Peut On Avoir Confiance En La Justice Administrative

les résoudre ? * Personne pour trancher les litiges, on ne peut pas trancher > on exerce la vengeance, justice privée. * A cette vengeance inefficace succède une nouvelle phase on le litige est résolu par une tiers personne. * Enfin, apparaissent les juges qui sont amenés à rendre des décisions de justice. Le juge est chargé de dire le droit, d’appliquer la loi : c’est la jurisprudence (ensemble des décisions de justice rendues par les juges). Le juge est chargé d’interpréter la loi

SOCIETES ET REGIMES POLITIQUES MODERNES (1789-1815) L 1 Année 2013-2014 2 SEANCES 1 et 2 PRESENTATION DU CADRE HISTORIQUE. Ces questions visent à faire un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir du manuel de Jean TULARD, La France de la Révolution et de l’Empire, Paris, PUF, Collection Quadrige 2009. Lecture recommandée

Royaume du Maroc Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative La Reforme Administrative au Maroc INTRODUCTION A l'instar d'autres pays à travers le monde, le Maroc a entrepris, depuis les années 80, un vaste programme d'ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de la stabilité du cadre macroéconomique. Cette stabilité s'est accompagnée d'une accentuation du caractère libéral de notre économie et une ouverture active sur l'extérieur, suivies d'un désengagement

sous ensemble du secret professionnel, elle s’impose à tout agent, elle peut se définir comme une attitude de réserve que doit observer tout le personnel envers les informations et tous les faits dont il a connaissance à l’occasion de l’exercice de son activité professionnelle. Le manque à la discrétion professionnelle ne peut constituer une faute disciplinaire susceptible d’exposer son auteur à des sanctions administratives. - Le secret : le terme secret provient du latin secretum signifiant

intéressant notamment sur les relations admin/pénal Reccueils commentés de jurisprudence : Dalloz, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 19ème édition, 120 arrêts classés chronologiquement (ouvrage de base à acheter en plus d'un manuel, à moins qu'on préfère chez PUF Droit administratif, les grandes décisions de la jurisprudence administrative, mais les arrêts sont classés thématiquement et avec seulement les extraits les plus significatifs des arrêts) Synthèses (à bannir les memento)

luttes d’influence entre les grandes puissances européennes, notamment française et espagnole au XVIème siècle, puis espagnole et autrichienne aux XVIIème et XVIIIème siècles. L’influence française se manifesta de nouveau après la Révolution. Après avoir conquis l’Italie et fondé d’éphémères « Républiques sœurs », Napoléon érigea en 1805 le nord du pays en un royaume qu’il dirigea jusqu’en 1814, tandis qu’il proclamait son fils roi de Rome en 1811 et qu’il plaçait son frère Joseph puis le maréchal

s’appliquent effectivement dans l’ordre juridique. Nous ne parlerons pas de droit naturel : source philosophique importante d’inspiration et de critique du droit positif, il n’apporte à ce dernier aucune règle immédiatement applicable. Personne ne peut invoquer utilement la loi naturelle pour se soustraire à la loi civile. La question, vieille comme Antigone, de la résistance à l’oppression est délicate : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en fait l’un des « droits naturels

ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 Sont concernés par cette procédure L’inscription administrative en PACES est précédée d’une admission qui sera accordée sur les critères suivants : • respect de la date butoir de dépôt de la demande d’admission en tenant compte des délais postaux d’acheminement • P L I C A T I V E uniquement les étudiants de plus de 26 ans au 30 mai 2014. justification de l’obtention en France ou à l’étranger d’un diplôme de fin d’études

passe par l’observation, l’écoute, le respect. Comprendre sont point de vue, même si on le partage pas. Altruisme : Capacité à aller vers l’autre. Cela implique un climat de confiance, d’être disponible, d’avoir une attitude positive. Assertivité : Qualité qui consiste à se respecter soi-même autant qu’autrui. Avoir la faculté de s’affirmer, développer son point de vue, en respectant les propos de son interlocuteur. Attitude qui s’appui sur le refus d’utiliser 3 types de comportements négatifs :

COUR DES COMPTES RAPPORT N° 54 JUIN 2012 AUDIT DE GESTION POUVOIR JUDICIAIRE ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PROCESSUS BUDGETAIRE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE LA COUR DES COMPTES La Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant et autonome des services et départements de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés