Populisme Démocratie

CHAPITRE 4 : LE REGIME DES FONCTIONNAIRES La fonction publique se divise en trois branches : - la fonction publique d’Etat (ministères, services déconcentrés, établissements publics administratifs dépendant des ministères); - la fonction publique territoriale (collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs); - la fonction publique hospitalière (hôpitaux publics, maisons de retraite publiques et tous les établissements publics sanitaires et sociaux). Les fonctionnaires

conception cyclique des constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie, puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du XX e siècle, le doyen Haurioux à ainsi élaborer une théorie des cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir de 1789 l'ordre constitutionnel français était caractérisé par 2 type de constitutions, l'une révolutionnaire

Le pouvoir politique peut-il s’exercer sans violence ? Ainsi, la violence se caractérise par un usage abusif, sans règle, que rien ne peut réguler de la force. Pourtant, le pouvoir politique ne peut se passer de l’usage de la force. En ce qui concerne le pouvoir politique de l'État, pour faire respecter les lois, le droit qui régit les rapports entre les citoyens on oppose ainsi aux citoyens récalcitrants une force supérieure à la leur. Cela est nécessaire dans bien des cas étant donné que

Discours de Bayeux Intro : Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l'Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l'attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l'approbation d'une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat

chaque institution a sa Constitution mais les régimes politiques mis en place sont conçus sur la base de la séparation des pouvoirs. Il n’y a qu’une seule différences entre l’Etat fédéral et certains Etats fédérés qui ont instaurés le procédé de démocratie semi-directe. Le pouvoir législatif est bicaméral comme pour l’Etat fédéral c’est-à-dire qu’il est composé de deux chambres. L’autonomie des Etats fédérés s’exerce également dans le domaine des compétences de ces Etats. En effet, malgré la centralisation

plein gré est Chirac en 1976, à cause de son désaccord avec Valéry Giscard d’Estaing. Après avoir étudié le premier type de responsabilité, c’est la responsabilité pénale des ministres qui prend son importance. Il est essentiel que dans notre démocratie même des ministres puissent être condamnés de leurs actes délictueux en leur personne par le pouvoir judiciaire II) La responsabilité pénale A) Jusqu’en 1993 La responsabilité pénale des membres du gouvernement est ici une responsabilité

Référendum du Général De Gaulle et ses conséquences 1969: *le 2 février 1969, créant la surprise, il annonce qu’un référendum sur la réforme des régions et la transformation du Sénat aura lieu au printemps. Mais le peuple de France ne semblait pas porter beaucoup d'intérêt à cette double question. Très vite, les oppositions se manifestent. Le président du MRP* Jean Lecanuet révèle le premier qu’il votera « non ». Un peu plus tard, Valéry Giscard d’Estaing fait de même. Le 10 avril, lors d’une

INSTITUTIONS EUROPEENES INSTITUTIONS EUROPEENES Qu’Est-ce qu’une institution ? C’est un élément incontournable. Dans un sens juridique c’est un principe fondateur, une règle de base ( Etat, démocratie ). De façon plus stricte, c’est un organe. Quelle Europe ? Elle regroupe deux organisations : * Le Conseil de l’Europe * L’Union Européenne Le conseil de l’Europe est une organisation de la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique. §1 Le

République en 1848. Ne disposant pas, de droit ou de fait, du pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale, il a un rôle politique relativement effacé jusqu'à la fin de la Quatrième République. A contrario, le Premier ministre dans le cas des démocraties est une des figures dominantes de l'une des grandes formations politiques, souvent celle qui obtient le plus grand nombre de sièges, il se définit comme chef de la majorité gouvernementale. Ces deux acteurs, étant dotés tous deux de pouvoirs légitimes

composé par le peuple, si ces dernières peuvent être révoquées par des juges non désignés par le peuple, cela remet alors en cause la souveraineté du peuple, fondement de la démocratie. Car ces juges ne sont pas indépendants, ils sont le plus souvent choisis par des autorités politiques. Ce danger est réel pour la démocratie dans le sens où les textes constitutionnels sont brefs et vagues, et laissent donc large place à l’interprétation, ses opposants craignent que son introduction conduise à une