Personne physique

IV- Service étranger : Opérations commerciales Opérations financières Les comptes étrangers V- Service des crédits : Crédits pour personnes physiques * Les procédures * Les différents types de crédits Les crédits pour les PME * Les différents types de crédits VI- Les produits pour personnes physiques et morales : Produits pour personnes physiques Produits pour les PME Conclusion II- Les différents postes de l’agence : 1) L’agent de l’accueil : * Les taches revenantes

(statistiquement) - C’est une société commerciale à risques limités que l’on peut constituer avec 7 associés. - C’est une société de capitaux et non de personnes - Elle est dite « anonyme » car parfois la société ou ses dirigeants vont ignorer la personnalité des actionnaires, le capital l’emporte sur la personne. |Société de personnes |Société de capitaux | |Associés

sont une composante du revenu global soumis à l'impôt sur le revenu. Il s'agit des bénéfices réalisés par des personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale. | * Qu'est-ce-que les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)? * Qui est concerné par les BIC? * Quelle forme juridique pour être assujetti aux BIC? * Cas particuliers de personnes assujetties aux BIC. * Cas particulier d'exonération pour les entreprises nouvelles Qu'est-ce-que les

Droit des personnes et de la famille: Thème 1: Droit des personnes: Introduction: Le code civil ne consacre qu'un livre au droit de la personne, le reste est pour le droit de propriété. C'est un code de l'avoir, plus que de l'être humain. Le code civil ne donne pas la définition de ce qu'est une personne, cependant, il définit la personnalité juridique. La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et obligations. La personne est tout être titulaire de droits et obligations

traitement de données personnelles, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) est créée pour la protection des libertés individuelles et pour le maintien de l’ordre public. En 2004, la loi du 6 août, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, est venue d’une part transposer la directive européenne de 1995 sur ce sujet, d’autre part adapter la loi de 1978 aux évolutions technologiques et aux enjeux nouveaux apparus depuis

toute personnes. Il découle du droit privé. Le commerçant : il est important de définir qui est commerçant car cette qualité est attachée à de nombreuses conséquences (commerciales, fiscales, comptables, social) Article L. 121-1 du code de commerce : Sont commerçant, ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. De ce texte et de l’interprétation jurisprudentielle trois conditions cumulatives doivent être réunies pour que l’on puisse qualifier la personne de commerçants :

requérants privilégiés, qui peuvent former un recours sans avoir à prouver un quelconque intérêt à agir (le Conseil, la Commission et les Etats membres) et les requérants non privilégiés dits ordinaires, qui doivent démontrer un intérêt à agir (les personnes physiques et morales). Ainsi ce recours direct n’est pas ouvert à tous. De plus, par sa similitude procédurale avec des recours en droit interne (le recours pour excès de pouvoir, « l’amparo »), il faut s’interroger sur son efficacité. Dès lors

Droit des personnes et des incapacités Repères bibliographiques : François Terré et Dominique Fenouillet : Les personnes, la famillle, les incapacités; Dalloz (2005) Bernard Teyssié : Droit civil, les personnes; Litec (2010) Philippe Mallaury et Laurent Ines : Droit civil, les personnes, les incapacités; (2009) Jean Carbonier : Droit civil Tome 1 : Introduction et droit des personnes; (2004) => Consulter à la BU Frédéric Zenati et Thierry Revet : Manuel

industrielle, nom commercial et enseigne) 2 Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel Des mots pour dire le fonds de commerce Clientèle: ensemble des personnes attirées par la compétence ou le savoir-faire du commerçant. Elle doit être réelle, certaine et personnelle à l’exploitation Achalandage: ensemble des personnes attirées par la commodité des lieu Nom commercial: appellation sous laquelle le commerçant exerce son activité Enseigne: signe extérieur qui permet d’individualiser

P Simler Droit civil- les biens, Dalloz 2010 8e édition Droit des biens : Intro Distinguer les choses, les biens, les personnes. Les personnes ne sont pas des biens, donc ne peut pas être acheté ou vendu. Ce peut être une personne physique=être humain né, vivant, viable (organe indispensable à la vie) la personne disparait au moment de son décès. Une personne physique est titulaire d’un patrimoine dès la naissance. Au début il est nul, mais s’enrichie avec le temps .Ou morale=société, Etat