Plan subjectif

déclaration américaine d’indépendance et des rédacteurs de la DDHC de 1789 ont été guidés à partir de cette définition. Il s’agit de droit humain : ou plus précisément de droit de la personne. En France l’expression reste due en partie à la DDHC et sur un plan de la sonorité des mots. C’est droit de l’Homme ont plusieurs caractéristiques : Ils sont inaliénables : rien ni personne ne peut les ôtés à l’être humain, ils demeurent malgré leurs suspensions dans certains cas, et antérieur à toute forme d’organisation

au moins est l'État ou l'un de ses organes, et il s'agit alors de droit public. Il apparaît que dans les rapports de droit privé, les deux parties sont sur un pied d'égalité juridique, l'État est étranger à leur rapport ou à leur litige. Le droit subjectif est la prérogative, le pouvoir pour une personne d’avoir une action sur une chose ou sur une personne ; ce pouvoir étant reconnu par le droit objectif. Le droit privé se divise en deux. Il y a d'abord le droit civil, droit fondamental, parce qu'il

des règles qui régissent la vie en société. * Le sens subjectif : les droits subjectifs se sont des prérogatives dont peut se prévaloir les personnes prisent individuellement. « J’ai le droit de » Ex : article 144 du code civil, règle de droit objectif, il reconnaît à tout individu qui a atteint l’âge de 18 ans le droit de se marier. Les personnes sont des sujets de droit, elles sont dotées de l’aptitude à être titulaire de droit subjectif et ces droits sont reconnus par le droit objectif. Il

DROIT DES PERSONNES Quelle sont les personnes auxquelles s’applique le Droit ? Qui dit personne en Droit dit personnalité juridique : il s’agit de l’aptitude à être titulaire de Droits subjectifs (droit de propriété, créance, droit politique, droit d’ester en justice, être débiteur d’obligations, … tous les droits attachés au sujet, qui s’opposent au Droit objectif, ensemble des règles générale qui vont s’appliquer aux individus). Avoir la personnalité c’est être un sujet de droit, c’est-à-dire

une acceptation individuelle (j’ai le droit) dans ce cas on parlera de droit subjectif, ou le droit dans son sens général (le droit civil, l’introduction au droit) c'est-à-dire le droit objectif. Ex : droit d’Ainesse : confère la totalité ou la majorité des biens d'un foyer au premier garçon né dans la famille. Remarque 1 : entre droit objectif et subjectif il n’y a pas d’opposition mais correspondance. Le droit subjectif est reconnu par à l’individu par le droit objectif. Ex : art 144 (code civil)

nouveaux... §7. Droit objectif et droit subjectif La règle de droit forme un droit objectif, à travers cette notion on privilégie l’étude de la règle de droit en faisant abstraction des personnes auxquelles ces règles vont s’appliquer. Les droits subjectifs : prérogatives, facultés reconnus par le droit objectif Les règles sont rassemblées dans un ordonnancement juridique : le droit objectif qui sert de cadre à l’exercice des droits subjectifs – les droits subjectifs s’exerce dans le droit objectif.

association, entreprise. Ces prérogatives sont reconnues par les individus par le droit objectif. C’est ce que l’on appelle les droits subjectifs. Le droit est défini par rapport aux destinataires du droit. Exemple: La loi est l’exemple suprême du droit objectif, la loi reconnaît aux individus un droit de propriété, le droit de propriété est un des droit subjectif prononcé par le droit objectif. D’un état à un autre, en fonction des traditions, des considérations morale, éthique, philosophique,

La personnalité juridique Lorsqu’on on fait une étude de droit subjectif, on s’interroge sur les conditions dans lesquelles un individu, ou un groupement d’individu, devient titulaire de droits. S’interroger sur « comment on devient titulaire des droits ? », c’est s’interroger sur la personnalité juridique. C’est évident que tous les êtres humains possèdent des droits et des devoirs mais cela n’a pas toujours été le cas. (Ex : l’esclave n’était pas considéré comme sujet de droit). Les personnes

sujet de droit. Cette matière fait partie du droit civil (le droit des personnes privées), CAD que les personnes qui font partie du droit public ne font pas partie du Droit des Personnes puisque ça concerne uniquement les personnes privées. Le droit subjectif : c’est le droit des personnes (sujet) Le droit objectif : c’est la matière du droit civil, son rôle est de donner aux personnes les droits (par ex, le droit objectif va donner aux personnes le droit de se marier). Une personne est le contraire

droit). Ce droit objectif doit être distingué des droits subjectifs (se sont toutes les prérogatives individuelles reconnu et sanctionné par le droit objectif). Concrètement, ces prérogatives permettent à leurs titulaires de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose à autrui. Ex : le droit de propriété est un droit subjectif (on a des droits dessus). Ce droit est reconnu par le droit objectif avec la DDHC. Le droit à la vie privée est subjectif. Le texte est le code civil. 3- Les classifications