Phonogramme

souscrites en application de la Convention internationale pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome), de l’Accord relatif aux aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle et du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes, à l’exception de tout droit moral conféré par ces conventions, lorsque de tels actes sont commis délibérément, à une échelle commerciale

Propriété littéraire et artistique (PLA) : règles juridiques applicables au droit d’auteur (œuvres littéraires, musicales, graphiques, ou encore logiciels) et droits voisins (concernant exclusivement artistes interprètes, producteurs de vidéogrammes et phonogrammes, et entreprises de communication audiovisuelle) Propriété industrielle (PIndu) : règles juridiques applicables aux créations techniques (brevets principalement, mais aussi dessins et modèles, signes distinctifs comme les marques, enseignes, appellation

sont généralement des radicaux, c'est pourquoi nous devons les apprendre par cœur, Heureusement, ils ont généralement peu de traits et sont faciles à mémoriser, puisque ce sont des images stylisés des choses auxquels ils se réfèrent. Les Picto-phonogrammes sont des caractères avec deux composants : un composant indique la signification, et l'autre indique sa prononciation. Les composants sémantiques et phonétiques qui forment ces caractères sont généralement des pictogrammes ou des symboles dont

peu à une nouvelle offensive des titulaires de droit d'auteur en matière d'hyperliens sur base de la responsabilité ou de la complicité à la violation de droit d'auteur commise par des tiers. L'IFPI, fédération internationale des producteurs de phonogrammes, poursuit notamment un concepteur de logiciel permettant de rechercher des fichiers MP3 sur Internet, fichiers dont il est notable que la majorité sont mis à la disposition du public sans la moindre autorisation des titulaires de droit. Dans ce

formes d’écritures ont servi à faire du commerce. Le système s’élabore progressivement sur base de : * pictogrammes (signes-images) (écriture sous forme d’images.) * idéogrammes (signes-idées) * logogrammes (signes-mots) * phonogrammes (signes->sons) On aboutit à un système complexe qui va ensuite faire place dans certaines sociétés à un autre système : l’alphabet, créé voici 3000 ans, sur les pourtours de la Méditerranée. Le plus ancien alphabet est celui syrien. Le

écriture hiéroglyphique composé de 700-800 signes. Puis elles se complique soit 5 000 signes à l'époque gréco-romaine romaine. C'était une écriture solennelle gravée en creux ou en relief. Il en existe 3 sortes : logogramme : un signe = un mot. Phonogramme : un signe = un son déterminatif : ne se prononce pas mais sert à catégoriser. Vers 2700, apparaît le hiératique (+ rapide) et le dématique qui est l'écriture populaire, plus courante. Mais les hiéroglyphique restent pour les monuments. Les

a pas de rapport entre le langage oral et le langage écrit. 2° Les idéogrammes (parfois appelés logogrammes) sont des marques des différents mots : contrairement au précédent, ce type d’écriture est déjà ordonné (exemple : les Chinois). 3° Les phonogrammes sont des marques des éléments minimaux de la langue parlée : les phonèmes. Les signes écrits, les lettres, sont des transcriptions plus ou moins fidèles des phonèmes oraux. Ces écritures phonétiques (arabe, hébreu, latin, grec, français, etc.)

une chose immatérielle : une création abstraite de l’esprit humain. Selon l’article 2 de la loi n°96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs de phonogramme et vidéogramme : > Ainsi, en tant que propriété incorporelle, la propriété intellectuelle se distingue des autres formes de propriété mais en conserve les principales caractéristiques. Les idées sont de libres parcours. La PI peut faire l’objet

collecté par la Phonothèque nationale en tant que département de l’ancienne bibliothèque Nationale relève du dépôt légal et d’un régime juridique a priori unique (créée en 1938, la Phonothèque nationale a d’abord été responsable du Dépôt légal des phonogrammes, plus tard en 1975 des vidéocassettes et documents multimédias et des films en 1977), le fonds de l’INA s’est constitué hors Dépôt légal, sous le régime juridique propre à cet organisme dans le cadre de ses obligations statutaires pour le compte

OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté le 20 décembre 1996. L’article 5 stipule, dans une rédaction similaire à celle de l’article 6 bis que : (1) Indépendamment de ses droits patrimoniaux, et même après la cession de ces droits, l'artiste interprète ou exécutant conserve le droit, en ce qui concerne ses interprétations ou exécutions sonores vivantes ou ses interprétations ou exécutions fixées sur phonogrammes, d'exiger d'être mentionné comme tel, sauf lorsque