Plan De Cours De Droit Penal General

« l’insécurité » est revenu au premier plan de l’actualité politico-médiatique à partir de la fin des années 70. A partir de ce moment, il a été massivement utilisé par la droite pour discréditer la gauche, la sortie de la période de la « guerre froide » privant peu à peu d’effet l’argument du danger communiste. L’approche de cette question a fortement clivé la vie politique tout au long des années 80, en liaison aussi avec l’émergence puis l’enracinement de l’extrême droite. Au cours de la décennie suivante,

Introduction au droit Partie 1 : Le droit objectif 3 questions :  Qu’est ce qu’une règle de droit ?  D’où viens cette règle de droit, quelle est sa source ?  Comment s’applique la règle de droit ? Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une règle de droit ? 1 Caractères essentiels de la règle de droit : 1.1 La règle de droit est obligatoire : 1.1.1 La règle de droit est obligatoire parce qu’elle est sanctionnée par l’autorité publique : Toutes les sanctions sont exécutées par l’Etat, ces sanctions sont

Les droits de la partie civile dans le procès pénal La victime d'une infraction, qui a personnellement souffert du dommage causé directement par l'infraction, a, conformément aux articles 1, alinéa 2, 2 et 3 du Code de procédure pénale, droit à agir devant la juridiction répressive. En se constituant, elle devient partie civile au procès pénal. Par l'action qu'elle porte devant les juridictions répressives, la partie civile tout à la fois participe à l'action publique et s'ouvre la possibilité

............. 18 CHAPITRE 2 : Connaissance des textes un adjuvant déterminant pour la réussite de la carrière de l’enseignant ……………………………………..…. 25 SECTION 1 : Un moyen pour connaitre ses droits et ses devoirs SECTION 2 : Un rempart contre les sanctions …………………………… 32 DEUXIEME PARTIE : Etude empirique de l’influence de la connaissance de la législation Scolaire sur la réussite de la carrière

Introduction générale au droit    INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT        À  chaque  étape de  notre  vie,  on  va  être  dans  un  ensemble  de  règles  :  on  vit  dans  un  état  de  droit,  dans  un  espace  dans  lequel  il  y  a  des  normes  juridiques  qui s'appliquent  et que nous devons respecter pour que les libertés puissent  être garanties.    Droit​  ​ : c'est l'ensemble des normes qui permettent aux libertés de s'exercer et à l'individu d'être protégé contre  l'excès de l'usage de liberté sans limite

16/09 Histoire du droit : Introduction du droit : • Définition : • Droit : ensemble des règles qui régissent une société à un moment donné • Droit : art et science • Droit : contenu dans 4 sources : coutume, loi, jurisprudence & doctrine. Les juristes romains ont qualifié le droit de science & d’art --> l’art de ce qui est bon et juste. Jus-> Droit Lex-> loi Deff : des 4 sources • Coutume : usage qui par sa répétition prend force de

Introduction au droit. Notions juridiques fondamentales 1 Le droit positif 1 Définition Ensemble de règles de conduites contraignantes, crées et reconnues par les hommes et destinées à régir tout autant le comportement individuel extérieur que les rapports sociaux. Conséquences juridiques à respecter par tous. Garantie de ce respect = Etat. 2 Caractéristiques de la règle juridique. 1 Ensemble de règles contraignantes Respect assuré par l'autorité publique. a) Règles

FAITES AUX FEMMES ET VIOLENCES CONJUGALES 1°) Le plan triennal 2008-2010 pour combattre les violences faites aux femmes est renforcé par la loi du 9 juillet 2010. Vous présenterez les éléments du contexte ainsi que les principes et les enjeux de cette loi. L’intervention de la loi dans la sphère privée a toujours été considérée avec prudence par les pouvoirs publics. Selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en 2009, 1.2 million de personnes entre 18 et 75 ans

le racismePLAN NATIONAL D'ACTION CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME 2012-2014 15 FEVRIER 2012 2 SOMMAIRE INTRODUCTION I. LUTTER CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME DANS UN CADRE JURIDIQUE PROCLAMANT L'ÉGALITÉ DES DROITS ...................................................................................................................................... 6 1.1. LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL ...............................................................................................

PLAN PLAN ............................................................................................................... I INTRODUCTION .............................................................................................. 1 I. — DÉFINITION ET NÉCESSITÉ DU DROIT........................................................................................... 1 § 1. — Le droit objectif ..........................................................................................................