Plan subjectif

Dans son acception juridique, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes dont l’une, appelée créancier, peut exiger de l’autre, appelée débiteur, l’exécution d’une prestation ou d’une abstention. L’obligation est donc un droit subjectif, patrimonial et personnel. Puisqu’il s’agit d’un lien de droit entre deux personnes, en effet, l’obligation se distingue des droits réels tels que le droit de propriété (ce dernier droit établit un rapport entre une personne et une chose, opposable

personnes morales (les groupements de personnes). C’est la distinction majeure du droit des personnes. Partie 1: Les personnes physiques. Tout être humain a nécessairement la personnalité juridique, quel que soit son sexe, sa religion, sa race… Sur le plan juridique tous les êtres humains sont semblables. Ce sont des personnes dotés des mêmes droits fondamentaux et qui ont la même personnalité juridique. Toutefois les personnes physiques se différencient. Le droit civil consacre une distinction civile

de l'homme. Dans un sens plus abstrait et plus juridique: les biens sont les droits divers qui portent sur ces choses, permettant de s'en procurer le bénéfice (droit de propriété, droit d'usage...), ce sont alors des biens incorporels, des droits subjectifs patrimoniaux. Les non appropriables se divisent en trois catégories (toutes les choses ne sont pas des biens). La chose en latin se dit la res. Il y a les choses communes (qui sont à tous mais que personne ne peut s'approprier) article 774 du

Droit de la propriété intellectuelle BIBLIOGRAPHIE: Lexique des termes juridiques Titre 1: les principes directeurs de la propriété intellectuelle Chapitre 1: « la » propriété intellectuelle I- la notion de propriété Trois catégories de droit subjectif (le droit appréhender du point de vue du sujet) - droit patrimoniaux - droit réel = droit de la propriété - droits personnel - droit extra patrimoniaux - droit de la personnalité (pas les personnes morales): droit de la personne sur elle-même. Par

l'engagement, le déroulement et l'issue du procès civil y compris l'exercice des droit de recours. De ce fait, la procédure civile apparaît comme un instrument de droit substantiel ou subjectif. C'est un droit servant, un droit de deuxième classe. L'intérêt du droit procédural est triple: droit essentiel: donne vie au droit subjectif intérêts politique: évite le recours à la justice privée, il constitue un rempart contre l'arbitraire des juges. Cela explique que beaucoup de règles du droit procédurale sont

personne subit un préjudice selon l’art. 1382, celle-ci peut en demander réparation à son auteur. Cette réparation est un droit de créance dont il pourra demander l’exécution forcée devant les tribunaux. Deux axes : . Droit objectif . Droits subjectifs ! A/ Le droit objectif : 1 ! La règle de droit n’est envisagée que pour elle-même, c’est à dire indépendamment de son application (conduite de l’homme, fonctionnement de la société) EX : Code de la route. Ce droit objectif est

fondamentales intrinsèques et intangibles de l'homme. DROIT-ASSISTANCE-HUMANITAIRE: trois mots à connotation ambigue. Selon le dictionnaire de vocabulaire juridique de R.Capitant[5], le droit est: “dans un sens technique de précision, le droit subjectif ( on écrit droit - avec une minuscule par opposition à Droit ) prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre interêt ou parfois ,

générale, les règles de droit  privé se réalisent sans l’intervention d’un juge pour différentes raisons notamment la peur. Mais un conflit peut surgir de chaque règle de droit, la plupart du temps parce que les individus se querellent leurs droits subjectifs, ce règlement des litiges a d’abord donné lieu à une justice privée ou plutôt une vengeance privée, le but étant de faire subir au coupable un mal supérieur a celui subi. Il n’y avait pas à cette époque d’autorité supérieure dont la mission était

C’est le droit subjectif. Le titulaire de ces droits est le sujet de droit. Les personnes sont les seules sujets de droit, les seules titulaires de droit subjectif et d’obligation. La personnalité juridique peut être définie comme l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations (actif du côté du droit, passif du côté des obligations). - Il faut distinguer le sujet de droit et l’objet de droit. Le sujet de droit est la personne qui est titulaire de droits subjectifs (les animaux ne sont

le droit c’est l’ensemble des règles objectives applicables aux hommes, cette notion de règles correspond au Droit objectif par opposition au Droit subjectif qui est les prérogatives reconnues au sujet de droit. Nous sommes tous sujets de droit. Le Droit objectif c’est la règle en ellemême (contrat de bail, contrat de tous types). Le droit subjectif, c’est le droit de la personne (par exemple, si on a le droit de se marier, alors moi aussi je peux le faire). Chapitre 1 : la science du droit S