Portalis Prévoir Simplifier

Introduction : Jean-Étienne-Marie Portalis est un avocat, jurisconsulte et philosophe du droit français né le 1er avril 1746 et mort le 25 aout 1807. En décembre 1800 il publie le discours préliminaire du projet de code civil dont est extrait ce texte. Ce texte de Portalis vient précéder le code civil de Napoléon, de plus il vient poser les bases de ce code civil. Ces bases qui étaient valable en 1800 sont toujours d’actualité aujourd’hui, de nos jours le code civil, et plus particulièrement

dissert simplification du droit « Il ne faut point de lois inutiles; elles affaibliraient les lois nécessaires » Portalis, Discours préliminaire sur le projet du Code civil. L’être humain comprend, de manière plus aisé, ce qui est simple et évite tout ce qui est complexe. Afin de mieux comprendre un fait, il faut passer par un processus de simplification. Dans le dictionnaire Larousse, la simplification est décrite comme une action visant à rendre moins compliqué, à faciliter quelque chose

projet de Code civil de J-E-M PORTALIS 2. Extraits de l’ouvrage collectif publié par l’Association Henri Capitant, Les doits de tradition civiliste en question. A propos des rapports Doing Business de la Banque mondiale. 3. Extraits de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 Exercices Vous lirez les documents reproduits et répondrez aux questions posées en tête de chacun d’eux Document 1.- Jean-Étienne-Marie PORTALIS , Discours préliminaire

nécessairement un certain nombre de loi pour faire face à tous. De plus d’après la constitution de 1791, L’assemblée évoque sa volonté de donné un code unique pour tous ses sujets. Portalis : Le Code civil pour voir le jour a eu besoin de Jurisconsulte pour le rédigé, Le principale jurisconsulte nommé par Napoléon est Portalis, un Homme issue de la Bourgeoisie française est devenu avocat à l’Age de 19ans. Désacralisation de la loi : En France il y’avait un véritable culte voué à la loi. La loi c’est

qu'ils arrivent à le renverser et qu'ils trouvent des solutions. Ainsi nous allons voir tout d'abord les causes de leur mécontentement et ensuite les moyens qu'ils ont trouvé pour résoudre leurs problèmes. A)Les maux pré-révolutionnaire D'après Portalis, avant la révolution « les Hommes changent plus souvent de domination que de loi », c'est à dire que les peuples dominés tenaient beaucoup à leur système législatif, ainsi dans la majorité des cas de conquêtes, les traités de paix assuraient les

droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse... " On peut ajouter à cet article la définition faite des lois par Jean-Étienne-Marie Portalis dans son discours préliminaire sur le projet de Code civil dans l’annexe qui nous a été fourni ; Les lois ne sont pas des purs actes de puissances mais aussi des actes de sagesse, de justice et de raison, de plus les lois sont faites pour les hommes

prête plus qu'une oreille distraite). L'autre manifestation du declin est la perte de secu juridique, c'est la multiplication des lois, elles sont très complexes et obscures, et cela nuit a la secu juridique. La secu juridique implique qu'on puisse prevoir les consequences de nos actes et cela est possible que si la loi n'est pas éclair. Le conseil constitutionnel a décide que l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi sont des objectifs a valeur constitutionnelle 1) le constat des maux de la

c’est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité », telle était la conception de Portalis concernant la codification (Citation tirée du Discours de présentation du Code civil par Portalis). Mais qu’est-ce que la codification ? Cela désigne l’action de regrouper des textes de lois dans des recueils concernant une matière donnée. Ainsi, il existe deux types de codification. Tout

ainsi que son application raisonnée. II/ Mais, perfectible, elle comporte des limites A) Dans sa forme-même 1- Un code ne peut pas tout prévoir Portalis, clairvoyant, souligne dès 1799, les écueils de la codification dans son « Discours préliminaire, prononcé le 24 Thermidor » de présentation du Code Civil, et concède ainsi: « Tout prévoir est un but qu’il est impossible d’atteindre. ». Or justement, il serait possible d’argumenter que la forte activité législative répond parfaitement

Introduction Jean Marie Etienne Portalis (1746-1807) est un philosophe, juriste, homme d’Etat Français ayant participé activement à l’écriture du code civil de 1804. Ce code civil écrit en 1804 par de hauts juristes français sous l’impulsion de Napoléon a subi de nombreuses modifications et rencontrés beaucoup de problème lors de sa conception. En effet, de nombreux projets de code civil furent rejetés à cause du climat révolutionnaire ne permettant pas une adhésion suffisante pour qu’il soit