Plan De Cours De Droit Penal General

------------------------------------------------- Droit administratif 1 ------------------------------------------------- Responsabilité des personnes publiques ------------------------------------------------- Leçon 1 : ------------------------------------------------- Le système de la responsabilité des personnes publiques Le droit de la responsabilité, ou la responsabilité des personnes publiques ou bien encore la responsabilité administrative est au cœur du droit administratif dans son ensemble.

rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La notion de libertés publiques peut être définie en se référant à celle de Droits de l'homme : contrairement à ces derniers, qui relèvent du monde de la philosophie et indiquent ce qui devrait être, les libertés publiques appartiennent en propre à la sphère du droit, et se bornent à dire ce qui est (professeur

violence au sein du couple, le rôle des professionnels » s’inscrit dans le cadre du 2e Plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes (2008-2010) « Douze objectifs pour combattre les violences faites aux femmes ». Elle répond à l’une des priorités de l'action gouvernementale en matière de lutte contre les violences au sein du couple : sensibiliser et mobiliser les professionnels, auquel ce plan reconnaît une place essentielle, afin de mieux les aider à repérer les femmes victimes de

des peines est appliqué probablement depuis des temps fort anciens. Il n’a cependant été identifié et conceptualisé qu’au Siècle des Lumières; il est généralement attribué à Cesare Beccaria. Il figure notamment à l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, il revêt donc une valeur constitutionnelle. Cette valeur a été rappelé à plusieurs reprises comme le 20 Janvier 1981 concernant la loi "Sécurité et liberté" par le conseil constitutionnel. Le principe de légalité est initialement

DROIT PENAL Section 1 : La notion de droit pénal § 1 : La nature du droit pénal §2 : L'objet du droit pénal Section 2 : l'évolution du droit pénal §1 : L'époque des origines. §2 : Sous l'Ancien Régime §3 : Sous la période révolutionnaire §4: les codes napoléoniens§5 : La période contemporaine §6: Réforme du code pénal TITRE 1 : La détermination des infractions § 1- les sources nationales de la loi pénale §2- les sources internationales du droit pénal A. Le droit international B. le droit européen

Méthodologie des exercices juridiques par Alex CHAUVET, doctorant en Droit public (CERCCLE) Ceci est une version incomplète de la méthodologie des exercices juridiques qui sera complétée au second semestre. Elle est susceptible d’évoluer et d’être précisée en fonction des questions et remarques des étudiants. Méthodologie des exercices juridiques 2 I. La dissertation juridique. I.1. Philosophie de l’exercice. Comme les dissertations en général, la dissertation juridique est avant tout un exercice de démonstration

Droit pénal général L’étude du droit pénal général Le droit pénal est une discipline particulière car il apparait comme la vitrine même de la justice. Car lorsque l’on parle de justice, le plus souvent les citoyens pensent à la justice pénale. Le juge que l’on se représente est le plus souvent le juge pénal. Les procès célèbres sont quasiment exclusivement des procès pénaux. La mise en œuvre du droit pénal a un coté spectaculaire qui est renforcé par la médiatisation. Le droit pénal a cette

Chapitre II : Louis XVI réunit les Etats généraux alors qu'ils n'ont pas été convoqué depuis longtemps, depuis l'époque de Louis XIV. Les Etats généraux se transforment en Assemblée Constituante. 4 août 1789 = vote l'abolition des privilèges, des justices seigneuriales, des vénalités des offices. Le nouveau Régime se fonde sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 les lois du 16 et du 24 août 1790 qui mettent en oeuvre un nouveau système judiciaire simplifié

au moment où il a agi. La question est de savoir si l’auteur a commis une faute pénale, de sorte qu’on puisse retenir sa culpabilité (en latin, le terme culpa signifie « faute »). Etudier l’élément moral de l’infraction, c’est entrer dans le cœur de la question de la culpabilité. La disposition de droit pénal général relative à l’élément moral de l’infraction est l’article 121- 3 du code pénal. La faute pénale peut revêtir différents degrés de gravité, selon l’infraction en cause. On distingue

Méthodologie du commentaire d’arrêt But = être capable de lire et de comprendre une décision de justice. 1ère étape : Identifier l’arrêt/ comprendre le sens général Lire la décision, puis se demander : Quel le type de décision = arrêt, jugement ? Quelle juridiction a rendu la décision = 1ère instance, CA, Cour cassation Quelle chambre (s’il s’agit d’un arrêt de la Ccass.) = 1ère civ., ch. com., ch. crim., ass. plén.,… ? Quelle date? Souligner les mots de liaison qui permettent de comprendre