Pointe du Hoc

Mécanismes non juridictionnels § 2. Mécanismes juridictionnels (notamment Cour EDH) Chapitre IV. La justice pénale internationale Section I. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc institués par le Conseil de sécurité § 1. La  légalité  de  l’institution  des  tribunaux  ad hoc § 2. Les compétences des tribunaux ad hoc Section II. La Cour pénale internationale § 1. Un mécanisme répressif international indépendant en principe des Nations Unies A) Origine conventionnelle B) Etendue des compétences

Règle générale selon laquelle il incombe à la partie qui allègue un fait d’en démontrer l’existence ⎯ Application souple de cette règle en l’espèce, le défendeur étant mieux à même d’établir certains faits ⎯ Preuves fournies par la Guinée servant de point de départ à l’examen de la Cour ⎯ Evaluation à la lumière des éléments produits par la République démocratique du Congo (RDC) ⎯ Prise en compte de la difficulté de fournir certaines preuves du fait du caractère brusque de l’expulsion de M. Diallo ⎯

l’exercice de planification. Elle comprend deux (2) étapes : • L’étape de développement de l’initiative de planification (décision d’entamer le processus de planification) • La constitution de l’équipe de planification (mise en place de commission ad hoc et recrutement de bureau d’études) La phase de démarrage : phase capitale car de sa réussite dépend souvent le succès de l’ensemble du processus de planification. C’est la phase pendant laquelle on cherche à réunir les conditions de réussite de l’exercice

prêts aux banques, et baissent leurs taux directeurs. La FED annonce la plus forte baisse de son taux directeur depuis 2002 (de 5,25% à 4,75%) Les places boursières sont fortement perturbées : le CAC 40 atteint le point le plus bas de l’année, le Dow Jones descend en dessous de 13 000 points Le FMI annonce une révision de ses prévisions de croissance mondiale pour 2008 Photo Reuters / www.nouvelobs.fr Les risques liés aux prêts subprimes éclatent au grand jour • Septembre - Octobre 2007 : première

antennes.  3 plages générales de fréquence  Micro-ondes (1GHz à 100GHz): faisceaux hautement directionnels.  Micro-ondes terrestres: liaisons point à point  Micro-ondes par satellite: Liaisons point à multipoint (diffusion)  Ondes radio (30MHz à 1GHz): applications omnidirectionnelles  Ondes infrarouges (3x1011 à 2 x1014 Hz)  Applications point à point et diffusion dans un espace restreint IUT A Bourg en Bresse – Réseaux sans fil Hamida Lagraa 14 Notion d’ ondes électromagnétiques 

 et  qui  a  des  filiales  dans  d’autres  Etat  de  l’Euro.       Histoire  :     Au   Moyen-­‐Age,  les  républiques  Italiennes  (Gênes,  Venise,  Florence)  sont  le  point  de  départ  de  la   réflexion  sur  les  défaillances  d’entreprises.  Ces  républiques  étaient  à  leur  apogée.  Le  pouvoir  politique  de   l’époque  se  posait  la  question

une personne qui se trouve physiquement dans le pays comme si elle était encore à l'extérieur du pays. Ainsi, une personne maintenue en zone d’attente peut aller dans des lieux tels que des hôtels ou des hôpitaux sans jamais entrer dans le pays d’un point de vue légal. Dans le cas de la zone aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle, la zone d'attente comprend des hôpitaux autour de Paris, ainsi qu’un tribunal situé à plus de 20 km de l’aéroport. Cet espace a été créé et défini par la loi du 6 juillet

dettes. C’est un véritable dr. des E. 25/01/1985 L relative au redressement judiciaire des E. 26/ 07/2005 L de redressement et de sauvegarde… L’E est une notion économique plus que juridique mais ce dr. a une très grande importance pratique car d’un point de vue économique le nombre des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) augmente (10 632 procédures en 1979, en 1999 il passe à 41 339 procédures par an,…). Vers les années 2000 le nombre est stable mais en 2009 on ouvre plus

..................................................... page 1 I - Une étude de jurisprudence..................... (4 points) ...................................................... page 2 II – Un cas pratique ........................................ (12 points)..................................................... page 3 III – Une question de cours........................... (4 points) ....................................................... page 3 Le sujet comporte les annexes suivantes : Annexe 1

Trường Đại Học Ngoại Ngữ- ĐHQGHN Khoa Ngôn Ngữ và Văn hóa Pháp BÀI THI GIỮA KỲ - Năm học 2014-2015 Môn: ĐỊA LÍ ĐẠI CƯƠNG – Đề 3 Thời gian: 30 phút Họ và tên:……………………………….. Lớp:…………… Ngày sinh:……………………. Exercice 1 : Choisissez l'option correcte. 1. La géographie humaine étudie… a. les faits naturels à la surface de la Terre b. les phénomènes à la surface de la Terre c. les formes du relief d. les activités humaines 2. Chassez l'intrus concernant les sous- branches de la géographie physique