Portalis Le Mariage

justement la finalité sociale a primé sur la règle morale. Dans une finalité sociale il va falloir à un moment oublier, passer à autre chose. On a fait primer la finalité sociale à la finalité morale. De même pour la règle religieuse avec l’exemple du mariage (divorce). On voit que la finalité sociale est donc très forte dans la règle de droit mais pourtant, est-ce que l’on tient là l’apanage de la règle de droit ? Et bien non. Même si dans les autres règles de société est moins forte, ce n’est pas la

tribunaux sont classés hiérarchiquement. Le droit privée prend en considération les particuliers et prend en compte leur relation (rapport personnel : mariage, pacs, filiation ; rapport économique : contrat de vente entre particulier). Quand le droit privée s’intéresse au rapport personnel c’est toujours parce qu’il a un rapport économique, ex le mariage intéresse le droit privée car il y a fusion des biens. Le droit privée c’est d’abord la relation des rapports économiques des particuliers, c’est tout

DROIT CIVIL Le 17/09/10 L’originalité du projet = précédé d’un discours préliminaire, qui a été rédigé par Portalis, discours qu’il a énoncé devant l ‘assemblée législative. Ce discours : exprime qu’elle a été la conception choisi par les élaborateurs du projet : 2 points : _ Il expose qu’elle est selon les rédacteurs le rôle que doit avoir la loi, le rôle que doit avoir le législateur (disposition du code civil = valeur législative) et le législateur doit faire preuve de modération, le

ET LES NOTIONS VOISINES ........................... 21 1 – L’AUTORISATION EN VUE D’UN MARIAGE ......................................................... 21 a) – L’autorisation familiale ou celle d’une personne habilitée ........................... 22 b) – L’autorisation conjugale ou le consentement pour plusieurs mariages ........ 24 c) – L’autorisation implicite et l’autorisation administrative en vue d’un mariage.....................................................................................

fonction des caractères communs qu’elle présente. Pourquoi classer les règles de droit ? La raison du classement est que le droit à vocation à régir des relations humaines très diverses. Les règles de droit ne doivent pas être identiques. exemple : le mariage et le commerce ont des règles différentes même s’il s’agit dans les deux cas de l’association de deux personnes. Les divisions du droit consistent à rationaliser le faisceau de règles qui gouvernent les relations humaines dans la société. Comment

éléments : - Le mariage - Le divorce Titre 1: Le mariage. Même s’il est en recul, le mariage est toujours et encore une institution au cœur du droit de la famille et de la famille. Pour autant, le mariage en tant que tel n’est pas défini expressément par le Code civil. En effet, il y a deux explications : . Le mariage a de nombreux aspects: sociaux, moraux, religieux. Il est donc difficile de tous les traduire dans une définition unique et juridique. . "Mariage": acte instantané

Hammourabi recevant le droit du dieu soleil qui est donc un droit divin donné par les dieux à des rois choisit par les dieux. Ce n'est pas un droit religieux, il n'y a pas de rite, de culte, de foie mais seulement des activités humaines telle que le mariage, la condition des personnes, le droit du commerce, le droit des sociétés. Conséquences : Parce que ce droit est divin, il ne peut pas être discuté  / modifié par les Hommes. Il est immuable, indiscutable. Seuls les dieux seraient a même de le modifier

La jurisprudence décide que la révélation d'une liaison ou d'un projet de fiançailles constitue une atteinte à l'intimité de la vie privée. 02/06/1976 TGI de Paris, Caroline de Monaco. Le projet de mariage fait l'objet d'une publication (des bans). Si la presse fait état du projet de mariage après la publication: pas d'atteinte. E) La maternité La naissance est un fait juridique et public (acte d'état civil). Révéler une naissance n'est pas une atteinte, mais il y a atteinte si précisions

cessé de paraître à son domicile sans nouvelles données (art 112) * Présomption d’absence * Déclaration d’absence A) Présomption d’absence : Pendant 10 ans, la loi présume que l’absent est vivant. L’individu reste apte à succéder et son mariage reste intact. a) Conditions : Il faut une décision judiciaire du juge des tutelles à la demande du ministère public ou des partis intéressés (enfants, conjoints) Le droit reconnaît le droit de disparaître. Le juge va apprécier ces éléments

dans l’orbite de la religion chrétienne (pdt longtemps). « il en reste vivante et du bois mort » (bois mort : divorce non accepté chez les chrétiens, au motif que le mariage chrétien est indissoluble // bois vert : mariage monogamique en occident = pesanteur culturelle – chrétien qui ont imposé le consentement de l’H et de la F au mariage) 2) Les rapports du droit et de la morale Ils sont étroits. Etymologie nous éclaire, lat. « jus » construit à partir de « justicia ». Ils sont intimement