Phonogramme

artistes-interprètes : respect du nom, autorisation de reproduction... - Le droit des producteurs de phonogrammes : le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de son. Ce droit impose l'autorisation du producteur de phonogrammes avant toute reproduction, mise à la disposition du public ou communication au public de son phonogramme. - Le droit des producteurs de vidéogrammes : le producteur de vidéogrammes est la

celle conférée par les droits d’auteurs et s’exerce indépendamment sans porter préjudice aux droits des auteurs. Les droits voisins du droit d’auteur sont accordés aux artistes-interprètes sur leur interprétation de l’oeuvre, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes sur les oeuvres qu’ils ont financées, et aux entreprises de communication audiovisuelle sur les oeuvres qu'elles diffusent. Les bénéficiaires des droits voisins jouissent d’un droit exclusif qui leur confère la possibilité d’autoriser

disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle. Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'autorisation du producteur ou de l'artiste-interprète, lorsqu'elle

exclusivement   aux artistes-interprètes, aux producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Les droits voisins s’acquièrent à compter : de l’interprétation de l’œuvre (pour les artistes interprètes), de la première fixation du phonogramme ou du vidéogramme (pour les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes), de la première communication au public des programmes

Isabelle Marie Anne de Truchis de Varennes Naissance 18 avril 1964 (50 ans) Boulogne-Billancourt, France Activité principale Auteur-compositeur-interprète Genre musical Chanson française, pop, pop rock Années actives Depuis 1992 Labels Phonogram - Polygram, Mercury, Universal Site officiel zazieonline.com modifier Consultez la documentation du modèle Zazie, de son vrai nom Isabelle Marie Anne de Truchis de Varennes, est une auteur-compositrice-interprète française née le 18 avril

préjudices subis par la violation de ces droits. Art.2.- Les dispositions de la présente ordonnance garantissent la protection des droits : de l’auteur d’œuvres littéraires ou artistiques, de l’artiste interprète ou exécutant, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes et des organismes de radiodiffusion sonore ou audiovisuelle ; des règles de gestion collective des droits ainsi que la protection des oeuvres du patrimoine culturel traditionnel et des oeuvres nationales du domaine public.

|يقصد بمصطلح "نشر"، كل مصنف أو تسجيل صوتي توجد نسخ منه | |phonogramme dont les exemplaires ont été rendus |رهن إشارة الجمهور بموافقة المؤلف في حالة مصنف، وبموافقة| |accessibles au public, avec le consentement de l’auteur|المنتج، في حالة تسجيل صوتي، قصد البيع أو الكراء أو | |dans le cas d’une oeuvre ou avec le consentement du |الإعارة العمومية، أو بهدف نقل الملكية أو الحيازة بكمية | |producteur dans le cas d’un phonogramme, pour la vente,|كافية تستجيب للحاجات العادية للجمهور.

médiathèque,...), certaines parties concernées ont droit à une rémunération. Il s’agit bien entendu des interprètes de l’œuvre (les artistes-interprètes ou exécutants), mais les organismes de diffusion (radios et télévisions) et les producteurs de phonogrammes, de programmes de télévision et de films bénéficient également des droits voisins. La musique est essentielle: Pour les organisateurs d'événements, les restaurateurs et un grand nombre de commerçants, la musique participe depuis des années

l'esprit en violation des droits d'auteur ; - toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle. 2 La contrefaçon est sévèrement sanctionnée ? Oui, les sanctions pénales sont une amende pouvant

œuvres littéraires et artistiques Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) Modèles industriels Lois sur les modèles d'utilité 1997 10 ans En