Peut Il Y Avoir Une Justice En Dehors Du Droit

Article « La mondialisation, le droit et la justice » Pierre Nicora Les Cahiers de droit, vol. 42, n° 3, 2001, p. 759-763. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/043672ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation

C°. On peut distinguer deux types de compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et le chef du G qui sont responsable politiquement de leur décision, de l’acte qui est contresigné car le chef de l’Etat est irresponsable politiquement (ne peut pas être

INTRODUCTION AU DROIT Pour le grand public le droit est une construction intellectuelle qui oppose le licite à l’illicite, l’égale et illégale, ce qui est autorisé à ce qui est interdit. Le droit met en place des prescriptions de bonne conduite et des interdictions opposés à certains comportements. Pour le juriste, le droit permet d’adopter une conduite conforme aux intérêts de l’individu, un individu maximise ses intérêts à la condition qu’il respecte les règles de droits. Le juriste doit conduire

à l’ONU par des accords particuliers. Section 1 : La structure de l’ONU. a-L’ONU comme organisation. Organe intégré -> secrétariat général. Il existe dans l’ONU un organe particulier non représentatif : organe judiciaire -> cour internationale de justice. Les organes de l’ONU ont la possibilité de créer eux même des organes « subsidiaires ». § 1 : Les organes représentatifs. L’assemblée générale -> organe qui regroupe l’ensemble des états membres de l’ONU. Organe qui travaille comme un parlement càd

des études de droit. Projet professionnel : Je veux être avocate. Loisirs et centre d’intérêt : J'aime jouer au Handball. Mes attentes par apport a ce stage : J'ai choisi de faire mon stage au tribunal de Saint Brieux, tout d’abord car plus tard je veux travailler dans le droit pour plus précisément être avocate. Mais comme je ne suis pas certaine de mon choix, je veux aussi connaître les autres métiers qu'il y a dans le droit. J'ai aussi

dit le droit. Quand on parle de la famille avec les tantes, c'est la notion de parenté, famille plus élargie, c'est à dire tous les parents en ligne collatérale ou directe. Direct: père, fils, petit fils... Ligne directe descendante. Direct: grand père, grand-mère... Ligne directe ascendante. Ainsi, on peut lire les degrés de parenté dans les droits de succession et en ligne direct, c'est plus facile de compter les degrés. Ligne collatérale: cousins, cousines, tantes, oncles... On peut aussi compter

L'ENJEU DE L'ACCÈS AU DROIT Stratégies féminines dans un Togo en crise [pic][pic] DANS le Togo autoritaire et sans perspectives de M. Gnassingbe Eyadéma, les femmes s'organisent pour faire progresser et respecter leurs droits. Malgré les difficultés quotidiennes qu'elles partagent avec l'ensemble de la population, les Togolaises tentent d'élaborer des stratégies propres pour lutter contre les discriminations dont elles sont victimes. En effet, si on constate des progrès notables dans les textes

de la juridiction. Procédure d’urgence. Deux formes : * Le référé expertise : Diligenté par le demandeur. Mesure d’instruction en cas de défaut technique. Un expert fait établir le défaut pour permettre de gagner le procès. Le juge des référés peut ordonner toutes les mesures d’instruction nécessaire. Les deux parties sont entendues, pas de ministère d’avocat obligatoire. Si le rapport d’expertise est favorable, le défendeur s’incline. S’il est défavorable, le demandeur arrête la procédure

La loi peut-elle être juste ? LOI : Règle générale et impérative (quelquefois système de règles impératives, législation) régissant du dehors l'activité humaine. Imposée, sans déclaration expresse, par l'usage, la coutume, la tradition. Formulée et promulguée en termes authentiques, par l'autorité souveraine d'une société. Les lois de cette sorte sont appelées positives a contrario des lois morales ou divines, considérées comme naturelles. Exprimant la volonté de Dieu (testament, Bible 

Introduction au droit général Introduction Le droit est une discipline concrète, en ce sens où elle est ancrée dans la réalité sociale au sens 1er, c’est-à-dire ce qui se rapporte à la vie en société (relation inter personnelles). Celles-ci commencent à deux et n’ont pas de limite supérieure. Le droit = organisation des relations sociales, d’ordre matériel notamment. Comprendre le droit repose sur une bonne connaissance de la société, car il est souvent le reflet de cette réalité sociale.