Peut Il Exister Un Etat Sans Impot

volontaire, et élu Page 10 : II Le domicile légal Page 11 : LE NOM I Attribution par filiation Page 12 : II Attribution Administrative III Attribution par les usages Pages 13 : IV Le prénom V Accessoires du nom Page 14 : ETAT CIVIL I Qui est l’O.E.C II Le rôle et les compétences Page 15 : III Les O.E.C. : les responsabilité et contrôle IV Les sanctions Pages 16 : LES REGISTRES D’ETAT CIVIL Introduction historique Page 17 : I Organisation des registres

l’Etat français a mis en place. Ce système consiste à prélever des revenus chez certains, par les cotisations sociales et les impôts, pour les redistribuer à d’autres, sous forme d’allocations ou de prestations. Aujourd’hui en France, il existe beaucoup de problèmes de financement. La question ici, est de savoir quels sont les intérêts du système de redistribution dans un Etat, tel que la France. Dans un premier temps nous présenterons de l’organisation de la redistribution puis nous ferons le bilan

fiscal. La fiscalité influe à tous les stades de la vie d’un contribuable. Ex : le Pacs concerne des incidences fiscales, 20% des mariages seraient déterminer pour des raisons fiscales. En effet la fiscalité en France est lourde mais le poids fiscal ne peut être entendu que s’il est rapproché des dépenses publiques. Les dépenses publiques ont une fonction interventionniste, l’objectif est d’assurer une meilleure répartition des revenus entre les membres de la collectivité nationale. La deuxième difficulté

une institution que l’on appelle l’Administration. Le pouvoir administratif c’est un pouvoir complexe parce qu’il est à la fois premier et second : Ce pouvoir est premier dans la mesure où il est un véritable pouvoir principal, parce que il existe des autorités administratives qui ont le pouvoir de prendre elles-mêmes des décisions seules, de les faire respecter par les administrations et de sanctionner ceux qui ne les respecteraient pas. Pourvoir de décider, d’interdire, d’obliger qui est

Fiscalité GENERALITES  Il existe deux types d’impôts : o directs o indirects.  Il y a deux catégories d’imposition : o impôts sur les sociétés, o impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les BIC sont des bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle : c’est un impôt sur le revenu des personnes physiques

guide annoté ne peut envisager tous les cas particuliers pouvant se présenter dans la réalité, notamment ceux, spécifiques à des secteurs particuliers. Dans ces derniers cas, il est recommandé de consulter les différents plans et guides sectoriels qui sont élaborés pour ces secteurs d'activités et, si besoin, remonter aux normes IAS/IFRS pour leurs dispositions non contraires au PCG 2005. Des plans comptables ont été élaborés pour les secteurs ayant des activités spécifiques : Etat (Plan Comptable

sans changements, il serait plus facile de dégager les liaisons. Or, ce n’est pas le cas.  La science économique analyse un comportement humain => le comportement de l’homme par rapport aux choses rares. Si on considère plusieurs d’individus, on peut admettre l’existence d’un déterminisme social n’étant pas comparable au déterminisme sur lequel se fondent par exemple la physique ou la chimie. III. Distinctions entre l’économie politique, la doctrine économique, la politique économique  L’économie

Publique Intro Eco publique = partie de l’économie politique qui s’intéresse aux administrations centrales (Etat), territoriales mais aussi aux entreprises publiques qui ont des missions de service public Etat = violence légale : impose des décisions par la force En général, le secteur marchand est l’affaire du privé. En parallèle y’a le secteur public non marchand : défense, police => Etat gendarme Mais y’a des situations mixtes : * Secteur public marchand : électricité * Secteur privé

dans cet system ? INTRODUCTION /L'ETAT A la bas du systeme il y avait un pouvoir juridiquece crée et de ce pouvoir de crée est monopolieé par les état. QU'EST-CE QUE L'ETAT ? a) l'etat souveraine : cette organisation qui a la souverainté, qui na personna au dessous d'elle qui peut tous organiser a la quelle aucune règle ne peut imposer. Une persone à la quelle le droit s'implique, l'etat ne recu aucune contraint, cree la loi, et modifie l'ordre juridique (souvrain) comment

le mot état apparait. L’état moderne tente de monopoliser tout les pouvoirs, monopole de la violence légitime, de la législation et monopole fiscales/monétaire. 2. Les théories de l’absolutisme au 17 ème siècle : Avec les guerres de religion, il fallait dégager les lois du royaume. Définit clairement elles sont immanente et inchangeable (Charles loyseau). Richelieu au 17ème va donner vit à la « raison d’état », «  la puissance est la seule chose nécessaire à l’état » et pour qu’un état soit