Possession

depourvue de sens en matiere mobilière, dont le commerce rejete à propos le formalisme par souci de rapidité. Ainsi donc, la possession d'un meuble suffit à demontrer le titre d'acquisition que l'on est en droit d'attendre en general d'une personne qui se dit propriétaire du bien. Encore faut il que la possession n'en soit pas viciée par l'equivoque; voici une qualité de la possession dont la Cour de cassation veille desormais au respect. L'arret du 14 Mai 1996 en est parfaite illustration. Le conflit

matière mobilière : article 1041, la possession va remplacer la question de publicité. Il faut que l’acquéreur soit de bonne foi et même acheteur Section 2/ acquisition de la propriété par l’effet d’une possession *relation de fait entre une personne et un bien *le possesseur n’est pas le propriétaire mais cette relation de fait va qualifier le possesseur, le propriétaire. *la possession est la maîtrise de la chose. *article 2225 du code civil « la possession est la détention ou la jouissance

Séance 5 La Possession Arrêt rendu par la cour de cassation, 3eme chambre civile du 21 mars 1984, portant sur le thème de la possession. L’arrêt de la cour d’appel d’Aix en Provence, rendu le 14 septembre 1982 est contesté par Mr Ferrandis sur le fait que celle-ci est reconnue la propriété de la parcelle de terre en faveur de Mme Géri en qualité de nu-propriétaire ainsi que de Mr Géri en qualité d’usufruitier. Cette décision étant fondée sur le principe d’acte de possession accomplis par

fonder sa décision et l’usucapion de la propriété des parcelles par les consorts X, en se référant à la commune renommée par la possession. Cet argument est inopérant et inefficace. Pour que la possession soit utile elle doit être publique. On ne peut pas s’étendre sur la question. Le 2ème argument, elle explique ce que selon elle, elle aurait permis de prouver la possession utile des consorts X. Les consorts X auraient du prouver d’une part montrer l’existence matérielle de jouissance ou d’exploitation

La possession Pouvoir de fait qui correspond dans sa manifestation extérieure à l’exercice d’un droit.  La propriété c’est le droit, la possession, c’est le fait. 1_/ La notion de possession :_  2 composantes : Le corpus est la maitrise mat. sur la chose. C’est l’exercice sur une chose d’actes qui correspondent à l’exercice d’un droit. Posséder la propriété d’un bien c’est se conduire en propriétaire donc exercer le droit de propriété : Le corpus s’acquiert par des actes mat

impliquant des résponsabilités lourdes pour les parents. La preuve de la maternité est assez simple, mais celle de la paternité reste plus compliquée. En matière de filiation, on se trouve alors confronté soit à la présomption de paternité, à la possession d'état ou alors à la preuve biologique, qui reste la seule vraie preuve irréfragable admise pour établir la paternité. Dans le cas où une femme revendique être l'enfant du défunt mari de sa mère, conçue, alors que ces deux étaient séparés, l'établissement

alors d’acquisition par accession 2) L’acquisition par la possession La propriété est un pouvoir de droit, la possession est un pouvoir de fait. Pour J. CARBONNIER « La possession est l’ombre de la propriété… De façon, plus précise, la possession se définit comme la maitrise de fait, le pouvoir physique exercé sur une chose, que ce pouvoir de fait coïncide ou non avec le pouvoir de droit, avec la propriété » La possession est un pouvoir de fait exercé sur une chose. Le possesseur est

l’article 547 du cd les fruits naturel ou industrielle d’une chose, le fruit civil, le croit des animaux appartienne au propriétaire par le droit d’accession, mais il existe un 3ème mode originaire d’accession de la propriétaire il s’agit de la possession, ce mode est la voix courante emprunté par toute personne pour accéder à la propriété il obéit à des règles spécifiques, étant donné sa nature ordinaire et ses règles techniques il convient de lui consacrer un thème entier . 04 avril DS sur

détenir et posséder ? D'après l'article 2255 du code civil :« la possession est la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom ». La définition de la possession employée par le code civil se veut assez générale. Face à l’imprécision de la notion, la doctrine a proposé plusieurs définitions de la possession. Deux éléments cumulatifs sont alors nécessaires pour la qualifier de

vieillesse. Pas de plaisir particulier dans la possession de la richesse. La richesse est veine par rapport à l’angoisse de la mort. La richesse permet néanmoins de contribuer à conduire sa vie selon la justice et la piété. La république, 1 Socrate/Céphale Céphale : il se produit dans la vieillesse une grande paix et une libération. Les désirs s’apaisent. La richesse aide à supporter la vieillesse. Pas de plaisir particulier dans la possession de la richesse. La richesse est veine par rapport