Plan subjectif

individuel est le droit subjectif. Le droit civil, naturel est général, impersonnel, c’est donc le droit objectif. Entre droit objectif et subjectif il n’y a pas d’opposition mais une correspondance, un lien. Exemple : Lorsqu’une personne se marie, elle exerce un droit individuel. Elle peut l’exercer car la loi l’accord à ceux de plus de 18 ans (article 144 contraction de mariage). Exemple 2 : Lorsqu’on est propriétaire d’une baguette de pain, on peut la manger (subjectif) et ce grâce au droit

POLYCOPIE 6) UTILISER LA PARTIE LIBRE RESERVEE, PRENDRE DES NOTES PERSONNELLES GENEREES PAR LES EXPLICATIONS DE L’ENSEIGNANT 3 PLAN DU COURS INTRODUCTION – PRESENTATION DU DOMAINE DU DROIT I – Le Droit et la Société p. 11 II – Présentation de la dichotomie juridique : les deux aspects du Droit A – Le “ droit objectif ” B – Le “ droit subjectif ” p. 12 TITRE I – LE DROIT OBJECTIF SECTION I – LA NATURE DU DROIT OBJECTIF Chapitre I – Définition de la règle de droit p

exécution contrainte par l’intervention de l’Etat. Droit objectif : c’est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique, toute disposition qui a une valeur normative constitue du droit objectif. Droit subjectif : Prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. Code : Ensemble de disposition à valeur normative légale et/ou réglementaire regroupant les matières qui

l’on prend les grands anciens : les frères Mazeaud dans leurs Leçons de droit civil, au sommaire de la première leçon, " le mot droit a deux sens : la règle de droit ou droit objectif ; les prérogatives dont une personne est titulaire ou droits subjectifs "(p. 13) Dans le développement " Tantôt on entend par droit l’ensemble des règles juridiques ", p. 15. Jean Luc Aubert " ensemble de règles destinées à organiser la vie en société " 2° - La règle de droit et l’État L’essentiel des auteurs caractérise

reconnu, pour a satisfaction de ses propre intérêt. ex : le droit de propriété ou le droit de créance. Ces prérogative dont peuvent se prévaloir ces personnes prisent individuellement sont nommés droit subjectif. Les prérogatives individuel font partis du système juridique, les droit subjectif naissent et se réalisent sous l égide du droit objectif lui même ordonner a la satisfaction des intérêt des particuliers. 1_ l objet du droit civil Le droit civil s analyse comme les droit privé communs

titulaire. On parle alors de droit subjectif. Le droit subjectif est la prérogative dont peut se prévaloir une personne. Exemple : le droit du propriétaire d’user de la chose objet de son droit de propriété. Le droit du créancier d’exiger du débiteur l’exécution de son obligation. Ces deux acceptions du mot droit constitueront la trame de notre enseignement. Dans un titre premier, nous examinerons le droit objectif et dans un 2ème titre, le droit subjectif. Titre 1er : Le Droit Objectif

est l'étude de ces différentes personnalités juridiques (Personnes physiques et Personnes morales). Chaque personne est sujet de droit (chaque personne est titulaire de droit, de prérogatives juridiques). On appel ces droits des droits subjectifs. Le droit subjectif est une prérogative juridique dont peut jouir tout sujet de droit, toute personne. En principe l'individu peut jouir de tous ses droits et les exercer à son seul grès. Il est pleinement capable. Cette liberté peut subir des limites, un

Eric Mathias, 2014/2015 
 
 
 INTRODUCTION AU DROIT.
 
 
 
 
 
 
 
 1! sur !87 2! sur !87 
 
 
 
 I. L’identification du droit.
 3! sur !87 PLAN. LE DROIT OBJECTIF. 
 
 
 
 Section 1. La juridicité des règles
 
 I. L’instrument du droit
 
 A. La spécificité du droit
 
 B. La spécialisation du droit
 
 II. Les fondements du droit
 
 A. Les approches idéalistes (la valeur substantielle des normes)
 
 B. Les approches positivistes (la validité existentielle des règles) 
 Section 2. La discipline

privé peut être défini comme « l’ensemble des règles relatives à la justice civile dont l’objet est d’assurer aux sujets de droit la sanction des droits subjectifs dont ils se prétendent titulaires». Ici on se place du côté du justifiable. Le droit judiciaire privé est alors défini comme les règles qui vont lui permettre de réaliser ses droits subjectifs. L’existence des droits dont chaque sujet peut être titulaire se serait qu’une illusion si le droit judiciaire n’était pas là pour assurer la réalisation

incapacités. Ces théories générales concernent soit le droit objectif, soit les droits subjectifs. Cette distinction correspond à deux sens très différents du mot droit dans le langage courant, c’est-à-dire que si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de le faire. Suivant la conception classique, le droit objectif est l’ensemble des règles de droit et le droit subjectif, le pouvoir d’agir reconnu à une personne. Le droit objectif : c’est donc l’ensemble