Pluviôse

le bien de tous et ne peut mal faire". La seconde idée est celle du contrat social: le citoyen doit supporter les inconvénients accessoires que lui procure le contrat social. Il y a cependant quelques exceptions: * la loi du 28 Pluviose an VIII relative aux dommages de travaux publics, * le régime juridique d'expression: loi de 1810, * les collectivités territoriales de l'époque sont des personnes de droit privé (victime, réparation du juge judiciaire)

locaux nommés sont opérés. La deuxième vague de réforme de l’organisation est impulsée par la période de l’an VIII. B) La période de l’an VIII : organiser davantage On retiendra pour illustrer les apports de la période de l’an VIII la loi du 28 pluviôse an VIII organise chaque division territoriale prévue par les révolutionnaires. On assiste alors à l’émergence du dualisme administratif : chaque division doit avoir un organe délibérant et un organe exécutant. Cette loi aura pour conséquence une

communautaires, le préfet de région détermine les orientations nécessaires à leur mise en oeuvre et les notifie aux préfets de départements qui s'y conforment dans leurs décisions et lui en rendent compte. Le préfet est une création de la loi du 28 pluviôse An 8 mais il n'a pas été crée ex nihilo puisqu'il est l'héritier, en ligne directe, de l'Intendant de l'Ancien Régime. De nos jours, l'institution préfectorale a reçu une consécration constitutionnelle. Dans le cadre de la décentralisation opérée

profond comme un abîme " dans " Hymne à la beauté " , " abîme " soir orageux " gouffre noir " morts " tombeau " l'enfer " Satan ou de Dieu " dans " Spleen I " , " froid ténébreux " cimetière " mortalité " brumeux " sinistrement " amours défunts " Pluviôse " fantôme frileux " dans " Spleen II " : " caveau " morts " fosse commune " Où gît " rappelle les épitaphes sur les tombes), " brumeux " dans " Spleen III " : " pays pluvieux " tombeau " ce jeune squelette " ces bains de sang " ce cadavre hébété

marque la fin de l'irresponsabilité de l'État Avant l'arrêt Blanco, la responsabilité de l'État n'existait que si elle était prévue par un texte particulier, après la Révolution il est dit «  la nation ne peut mal faire ». Ex : la loi du 28 pluviôse an VIII prévoit la responsabilité du fait des dommages causés dans le cadre de travaux publics. A partir de l'arrêt Blanco, la responsabilité de l'État devient un principe, toutefois, tant le commissaire du gouvernement David que le tribunal des

découpage du territoire est revue, le pays est divisé en départements, à son tour divisés en districts puis cantons et enfin communes.Arrive Napoléon à la tête de la France. Il réforme énormément l'administration du pays, notamment par la loi du 28 pluviose an 8, il maintien le département, remplace le district par un arrondissement. Désormais à chaque niveau se trouve un représentant de l’exécutif chargé d'évoquer le gouvernement. Il crée également les préfectures qui ont pour mission le  maintien

douleur, compagne de choix et se dirige tranquillement vers l’au-delà. C’est donc dans ce trajet même qu’il se remémore nombreux souvenirs qu’il semble regretter. Nous pouvons donc opposer ce poème à Spleen puisque ici accepte sa mort alors que, dans Pluviôse, il vivait avec angoisse.

l'alchimiste est impuissant. • Il n'a su (v.17) 2- La métamorphose Le "je" du poète (moi) est devenu roi. Le personnage animé du roi est devenu liquide. Le liquide est important car le spleen représente l'humidité : "pluvieux" (v.1). Pluviose = janvier, février. Le sang est un signe de vie alors que l'eau verte est un liquide de mort (v.15). Le roi a oublié les joies de la vie. Baudelaire refuse le pathétique, il ne va pas dans la complainte. III) Le refus du pathétique Le poète

consacrer le principe de la responsabilité de l'État à raison des services publics en lieu et place d'un principe d'irresponsabilité qui ne trouvait d'exceptions qu'en cas de responsabilité contractuelle ou d'intervention législative, telle la loi du 28 pluviôse an VIII pour les dommages de travaux publics. La distinction des règles applicables n'est cependant pas absolue. À bien des égards, le Code civil resta un guide interprétatif pour le juge administratif et les parallèles entre sa jurisprudence

administrative. L’arrêt Blanco consacre ainsi la responsabilité de l’État, mettant fin à une longue tradition d’irresponsabilité, qui ne trouvait d’exceptions qu’en cas de responsabilité contractuelle ou d’intervention législative, telle la loi du 28 pluviôse an VIII pour les dommages de travaux publics. Il soumet toutefois cette responsabilité à un régime spécifique, en considérant que la responsabilité qui peut incomber à l’État du fait du service public ne peut être régie par les principes qui sont