Politique De Prévention Dossier Pse

central. La déconcentration donne peu de pouvoirs aux autorités. Ces deux systèmes doivent être opposés à un troisième, en théorie : 1. le fédéralisme : il va plus loin que la décentralisation. Les autorités fédérales ont des compétences politiques, administratives, mais aussi en matière de justice, et de législatif. B) L’évolution historique La déconcentration est menaçante pour l'État. 1. Décrets de 1852 et 1861 : mis en place d'un système de délégation de pouvoirs

membres sont élus au suffrage universel direct; • le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres; • la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble. Ce triangle institutionnel définit les politiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’Union européenne. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens, et au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États

qui représentent le pouvoir central. En définitive, la déconcentration n’accorde que peu de pouvoirs propres aux autorités délégués par le pouvoir central. La déconcentration diffère de la décentralisation. C’est là réellement une délégation politique du pouvoir, faite par l’Etat à des collectivités territoriales plus ou moins autonomes dans certains domaines. Conséquence de cette autonomie de gestion, la décentralisation fait qu’il n’y a plus qu’un seul point de commandement mais plusieurs :

– particulièrement alors que l’on observe un foisonnement grandissant de l’offre – et examine onze baromètres, de telle sorte à mettre en lumière différentes approches. Certains outils adoptent un prisme de santé au travail en se centrant sur la prévention des risques et sur la juste prise en compte de l’absentéisme ; d’autres sont de la famille de l’audit social et appréhendent le climat social ainsi que les facteurs de stress socio-organisationnels ; d’autres encore sont enfants de la psychologie

financement des ménages et celui par les CT. Le mvt sportif n’apparait pas car il est financé a) Le dvlp et la promotion du sport : une compétence traditionnellement assumée par l’Etat (rappel L2) Le financement du sport par l’Etat et sa politique • Par le Ministère de l’Education Nationale : 2.2 milliards d’euros en 2011 o Finance essentiellement les salaires des profs d’EPS o USEP / UNSS / FFSU • Par le Ministère des sports : 866 M d’€ en 2011 o Crédits budgétaires :  Programme

UNIVERSITE DE NANTES FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES DU CONTRÔLE EXTERNE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT FRANCAIS MEMOIRE DE MASTER 2 DROIT PUBLIC Dirigé par : Monsieur Yann TANGUY Professeur des Universités Membre du jury : M. N… Sylvain SELLOS UFR DROIT ANNEE 2006-2007 REMERCIEMENTS Monsieur TANGUY pour avoir dirigé mon travail Monsieur VINCENT pour ses conseils Aux Commissaires de la Direction de la Surveillance du Territoire et des Renseignements Généraux

fonctions. A partir, du moment où l’employeur ne collabore pas il risque les sanctions pénal du délit d’obstacle à fonctions c’est à dire prison et amende. L’inspecteur du travail effectue un procès-verbal. Leur mission principale reste une mission de prévention et de conseil à l’entreprise. D’ailleurs, ils ont publié à la fin 2008 un rapport sur leurs activités de 2006. Ils dissent qu’ils ont fait 150 000 contrôles environs. Ils ont dressé 10 500 procès-verbal (PV) d’infraction, par contre ils ont fait

.....................86 5.1.3. LA CHARGE DE TRAVAIL ......................................................................89 5.1.4. LA CULTURE D‟ENTREPRISE .................................................................91 5.2. AU NIVEAU DE LA POLITIQUE RH ..........................................................................92 5.2.1. LE RESPECT AU TRAVAIL ......................................................................93 5.2.2. LA RECONNAISSANCE AU TRAVAIL ...........................

et externes à l’organisation. Il s’agit donc d’un cadre qui permet de coordonner les différentes politiques de GRH dans le but « d’amortir » les déséquilibres prévisibles à moyen terme. La conception et la mise en œuvre de la GPEC impliquent la participation et la collaboration de plusieurs acteurs dans l’entreprise : • La direction générale : la GPEC permet de mettre en cohérence les diverses politiques RH avec la stratégie de l’entreprise. • La direction des ressources humaines : la GPEC permet de

les membres sont élus au suffrage universel direct; ‡ le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres; ‡ la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble. Ce triangle institutionnel définit les politiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’Union européenne. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens, et au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États