Portage Salarial

développement des services à la personne en direction des personnes âgées. Le portage de repas, élément de cette politique, apparaît donc comme une réponse possible au problème de la dénutrition. Habituellement, on s’intéresse aux aspects sécuritaires des aliments en amont des livraisons, par des normes à respecter et des contrôles réguliers. Il m’a donc semblé intéressant de me pencher sur le prolongement donné au portage de repas à domicile pour que l’alimentation des personnes âgées soit équilibrée

agence? 34% -> Design indus et de produits 34% -> Design graphiq 14% -> Design d'espace, Archi d'interieur Puis design global Quelle forme juridiq? 43% -> en société (SARL, SA, EURL) 54% -> individuel (profession libérale) 2% -> en portage salarial (aparait en 2007) = Entreprise A porte le salaire du Weur mais W ds entreprise B. Secteur viable? -> Quelle ancienneté? Design: 20ans = 17% des " Design d'espace: 20ans = 30% => Secteur dynamiq (création d'emploi) + secteur

suivants du Code du travail. Quels sont les moyens de fonctionnement du CE ? Deux budgets attribués par l’entreprise Le CE dispose de deux subventions distinctes : la subvention de fonctionnement, versée tous les ans et égale à 0,2 % de la masse salariale brute ; la contribution aux activités sociales et culturelles. Aucun taux n’est imposé par le Code du travail. Toutefois, les sommes attribuées au CE ne peuvent pas être inférieures au montant le plus élevé des dépenses sociales réalisées par

3TÉLÉTRAVAIL .......................................................................................................... 27 7.4LE CHÔMAGE PARTIEL........................................................................................... 27 7.5PORTAGE SALARIAL................................................................................................ 28 7.6STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR........................................................................ 28 7.7LE KNOWLEDGE MANAGEMENT...............

écoulée, et qui pourraient le conduire à faire appel pour l’année à venir, à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une entreprise de portage salarial. * Être les interlocuteurs de l’inspecteur du travail qu’ils peuvent saisir de tout problème d’application du droit du travail et accompagner, s’ils le désirent, lors de ses visites dans l’entreprise. Si un délégué du personnel constate

2008. Cette loi sera suivie par deux arrêtés et deux décrets. La loi supprime, de manière expresse, le recours au contrat « nouvelles embauches » (CNE). Mais elle reconnaît la possibilité d’avoir recours aux contrats conclus avec les sociétés de portage salarial. Rappel : En novembre dernier, le Bureau international du travail (BIT) avait jugé le contrat nouvelles embauches (CNE) non conforme à une convention internationale signée par la France. Le CNE était un type spécifique de contrat à durée indéterminée

(exercice libérale): . Profession libérale (différent de statut juridique: entreprise individuelle et société) . Auto entrepreneur (depuis 2009 régime simplifier 32000 € de chiffre d'affaire annuelle max pour activité de prestation de service) .portage salariale (assimiler salarier sans en avoir fortement les avantages, droit au chômages) Débouchés (2): Apres une thèse de doctorat en 3ans .Recherche et enseignement: .Université, .Certain administration (dans leur DSI) .INRS institut national

plusieurs années, se traduisant dans les faits par la disparition de certains quotidiens et un recul de 6,7% de la vente au numéro de la presse quotidienne. Des soutiens financiers sont alors avancés à hauteur de 600M€ sur trois ans, sur l’aide au portage et au postage, et sur des chantiers structurels de la distribution par une revalorisation de la rémunération des diffuseurs de presse. Dans le même temps, le gouvernement missionne un rapport sur la santé financière de PRESSTALIS, coopérative qui

écoulée, et qui pourraient le conduire à faire appel pour l’année à venir, à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une entreprise de portage salarial. • Les délégués du personnel participent par ailleurs à la gestion des œuvres sociales. ✓ En l’absence de CHSCT et dans les entreprises 50 salariés et +, les délégués du personnel se voient attribuer les missions et les moyens du CHSCT

Autres formes de relations de travail Le portage salarial définit comme étant « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes. Le porté bénéficie du même régime que celui des salariés et se trouve rémunéré par la société de portage. Cette formule permet ainsi à l’entreprise de faire effectuer une tâche ou un travail, voire une mission par un salarié de la société de portage sur la base d’une facture établie par cette