriquement la place première au sein du gouvernement. L’article 21 dispose qu’il dirige l’action du gouvernement. Pour le Général de Gaulle, le rôle du Premier ministre