Peut On Au Nom De Sa Conscience Refuser De S E Soumettre Aux Lois

évolutions théoriques et pratiques d’une société. Ce qui est certains c’est que l’activité politique ne requiert pas seulement de l’Etat. Au 5ème siècle, Athènes n’existe pas réellement, ce qui existe ce sont les Athéniens. Comment l’Etat est donc né ? On peut avoir recourt à des théories illustratives sur l’origine de l’Etat. Elles acceptent l’idée qu’il n’y a pas d’Etat dans l’Antiquité ou au Moyen-Age. Ces théories se réunissent autour de deux idées. Soit l’Etat est un phénomène naturel. Soit l’Etat est

existe des règles externes à l’individu règle autonomes élaboré par l’état qui est les règles des droits, l’originalité de la norme juridique en tant que reflet de la volonté de l’état. Elle possède une force contraignante à laquelle une personne ne peut se soustraire, l’autorité étatique a la capacité de recourir à la force, pour faire respecter cette norme, mieux vaut qu’il soit exceptionnel en raison de l’adhésion des membres aux commandements juridiques. Le droit public lui organise des relations

manifestation politique du souverain Titre premier de la Constitution de 1958 : « De la souveraineté » = on place au sommet la question de la souveraineté. On peut parler de construction historique de la souveraineté. La souveraineté est aujourd’hui un principe fondamental de tout Etat, de toute Constitution. Dire qu’un Etat est souverain implique qu’il peut faire ce qu’il veut à l’intérieur de ses frontières. Le principe de souveraineté est un principe relativement récent = Jean BODIN (1576, Les six Républiques)

les chrétiens, il y a les théologiens byzantins et la France Bossuet qui vont faire du prince le représentant de Dieu sur terre et donc l'obéissance au prince est une obligation absolue. D'autre auteur comme Thomas More pense que le pouvoir politique peut être commandé contre Dieu, s'opposer à lui. En ce qui concerne la forme de gouvernement, l'Église s'est longtemps montrer favorable à la monarchie, mais la majorité des théologiens va rester fidèle aux positions plus souples qui ont été arrêtées au

LA JUSTICE ET LE DROIT Paul Ricoeur faisait remarquer que le sens de la justice (et peut-être d’abord de l’injustice) est enraciné dans notre expérience d’enfant : tous, nous nous sommes indignés, étant enfants, devant des rétributions disproportionnées de la part des adultes ( éloges, punitions ), devant des promesses trahies, des partages inégaux ( le gâteau inégalement partagé entre frères et sœurs. L’idée de juste, pour l’adulte, poursuit-il, se manifeste à 3 points de vue différents :

stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus comme un suzerain, désormais il doit être considéré comme

définitive d) La limitation du pouvoir de réviser 3) La limitation du pouvoir de révision 4) La coutume constitutionnelle 5) Les déclarations de droit Chapitre 3 : Le contrôle de la constitutionnalité des lois I/ Les précédents historiques en France II/ La composition du Conseil Constitutionnel A) Les règles fixées par la Constitution B) La saisine du Conseil Constitutionnel III/ Les pouvoirs du Conseil Constitutionnel Chapitre

auxquelles ils sont soumis mais ils ne peuvent le faire qu'en respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes. A) An sens matériel La Constitution est l'ensemble des règles, quelles que soient leurs formes, qui sont relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs

fondamentaux 17 Art. 1 [Dignité de l’être humain, caractère obligatoire des droits fondamentaux pour la puissance publique] Art. 2 [Liberté d’agir, liberté de la personne] Art. 3 [Égalité devant la loi] Art. 4 [Liberté de croyance, de conscience et de profession de foi] Art. 5 [Liberté d’opinion] Art. 6 [Mariage et famille, enfants naturels] Art. 7 [Enseignement scolaire] Art. 8 [Liberté de réunion] Art. 9 [Liberté d’association] Art. 10 [Secret de la correspondance, de

l'Isle-Adem, il est indispensable de donner une réponse précise à cette question inéluctable. La réponse consiste à rechercher le mot « fantastique », le genre littéraire « le fantastique » et l'histoire de la littérature fantastique. 76 r #.LI *e-e — tc e12i- (1998) 1. Le mot « fantastique » Tout d'abord, il faut traiter le mot « fantastique ». Etymologiquement, il est issu du latin « fantasticus » qui signifie : « irréel » « imaginaire ». Au Moyen Age, à cause de la concurrence avec d'autres