Plan d'épargne d'entreprise

LES GUIDES CONSEILS D E L A C AISSE D ’E PARGNE LES GUIDES CONSEILS DE L A C AISSE D ’E PARGNE Pour en Savoir N’hésitez pas à : Plus I contacter votre chargé d’affaires associations à la Caisse d’Epargne I consulter notre site www.caisse-epargne.fr I consulter notre site dédié aux associations Associations, comment se financer autrement ? www.associatis.com CNCEP RCS PARIS B 383 680 220 - Liquid Library - Photononstop - Septembre 2006 - Mécénat, prix et bourses Associations

2009 Jury : Anne Barraquier Les propos tenus dans ce document n’engagent que son auteur La banque : acteur et régulateur responsable de son environnement économique et social. On prendra comme exemple principal à la BPCE : la Caisse d’Epargne Côte d’Azur (CECAZ) “Only after the last tree has been cut down Only after the last river has been poisoned Only after the last fish has been caught, Only then you will find that money cannot be eaten.” - Cree Indian Prophecy - Mastère

Crédits agricole SA : LCL Groupe Société générale : Boursorama banque, Crédit du nord (80%) Dexia (groupe franco-belge) Banque coopératives ou mutualiste BRED Le Crédit Coopératif Crédit mutuel Natixis Le crédit maritime La caisse d’Epargne Etablissements publics La banque Postale Caisse des dépôts et consignations Crédits municipale de Paris Banques étrangères implantés en France. Barclays (banque britannique) ING (banque hollandaise) Fortis (banque belge) HSBC (union

à l'impôt sur le revenu comme le salaire. Le plan d'épargne d'entreprise est, pour sa part, un système collectif permettant aux salariés de participer à la constitution d'un portefeuille d'actions ou d'obligations. Ce plan est abondé par l'entreprise en même temps que le salarié. Ce système donne lieu à critiques lorsque le portefeuille est surtout constitué des valeurs mobilières de l'entreprise elle même car il y a risque de perte de ce plan d'épargne en cas de chute des cours en bourse. 2. La réglementation

- le conglomérat : groupe d’entreprises avec diversification des secteurs économiques occupés. Les procédés de la concentration : - la fusion : le trust (OPA, OPE hostile ou amicale) – holding – délégation de représentants ( trust familiaux). - les accords : cartels (entente sur les prix, la production, les débouchés, etc.) - les interconnexions : groupe d’entreprises (cf. conglomérat) et micro-groupe. Toute « association » d’entreprises (convention, participation, personne)

La construction du Plan de Formation Le Plan de Formation traduit les choix de la Politique de Formation de l’entreprise en action, il relève de la seule initiative de l’employeur avec une consultation obligatoires des représentants du personnels, il peut comprendre tout type d’action, allant de la formation technique ou de lutte de l’illettrisme au bilan de compétence. Le Plan de Formation dépend de : * La politique générale de l’entreprise (stratégie) * La politique de personnel (recrutement

est le socle de la promotion future de la négociation collective d’entreprise. Dans les années 70, plusieurs accords sont conclus sur le plan interprofessionnel (en matière de formation professionnelle, de sécurité de l’emploi, d’amélioration des conditions de travail), mais aussi au niveau des branches (par exemple sur la mensualisation des ouvriers). Cependant la négociation d’entreprise reste l’apanage d’un petit nombre d’entreprises de grande dimension. Au début des années 1980, la transformation

fonds de pensions américains. Il n’est pas forcement évident que le rendement d’un système de retraire par répartition soit supérieur du retraite par capitalisation. La supériorité d’un système sur l’autre dépend des facteurs diverses comme le taux d’épargne, l’inflation… B) Modifier le système par répartition actuel. a) relevez l’âge de départ à la retraite C’est une solution qui paraît logique puisque la durée de vie augmente donc le temps travaillé doit être plus long. Si l’espère de vie est dissociée

dans le domaine. Son premier travail sera la recherche documentaire sur la législation applicable à l’entreprise : convention collective dont relève l’entreprise (indiquée sur les bulletins de salaire), existence ou non d’un accord collectif d’entreprise qui fixe des aménagements particuliers en matière de temps de travail, de congés annuels… Ensuite, l’étude du règlement intérieur de l’entreprise donnera des indications sur les horaires des salariés, les obligations de présence… Autre catégorie

création d'entreprise repose sur des schémas classiques et la rédaction d'un business plan à 3 ans validé par une étude de marché. Pour d'autres, la première qualité d'un dirigeant est l'intuition et la capacité à faire évoluer son projet au fur et à mesure qu'il avance dans sa démarche. Les grandes étapes indiquées ci-dessous ne sont donc pas forcément à suivre à la lettre mais sont plutôt proposées à titre de pense-bête. 1- Avoir une idée A la base de tout processus de création d'entreprise, il y