Périphérie bruxelloise

métropole établissent leurs plans de développement à partir d’atouts et de problèmes, identifiés dans leur propre zone de compétence, et elles y incluent très peu la réalité et les plans de l’autre côté des frontières régionales. Pourtant, la métropole bruxelloise a urgemment besoin d’une vision globale pour son développement socio-économique à long terme. Cette métropole est en effet le moteur économique de tout le pays et Bruxelles est une marque forte, qui offre d’énormes atouts, que nous devons jouer

Très vite, la bourgeoisie, dépassée par l’ampleur du mouvement, organise une Garde bourgeoise afin de maintenir l’ordre. L’émeute se transforme progressivement en révolution. Guillaume va donc envoyer une armée de 14.000 hommes. La population bruxelloise va ériger des barricades qui résistent aux attaques. Le 27 septembre 1830, l’armée hollandaise se retire de Bruxelles presque sans avoir combattu. Elle sera repoussée jusqu’aux frontières actuelles. Le 26 septembre, un gouvernement provisoire se

l’auteur du cas italien qui oscille entre deux modes de fonctionnement étatique, entre état régionaliste et état fédéraliste. La révision la plus importante de la Constitution italienne a lieu en 2001 : rééquilibrage des pouvoirs entre le centre et la périphérie, transfert de pouvoirs législatifs aux collectivités en matière administrative. Renversement du critère de délimitation des compétences : l’état liste ses compétences et le reste des compétences appartiennent aux régions. Il y a toujours obligation

toutes les catégories de travailleurs, le P.S regroupe en une action solidaire les socialistes de la Communauté française et de la Communauté germanophone de Belgique en reconnaissant la spécificité de la Région wallonne, de la Région bruxelloise et de sa périphérie. Convaincu par ailleurs de la nécessité d'une Europe forte et unie, le PS a toujours œuvré en faveur de la construction européenne, facteur de progrès, de sécurité et de paix. Face à la crise économique particulièrement grave et au moment

Columber et Nabholz ordonnées par l’Assemblée en Belgique. Le 7 juillet 1997, la Belgique n’a toujours pas signé la Convention-Cadre. Bernard Cleyfard et Armand De Decker déposent une motion demandant l’examen du cas des francophones de la périphérie bruxelloise. Ils dénoncent la discrimination dont ils font l’objet. Celle-ci, avancent-ils, résulte d’une fixation non démocratique de la frontière linguistique. Le 29 janvier 1998, le Comité des Affaires légales et des Droits de l’Homme désigne Dumeni

traditionnels. Le mouvement flamand veut à tout prix assurer l'homogénéité linguistique de la Flandre. a) Les résultats du recensement linguistique de 1947 montrent une très nette progression du français dans toutes les communes de l'agglomération bruxelloise, de sa périphérie et de la frontière linguistique. Les résultats de ce recensement pour une quarantaine de communes (où ces chiffres peuvent donner lieu à des changements d'appartenance linguistique) ne sont rendus publics que sept ans plus tard. Lorsqu'en

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PRÉFACE Il est essentiel de disposer d’une radioscopie précise et fiable de la structure des loyers en Région bruxelloise si l’on désire instruire la question du coût de la location. Sans objectivation préalable, un travail sérieux, en l’occurrence, ne serait pas possible. Voilà pourquoi j’entends bien désormais inscrire les travaux de l’Observatoire dans un cadre

1 000 m2 – 10 000 références (sources : la granderecre.fr) • StarJouet – 60 magasins JouéClub (groupement coopératif)– 358 magasins en France et Etranger – surface de vente 600 à 800 m2 – Drive & Click , Click&Collect dans 120 magasin – 80 % en périphérie (grandes surfaces et 12 000 références) et 20 % en centre-ville (en développement - 8 000 références)– CA 573 M€ (source : Observatoire de la franchise,fr – 10/10/2014) ToysRus (Groupe américain): 49 magasins en France - surface de vente moyenne

spéciales en vigueur La loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 aout 1980 (Régionalisation effective du pays.) La loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour Constitutionnelle. La loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. Il existe également des lois ordinaires qui ne peuvent être modifiées, en tout ou en partie, que par les lois spéciales : La loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 aout 1980. Les lois coordonnées sur l’emploi des langues en matières

l’article 195 de la Constitution ne prémunit pas contre des révisions d’articles non soumis à révision  phénomène des révisions implicites   transfert de compétences de la Communauté française à la RW et à la Cocof dénomination de la Région bruxelloise  Slide053 of 595  accord avorté de 2005 : compétence de la Communauté française dans les communes à facilités – art. 127 Const non soumis à révision – idée de loger la modification dans l’art. 142 relatif à la Cour constitutionnelle