Peut Il Exister Un Etat Sans Impot

pouvoirs publics pour gérer le fonctionnement de l’économie Les déséquilibres macroéconomiques : les déséquilibres qui vont être remarqué au niveau du pays et les autorités publics et monétaires vont essayer de de lutter contre ces déséquilibres. On peut relever 3 déséquilibres macroéconomiques : * L’inflation * Le chômage * Le déséquilibre extérieur (différences en exportation (X) et importation (M) On a donc X<M = déficit et X>M = excédant II- Régulation de l’économie

DROIT PUBLIC COMPARÉ LECON 2: les formes de l'état qu'est ce que l'état veut réaliser dans une société donnée, relation entre état et citoyen? état et relation territoriale. ==> important Dans toutes les époques il existait des formes étatiques, Machiavel le prince (date?): tous les états qui ont eu ou on du pouvoir qui exerce en pouvoir sur les hommes sont des républiques ou des principautés. Première fois que ce mot renvois à une organisation politique et stable par les hommes. composants

DE FORMATION AU CYCLE I OPTION : Administration des Finances FILIERE Administration des Impôts ANNEE ACADEMIQUE 2007 2008 Contribution à une meilleure gestion de la réserve foncière de l Etat Maître de Mémoire Sèmiou A. LASSISSI Administrateur des impôts Réalisé et soutenu par Carlos HOUNDEFFO Janvier 2009 Contribution à une meilleure gestion de la réserve foncière de l Etat 2 IDENTIFICATION DU JURY Président du jury : Jules AZONDEKON Vice- président du jury

la force, la certitude de vivre. Elle se l’assura en saisissant le droit de l’impôt''. Cet impôt exprime la servitude du contribuable qu’il atteint dans ses biens; il ampute la richesse privée au profit de la richesse publique; d’un autre côté, l’impôt exprime la grandeur du contribuable, invité à le consentir directement ou par ses représentants et bénéficiaires. Le contribuable insatisfait par cet impôt et voulant le réduire, l’éviter, le contourner, a recours parfois à la fraude fiscale, qui implique

n° 96-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises prévoit que : « la tenue de la comptabilité s’appuie sur des pièces justificatives et comporte la tenue des livres comptables ainsi que l’élaboration et la présentation des état financiers et ce conformément aux dispositions de la présente loi ». Ainsi l’article 11 de la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996 prévoit que : « les livres comptables comportent un journal général, un grand livre et un livre d’inventaire, Sont tenues

n° 96-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises prévoit que : « la tenue de la comptabilité s’appuie sur des pièces justificatives et comporte la tenue des livres comptables ainsi que l’élaboration et la présentation des état financiers et ce conformément aux dispositions de la présente loi ». Ainsi l’article 11 de la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996 prévoit que : « les livres comptables comportent un journal général, un grand livre et un livre d’inventaire, Sont tenues

la comptabilité Il existe tout un ensemble de documents permettant par l’intermédiaire de la mécanique comptable de procéder à l’enregistrement effectif des opérations réalisées par entreprise .Cet ensemble de documents forme un système comptable. Deux grands systèmes comptables sont utilisés : Le système CLASSIQUE Le système CENTRLISATEUR SYSTEME CLASSIQUE Le système classique de l’enregistrement des opérations comptables repose sur les documents suivants qu’on peut schématiser de la

INTRODUCTION Le principe de non-discrimination appelé parfois, abusivement, « clause d’égalité de traitement », signifie concrètement, que les nationaux d’un Etat ne peuvent être soumis, en principe, dans un autre Etat contractant, à des dispositions plus lourdes que celles auxquelles sont ou pourraient être assujettis les nationaux de cet autre Etat qui se trouvent dans la même situation. Au fond, il s’agit d’éviter les discriminations fondées sur le seul critère de la nationalité ; mais les Etats sont

en justice, d'avoir un patrimoine, des droits et des obligations. C'est à dire qu'elle dispose d'un capital et des immobilisations qui lui sont propre. Par contre, la succursale n'a pas de personnalité morale. Elle n'a donc pas de patrimoine et ne peut pas ester en justice. Néanmoins, son activité doit être identique à celle de la société mère. Elle doit exercer son activité dans des locaux géographiquement distincts de ceux de la société mère. Sa direction est assurée par un représentant de la société

Un État n’est pas gêné par le volume de la dette ou les remboursements mais par le volume des intérêts (monnaie déjà existante ce n'est pas une création monétaire et qui n’est rien d’autre que les impôts). Le vrai critère c’est de comparer le volume des intérêts à payer avec le montant des impôts. C’est cette question qui est à l’origine de la défiance de la Grèce. Par contre le principal, c'est-à-dire les sommes empruntées peuvent toujours être remboursées par un nouveau emprunt. Si un état emprunte