Portalis Le Mariage

de prouver l’inverse. Il va donc payer 10 000€. Puisqu’il n’y a pas de quotas pour avoir des relations sexuelles sur une certaines périodes. Est ce que le sexe est un devoir du mariage ? Est ce qu’on exagère pas l’importance des relations sexuelles dans un mariage ? Ne s’immisce-t-il pas trop dans la vie intime du mariage ? Ou alors ne s’immisce-t-il pas assez pour ne pas chercher le pourquoi de l’absence de relations sexuelles ? Qu’est-ce que le droit ? * Le droit est un ensemble de personnes

royale va intervenir de plus en plus dans des matières, auparavant régit par le seul droit canonique. Il s’agit de la discipline ecclésiastique (juridiction des églises, religieux…) mais aussi des relations privées qui étaient par le droit canonique (mariage/testament). § 1 : le Roi gardien et censeur des coutumes Il y a le principe : le Roi est normalement gardien des coutumes, c’est la règle qui prévoit à l’égard de bonnes coutumes dans le domaine du droit privé. En revanche, le Roi a le devoir

distinguées : - Soit le caractère impératif, d’ordre public est exprès, donc prévu par les termes même de la loi qui énonce une interdiction (comme l’article 1388 qui interdit aux époux dans leur contrat de mariage de déroger aux devoirs, aux droits qui résultent pour eux du mariage, aux règles de l’autorité parentale, de l’administration légale et de la tutelle qui sont donc des matières d’ordre public). - Soit le caractère impératif ne résulte pas d’une précision apportée par le législateur

membres et des bien de l’église catholique. Ce qui n’était pas le cas avant l’adoption du code civil, car le droit canon était en opposition avec le droit laïque. Le droit canon avait une plus grande importance avant, par exemple il régissait le mariage. Autre différence: le droit interne et le droit international: Le droit interne est le droit d’un système juridique donné. Pare xemple le droit française Le droit international qui contient deux branches: Le droit international public, qui contient

ont trainé cela devient suspect on peut craindre que le débiteur ait bien payé mais en ayant perdu sa quittance et le créancier veuille en profiter. Il y a comme une contradiction entre la religion et le droit . La religion catholique dit que le mariage est un sacrement en contradiction avec le divorce permit par le droit. Le critère de la finalité social ne permet pas de distingué clairement la différence entre le droit et la religion. A la différence d'autre droit le droit fr n'a pas de lien avec

proposer des éléments - La loi est abstraite au sens ou elle définie, donne des définitions abstraites : contrat, mariage, divorce, bail etc... La notion abstraite est la conséquence de son caractère général car elle doit s’appliquer à tous et ne peut donc pas définir concrètement les situations particulières. - Caractères contraignants, normatifs de la règle. Selon Jean-Etienne -Marie PORTALIS, corédacteur du code civil il y a deux siècles, la loi n’est créatrice de normes que si elle « ordonne ; permet

place, les Etats ont accepté de se soumettre à ces lois. Il existe des organises internationx (ONU), des instances, auxquels les Etats acceptent aussi de se soumettre. Mais des personnes privées sont amenées à mener des relations entre elles. ex: mariage Am/ Fr ===> Droit international privé. §2 : Le droit communautaire. Mi chemin entre le droit interne et le droit international. Au départ ce droit est fait de traités qui ont pr objectif des transferts de compétences. 1 certain nombre de règles

sur le sort des gens qui s’étaient mariés avant cette date, donc à une époque où le divorce était autorisé ? Conservaient-ils le droit de divorcer même après la nouvelle loi, ou perdaient-ils un droit qui leur était pourtant acquis au jour de leur mariage ? • Certaines lois règlent elles-mêmes leur domaine d’application dans le temps. La loi nouvelle contient alors ce qu’on appelle des dispositions transitoires. 9 UNJF - Tous droits réservés Exemple la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents

la bigamie. On peut se demander si on est en présence d’un texte d’ordre public ou non, c’est-à-dire si on va pouvoir déroger à la règle ou non ? Ds certains cas, la loi le précise elle-même, article 1388, il est impossible de déroger au devoir du mariage à ils sont donc d’ordre public. Ds les cas le plus fréquent, la loi ne le dit pas, c’est donc au juge de déterminer si la loi et ou non impérative. Ordre public et bonne mœurs correspondent à ce que l’on appelle des standards du droit : notion délibérément

existe à Rome deux mariages : - le mariage cum manu : droit archaïque romain. La femme est placée sous la puissance de son mari. Elle était totalement intégrée dans la famille de son mari. La femme est incapable juridiquement. Cette forme commence à disparaitre dès la fin de la République. Ainsi , dans le droit archaïque, le mari a une puissance sur le ventre de sa femme. - le mariage sine manu : Il ne place pas la femme sous la puissance de son mari parce que le mariage ne modifie en