Peut On Au Nom De Sa Conscience Refuser De S E Soumettre Aux Lois

régit aussi les concessions funéraires…. C’est une matière qui n’obéit de aux mêmes règles que le droit privé. Droit administratif général diffère du DA spécial. Il est nécessaire de connaitre les arrêts (pas de code aux examens). La date, le nom et la solution. (Arrêt du conseil d’Etat). Fiche d’arrêt pour tous les arrêts. Manuel conseillé : DALOZ : les grands arrêts de la jurisprudence administrative : le G.A.J.A. dernière édition. Examen : choix entre dissertation et cas pratique. INTRODUCTION

limitée qui inclus un partage des pouvoirs. Il va soumettre ce texte au Duc d'Orléans. L'idée est de concilier l'intérêt de la république et le maintien d'une monarchie. Il s'exprime en disant « la monarchie constitutionnelle est la meilleure des république ». L'avènement du Dus d'Orléans sur le trône de france semble tout tracé. Mais il ne faut pas oublier Charles X, plus roi, mais a toujours sa légitimité. Le 2 aout 1830 Charles X ayant bien conscience qu'il ne piuvait plus être roi de france, décide

jurisprudence= ens des decisions rendues par tribunaux en effet Juge applique texte de loi (général) a un cas particulier = il interprete la loi, et de tps en tps l’adapte. = il elabore une sol nvl qui a son tour est creatriuce de D dans mesure ou L pourrait ê appliqué ds circonstance similR par d’autres juges - coutume = ens des regles spontanement acce^tées âr sté. A dorce d’etre repétés par tous, qqch qui était simple usage fini par deveneir une norme obligatoire (elle s’impose a tous), ce qui fait d’elle

mer l’art 73 de la Constitution dispose que les lois et règlements sont applicables de plein de droit mais ils peuvent faire l’objet d’adaptation tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités, en application de cette disposition le régime législatif est en principe identique pour les département et régions d’outre mer et les collectivités métropolitaines, mais il y a des adaptations de 3 types : - la législation peut prévoir des exceptions au profit des départements

DE LA CYBERCRIMINALITE EN COTE D’IVOIRE………………………………………………………………………..30 CONCLUSION…………………………………………………………………………..33 ANNEXE : rapport d’interview………………………………………………………...34 WEBOGRAPHIE………………………………………………………………………..40 4 ANNEE INFORMATIQUE JOUR/ESTAM e 1 ASPECT JURIDIQUE DE LA SECURITE INFORMATIQUE : CYBERCRIMINALITE ET CONTRE MESURES EN COTE D’IVOIRE INTRODUCTION L’avènement de l’informatique, des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC, appelées aussi TIC) et

sur 30 km de large. Elle doit son nom à Christophe Colomb qui la découvre en 1502. Elle fait partie de l’archipel des Antilles qui est situé dans la mer des Caraïbes à environ 450 km du nord-est des côtes de l’Amérique du Sud et environ 700 km au sud-est de la République Dominicaine. On compte 400 000 habitants et sa capitale est Fort-de-France. La langue officielle est le français c’est la langue coloniale mais il y a aussi le créole qui est majoritaire, on peut donc se demander si cette langue

suffrages exprimés au premier tour". Supposons qu'il y ait 4 candidats A, B, C, D, arrivés dans cet ordre au premier tour. Ne peuvent se représenter au second tout que A et B. Mais si B s'estime mal placé pour recueillir les suffrages des autres, il peut se retirer et dans ce cas ce seront A et C qui seront candidats au second tour. A l'issue de ce second tour, le candidat arrivé en tête l'emporte (nota: rien n'est prévu en cas de partage de voix). Conséquences de cette procédure: le mode de scrutin

>> rendre compte de la complexité de la société et des interdépendances qui s'y nouent. Permet de faire le parallèle avec la nature de la société industrielle naissante. Évolutionnisme : idée que les sociétés changent sous l'impulsion de forces, de lois qui s'imposent aux hommes (on le retrouvera dans la sociologie du XIXe siècle). Permet l'accroissement des capacités humaines d'intervention sur la nature et sur l'humanité. Cette analyse >> SS=précurseur d'une sociologie positiviste. Synthèse : Opération

revient de son périple avec la conviction que la démocratie a des répercutions sur la société. Sa croyance se fonde sur les réalités du système politique américain. 2) La différence entre la SP et la philosophie politique. La philosophie politique peut avoir des liens avec la réalité des faits mais elle reste tout de même un discours abstrait, un discours de réflexions, un discours de valeurs. La SP est une analyse de ce qui est. Le politiste ne fait pas comme le philosophe. Ce dernier se demande

l’Europe (pas dans les traités…), on peut donc dire que c’est une réalité à géométrie variable. Dans l’arche de Noé, Noé divise le monde pour ses fils dans l’ancien testament. (Cham a couché avec sa mère, donc il a l’Afrique donc les africains seront plus tard des esclaves…). Les européens, l’Europe étant la partie donnée à Sem et Japhet, sont plus cultivés, sont le premier des continents face aux autres. Et certain propose donc que l’Europe, puisque ce nom vient de la mythologie, d’une histoire