Peut Il Exister Un Etat Sans Impot

TD1 5EC2-T1 M.Desmares TD 1 : L’EGALITE FACE AUX IMPOTS Exercice n°1 : L’impôt progressif A B C Doc.2 : Un impôt progressif (barème 2010) Tranches du revenu annuel imposable (en €) Taux d’imposition (en %) Hachette 2010 Doc.1 : Trois exemples de ménages imposables en 2009. A : Revenus annuels : 20 000 € / Impôts : 1 206 € B : Revenus annuels : 20 000 € / Impôts : 0 € C : Revenus annuels : 50 000 € / Impôts : 3 015 € Jusqu’à 5 875 De 5 875 à 11 720 De 11 720 à 26 030 De 26 030 à 69 783

divisée en trois ordres qui seront les mêmes dans la société de privilèges sous la monarchie absolue: -les Oratores: ceux qui prient, (le clergé) -les Bellatores: ceux qui combattent, (la noblesse) -les Laboratores: ceux qui travaillent, (le tiers-état) chacun de ses groupes est divisé en d'autres groupes: -les Oratores sont divisés entre: le clergé régulier: ceux qui suivent la régle ( les moines) le clergé séculier: ceux qui vivent dans le siècle ( les prêtres) -les Bellatores

Histoire : La monarchie Absolue en France. I L’absolutisme droit. Sous l’ancien régime le roi peut gouverner de façon arbitraire, c'est-à-dire comme il veut. Il peut faire emprisonner quelqu’un sans jugement ni procès par des lettres de cachet. L’ancien régime est l’organisation de la France entre le Moyen âge et la révolution. Dans une monarchie absolue, le pouvoir du roi est illimité car il n’a pas de loi à respecter. Il parait que son pouvoir vient de Dieu et c’est ce que confirme la

droit fiscal des affaires Les impôts quelques soit la forme ont toujours existés. Deux origines possibles à l'impôt. - politique. L'impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l'agriculture. L'existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage, d'abord de manière épisodique puis régulièrement. L'impôt aurait été créé pour éviter ces pillages. L'impôt serait donc un tribut versé à la classe des guerriers. - religieuse.

Cependant, malgré cette apparente soumission, l'Economie a toujours joué un rôle important en Politique. Lorsque les caisses étaient vides, le gouvernement se trouvait rapidement paralysé ; les seules manières de renflouer les finances étaient les impôts, les taxes, voire les conquêtes. Une économie faible signifiait également un faible niveau de vie du Peuple, et donc un mécontentement populaire. On a fini par s'apercevoir que l'économie était à même de créer des richesses nouvelles, et qu'il lui

mais aussi juridique. On va définir ces prélèvements obligatoires de manière très tautologique car ce qui caractérise un prélèvement obligatoire c’est qu’il est prélever auprès d’un citoyen et qu’il est obligatoire. Ils sont de plusieurs types : impôts, taxes, cotisations. Le gros intérêt est de bien distinguer ce qui relève du financement public obligatoire et du financement public facultatif. Ex : La TVA que l’on paye sur l’achat de nos vêtements est obligatoire. L’inscription à l’université

et d’une idée subjective de la justice. Diversité des situations car le droit ne peut s’appliquer que dans un cadre organisé. Aristote dit « l’homme est un animal civique. » il s’agit essentiellement d’une mesure des rapports sociaux. Le droit est la règle qui organise les pouvoirs dans la cité. C’est essentiellement les romains qui ont créé le droit moderne. Le droit doit poursuivre l’idée du bien, il doit exister une sorte de morale commune, une nécessité d’exercer des relations humaines de bonnes

Chapitre 1 : CITOYEN, REPUBLIQUE & DEMOCRATIE Introduction : La France est une nation, un Etat : c’est un Etat-nation. Sous-chapitre 1 : Citoyenneté Pbk : Qu’est ce qu’être citoyen en France et en Europe ?  I/ Qui est citoyen ? 1/ Une notion difficile à mettre en place Naissance au Vème siècle avant JC, à Athènes de la citoyenneté. Cette citoyenneté est une exception dans le monde grec : existence qu’à Athènes. En France, c’est à la Révolution française (1789) que nait la citoyenneté

augmente plus vite que le revenu. L’Etat est toujours intervenu dans l’économie, mais on peut distinguer : - la situation du XIXe siècle caractérisée par un « Etat circonscrit » chargé des fonctions régaliennes et des infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de l’économie de marché. - La situation de la seconde moitié du XXe siècle, qui se caractérise par un « Etat inséré » responsable de l’ensemble de la dynamique sociale. 1°) L’Etat gendarme ou l’Etat

l’ancien régime près de 97% des sujets de France sont issus du tiers état, le tiers état étant sous la totale juridiction du droit seigneurial celui-ci occupait une place très importante dans la société de l’époque. Ce document est un extrait de droits seigneuriaux sur la seigneurie d’Essigey (Domaine proche de la ville de Dijon en Bourgogne) concernant la période de l’ancien régime, c'est-à-dire une liste de tous les privilèges et impôt que possède et perçoit le seigneur sur son domaine. L’auteur est