Possession

Chapitre 3 : L'acquisition par la possession Section 1 : La notion de possession L'art. 2228 définit la possession : c'est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons nous même ou par un autre, en notre nom. L'idée centrale c'est que, un acte juridique formalisé par un titre de propriété n'est pas nécessaire pour transférer et acquérir la propriété. Parfois, en effet, le comportement d'une personne et son état d'esprit de propriétaire peut

première chambre civile de la Cour de cassation en date du 14 mai 1996 est relatif à la possession équivoque. En l’espèce, la société MAI Renault a vendu deux véhicules à la société Util Auto par un contrat qui comporte une clause de réserve de propriété jusqu’au paiement du prix, la société Util Auto a revendu à la société SISA les deux véhicule sans lui remettre les cartes grises qui étaient encore en possession de la société MAI Renault ; celle-ci n’ayant pas été payée a obtenu le 1er mai 1992 du

première publication). Section 2 : L'acquisition par la possession Le simple fait de posséder un bien peut produire des conséquences juridiques, et en particulier permettre l'acquisition de la propriété de ce bien selon des modalités différentes en fonction de la nature du bien (meuble, immeuble), de la qualité de la possession, de l'état d'esprit du possesseur (bonne ou mauvaise foi) ou en fonction du délai de cette possession. La possession est une situation apparente, purement factuelle car on

Corpus et animus I) Corpus et animus : les composantes de la possession A) LA NOTION DE CORPUS ET D’ANIMUS 1) Le corpus, élément matériel et distinctif de la possession C’est l’élément matériel et distinctif de la possession, elle ne peut être conçue sans cette emprise matérielle. Ce pouvoir physique et matériel appartient au possesseur. Il se manifeste par des actes : usus, fructus, abusus. Il s’agit d’exercer les prérogatives du droit du propriétaire Il faut distinguer les actes d’usage (paiement

de la possession et ses effets Article 2255 : possession = détention ou jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons par nous même ou par tout autre qui la tient et l’exerce en notre nom. pour expliquer la possession : deux choses : - éléments constitutifs, ce sont les éléments qui sont nécessaires à l’existence de la possession, - caractères tandis que les caractères de la possession sont les « efficacités » de la possession I LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION

notion de la possession et ses effets Article 2255 : possession = détention ou jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons par nous même ou par tout autre qui la tient et l’exerce en notre nom. pour expliquer la possession : deux choses : - éléments constitutifs, ce sont les éléments qui sont nécessaires à l’existence de la possession, - caractères tandis que les caractères de la possession sont les « efficacités » de la possession I LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION Animus,

THEME : LA PROPRIETE ET LA POSSESSION L a propreté et la possession étant un droit réel principale se distingue de la possession qui est un fait JURIDIQUE .En générale le propriétaire en est aussi son possesseur .Mais on peut possède une chose sans pour autant être son maitre ,c'est-à-dire de ne pas dispose d’un titre de propriété. De Ce faite le titre devient le seul élément distinctif de la propriété al la possession .La propriété étant un droit, comporte un certain nombre de prérogative,

1 La possession : 1 La possession : 1 Définition : C’est un état de fait qui se caractérise par un certain nombre d’actes, posés sur une chose et ces actes correspondent, dans le chef du possesseur, au moins en apparence, à l’exercice d’un droit réel sur la chose. Certains droits réels ne sont pas susceptibles de possession. Ex : hypothèque, certaines servitudes Le plus souvent, la possession coïncide avec le droit dont elle est l’apparence. Mais, parfois, cette

ancien, son apparition est lié au long processus durant lequel la propriété s’est libérée des liens communautaires familiaux pour devenir un droit UNI et ABSOLU). Les droits réels confèrent tous un pouvoir absolu (sur un objet) d’usage, de possession et de disposition. → Ils concernent exclusivement les biens patrimoniaux. (=/= droits de puissance accordé au pater familias). Alors que le droit des obligations confère un pouvoir relatif sur une personne. Le droit du « dominus » s’applique

applicables aux meubles : seule possession joue rôle de mode de publicité. Art. 1141 : dts concurrents sur un même meuble -> pers. qui en a eu possession réelle (remise effective du meuble en sa possession) = préférée : acquisition efficace ≠forcément celle consentie en 1er . Section 2 : L’acquisition directe de la propriété par la possession Possession fait présumer dt de propriété et le fait acquérir à qqes conditions : trois techniques d’acquisition directe par possession : §1 En matière immobilière