Portée Et Limite Article 2 Ddhc

TITRE 2 – LA CONSTITUTION « C° » : acte qui organise la vie de l’Etat. Rappels historiques Vers 325 av JC, Aristote a rédigé un ouvrage de C° : analyse des txt sur l’organisation politique de 158 cités ou confédérat° Ouvrage qui atteste que les C° existent depuis que les individus vivent ensemble, se sont regroupés en cités. 1215 : La Magna Carta, en Angleterre = revendicat° acceptées par le Monarque (ex : droit d’être jugé par ses pairs). Charte octroyée par le Roi. Fin du 18ème : apparit°

particuliers ou entre pouvoirs publiques. Introduction Le Droit constitutionnel est une branche essentielle du Droit Publique qui régit l’élaboration,   la   mise   en   œuvre   et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière :   il   est   au   delà   de   la   constitution,   se   trouve   dans   d’autres   textes   parallèles

personne : l’individualiser la distinguer de la communauté et de ses proches -Protéger la personne -Reconnaitre des droits subjectifs -Protection renforcée pour les personnes vulnérables Les sources du droit des personnes : -Source supranationale, la DDHC, la CEDH, CEDHB, I- Constat de la personnalité A) Le début de la personnalité juridique - La naissance  un fait juridique. * Avant la conception  conditions : naitre vivant et viable. OMS en 1997 à constitué un seuil de viabilité : le fœtus

Fiche Droits et libertés fondamentaux La liberté d’expression La liberté d'expression était déjà prévue dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans son article 11 qui définit cette liberté comme « l'un des droits les plus précieux de l'homme ». On la retrouve par la suite à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, à l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre

Exercé historiquement en France comme ailleurs de 2 manières : 1/ Le système de l’assemblée constituante. C’est une assemblée représentative qui le pouvoir d’adopter elle-même la nouvelle Constitution. Cette assemblée est spécialement élue pour établir la constitution nouvelle. Le texte de la constitution est librement et publiquement discuté. L’assemblée adopte définitivement le texte. Pas de votation populaire. Ex : 1791, 1848, 1875 2/ Le système de la Convention : une assemblée représentative

contrôle. Ce changement se passe grâce à l'instauration de l'article 3 de la constitution de 1946 qui dit que la souveraineté nationale appartient au peuple. On a l'instauration d'une constitution normative. Ce comité constitutionnel a eu un rôle très limité. D'abord sa composition posait déjà des problèmes puisqu'elle était aux mains du parlement. Par ailleurs, le contrôle opéré par le comité ne pouvait porter que sur les règles constitutionnelles d'organisation des pouvoirs publics. Le préambule était

exister un critère qui nous permette de dire si c’est du droit ou pas, et du droit de tel ou tel objet. - Il existe un seul ordre de normes que l’on va qualifier d’ordre juridique pour une communauté, ce qui pose le problème du droit comparé. 2) Qu’est ce qui fait qu’un ensemble de règles constitue un ordre juridique ? a) L’approche sociologique : Elle consiste à déduire l’unité de l’objet, de l’unité de la société que régit cet ordre. En effet, toute société qui atteint un certain

différentes, elles n’ont pas le même pouvoir. Les textes peuvent être des traités internationaux, des ordonnances, des circulaires, des lois organiques etc… Pour essayer de limiter, et résoudre les conflits, ces textes sont classés et rangés suivant un ordre hiérarchique, ils doivent être conformes aux normes supérieures. Textes à portée normative.   SECTION 1. Les textes dans leur diversité et dans leur hiérarchie Au sommet de la hiérarchie des normes se trouve la constitution française : il s’ensuit

RECAPITULATIF DE LA METHODOLOGIE DE LA NOTE DE SYNTHESE / EPREUVE PAR EPREUVE CULTURE GENERALE PREREQUIS LECTURE DU SUJET ATTENDUS NIVEAUX DE LECTURE DES DOCUMENTS ANALYSE DES INFOS SAVOIRS & CULTURE DU TERRITORIAL 2 angles de sujet : 1. Technique 2. Non technique Relation de causalité Postulat méthodologique de la dualité (ou diversité) Intention scientifique (c’est l’intérêt général en CT) Prendre des notes si c’est utile, nécessaire et intéressant Attacher de l’importance aux titres, sous-titres

coutumières n'ont pas disparue. 2- La survie contemporaine des principes constitutionnels coutumière. La multiplication des constitutions écrites n'a pas entrainer la disparition de toutes les constitutions coutumières. Le Royaume-Uni, n'a pas de constitution écrit, car elle est composée encore aujourd'hui de règles coutumières et des textes connues ( la grande charte de 1215, la pétition des droit 1628, l'habeas corpus 1679, The bill of rights 1689, parlement article 1911 et 1949) cela prouve qu'en