Poher

l'Etat, le G De Gaulle, après son échec au référendum de 1969. Aussi au deuxième tour : pas de duel droite-gauche, pas de bipolarisation : il ne reste que Georges POMPIDOU (ancien 1re ministre du G De Gaulle) à droite, et un homme du centre Alain POHER, président du Sénat, devenu président de la République par intérimaire. Article 7. C'est la vacance de la République, c'est le vide laissé par le départ du chef de l'Etat (demission). En attendant les nouvelles élections : période intérime : c'est

a désormais des élus, des députés qui sont des fervents soutiens du général De Gaulle. Il va y’avoir un nouveau courant dans la vie politique de la Vème, le président de la république a l’assemblée nationale à sa disposition. Le sénat avec Alain Poher conteste cette élection, il saisit alors le Conseil Constitutionnel pour faire contrôler cette loi référendaire par rapport à la Constitution. Il appréciera s’il y’a eu faute à la Constitution. Le CC va prendre une décision en droit, déclaration d’incompétence

aucune révision de la Constitution ne peut avoir lieu. Les dispositions relatives à l’intérim ont trouvé à s’appliquer à deux reprises : : en 1969, après la démission du général de Gaulle et en 1974 après le décès du Président Pompidou. C’est Alain Poher, qui était Président du Sénat, qui a assuré ces deux intérim. Paragraphe 2 : L'irresponsabilité politique de principe du Président L’analyse du texte constitutionnel sera complétée par une analyse de la pratique constitutionnelle. A. Analyse

jamais le Président du 54 Sénat était lui-même empêché, c’est le Gouvernement dans son ensemble qui assurerait l’intérim. A la suite de la démission de Charles de Gaulle en 1969 et du décès de Georges Pompidou en 1974, le Président du Sénat, Alain Poher, assura donc l’intérim les deux fois, ce qui ne fut pas sans poser quelques problèmes la première fois puisqu’il fut lui-même candidat à l’élection présidentielle de 1969. On notera enfin que l’empêchement peut ne pas être définitif et qu’au contraire

l’article 68 de la Constitution. C'est le Président du Sénat qui va exercer la Présidence de la République en attendant la nouvelle élection présidentielle dans un délai inférieur de deux mois. Il y a eu que deux intérims qui ont été faite par Georges Poher sous la Vème république. 3) La cessation temporaire du mandat présidentiel, la suppléance Il s’agit de l’article 21 de la constitution qui annonce que c’est le Premier ministre qui exerce la suppléance, dans un cadre strict et limité :

Dc un seul candidat. Droite parvient a vider l'élection psditiel de tt enjeu. Psdt ne peut dc pas se targuer d'une légitimité. Pas de concurrent. En France on aurait pu avoir mm évolution après démission de DG élection de 69, 2ème tour: Pompidou c/ Poher. Si les opposants ne voulait plus se présenter, le centre du pouvoir se serait déplacé de l'Élysée à Matignon. Clivage bipolaire: vainqueur devient le chef de la majorité plutôt que l'homme de la nation. Cette primauté se révèle aussi sous le septennat

avant la déclaration, et permettrait donc à l'administration de restreindre considérablement la liberté d'association voulue par la loi de 1901. Cependant, une minorité de la majorité parlementaire gaulliste, opposée à cette loi, demande à Alain Poher de saisir le Conseil Constitutionnel, pour vérifier la conformité de cette loi, en vertu de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution de 1958. Le Conseil constitutionnel juge la loi de 1971 inconstitutionnelle. Il rejette un texte qui, s'il avait été

nécessaire lorsque le général de Gaulle sera parti. En 1967, sans être dissous en droit, le M.R.P. se met en sommeil. En 1969, le Centre des démocrates sociaux se trouve au cœur d’un choix difficile: faut-il rallier la candidature centriste d’Alain Poher, conforme, à certains égards au moins, à la tradition du mouvement, ou faut-il s’engager résolument aux côtés de Georges Pompidou ? Laissant la liberté de choix à ses électeurs, le C.D.S. de Lecanuet, dans la mesure où la direction du Centre n’a pas

de quelques atouts importants : Il ne peut pas être dissout, lui donnant la certitude de la permanence républicaine. Son président peut donc incarner la permanence de l’État et, à ce titre, assurer l’intérim du Président de la République. Alain Poher a assuré l’intérim en 1969, après la démission du général de Gaulle, et en 1974, après le décès de Georges Pompidou. Son vote est indispensable pour réviser la Constitution ou pour adopter une loi organique le concernant. Depuis 1992, son accord

le Président de la République décède ou démissionne, la Constitution a mis en place un mécanisme d’intérim ; c’est le Président du Sénat qui en assure l’intérim et qui est Président de la République jusqu’à l’élection du nouveau titulaire. En 1969, Poher a assuré l’intérim après la démission du GDG, puis de nouveau après le décès du Président de Pompidou. En 1974 ; c’est sous sa présidence qu’a été approuvé la ConvEDH. C’est une solution acceptable ; mais il y a une autre hypothèse plus difficile à