Politique économique Préconisée Par Le Cese

d’investissement ....................... 4 J/ Europol et Eurojust ........................................................... 5 K/ Le Comité économique et social européen .................... 5 L/ Le Comité des régions ...................................................... 5 G/ Sécurité et justice ............................................................. 8 IV. L’Europe économique ..................................... 9 A/ Rappel historique.............................................................. 9

AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL PME ET COMMERCE EXTÉRIEUR 2007 Avis présenté par M. Jean-François Roubaud Année 2007. - N° 16 NOR : C.E.S. X07000116V Mercredi 18 juillet 2007 MANDATURE 2004-2009 Séance des 10 et 11 juillet 2007 PME ET COMMERCE EXTÉRIEUR Avis du Conseil économique et social présenté par M. Jean-François Roubaud, rapporteur au nom de la section des relations extérieures (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision

les Institutions communautaires, notamment par la Commission. En effet, cette méthode présente ses limites : ne peut pas servir à fond les objectifs actuels de l'Union européenne : la réalisation progressive du marché intérieur (§1). La solution préconisée par la Commission pour la création d'un marché commun de détail est celle de l'harmonisation complète (§2). Non seulement le processus d'harmonisation a débuté depuis 2001 (?), mais de plus il paraît absolument nécessaire a l'heure actuelle.

intitulé Le nouveau Cynée dans lequel il préconise l’organisation de la paix internationale par l’arbitrage ; à cet égard une assemblée permanente siègerait à Venise et elle aurait pour objectif de maintenir la paix et de développer des échanges économiques. Ensuite, Sully, ministre d’Henri IV, sous le titre de Grand Dessein d’Henri IV va développer sa conception d’une Europe remodelée en 15 Etats dirigés par un Conseil commun : le Conseil très chrétien. Enfin, en 1693, William Penn, fondateur et

Jean Gadrey, auteur de nombreux travaux de référence sur ces sujets. Nous devons également remercier Edith Archambault, professeur émérite à l’Université de Paris  1, Laurent Bisault, de l’Insee Midi-Pyrénées, Denis Clerc, fondateur d’Alternatives Economiques, Thomas Guérin, de la CRESS PACA, Arnaud Matarin, de l’Observatoire du CNCRES, Lionel Prouteau, maître de conférences HDR à l’Université de Nantes et Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS, Centre d’économie de la Sorbonne pour leurs contributions

aux enjeux régionaux et à leurs conséquences globales. Dès lors, l’analyse des risques et des menaces touchant l’Europe nous conduit à nous intéresser à des questions diverses telles que les relations diplomatiques et économiques, les revendications territoriales, les politiques d’armement, les perceptions et intérêts stratégiques des pays membres et les atouts et faiblesses du système juridique international. De plus, traiter de l’Union européenne implique d’évoquer en parallèle d’autres grandes

d’administration générale, de défense et de diplomatie. De nos jours, les besoins portent la dénomination de charges publiques, et sont constitués, en plus des dépenses de l’époque classique, des charges d’interventionnisme étatique dans le domaine social et économique. Les finances publiques revêtent des caractères particuliers et ont leurs propres sources. Concernant les caractères des finances publiques, on en relève principalement trois (3) : D’abord elles sont composites, Ensuite elles constituent une

............................................... 13 CHAPITRE III : ORGANISATION SOCIALE ........................................................................... 15 3.1 Pouvoir politique traditionnel ................................................................................................ 15 3.2 Pouvoir politique moderne...................................................................................................... 15 3.3 Structures d’accompagnement (projets, ONG)..................

les soins au profit d’une conception axée sur les droits, reconnaît le mouvement visant à relier les questions de handicap à un large éventail de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Il est également prouvé qu’en ce qui concerne le handicap, un cadre fondé sur les droits de l’homme accélère le développement économique et social. Ce cadre reconnaît aux citoyens handicapés les mêmes droits que ceux accordés aux citoyens valides. L’approche fondée sur les droits admet également

l'ère de la « gouvernance à 5 » : un dispositif qui reste essentiel dans un État de droit........................................................................................16 3. LE RENFORCEMENT DE L'INTÉGRATION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES......................................................................................................20 3.1. Le développement des énergies renouvelables : vers des modalités de production d'énergie décentralisées ...................