Péréquation

du travail (Arbeits­ förderung) (y compris Passurance-chömage), des assurances sociales (Sozialversicherung), des indemnites sociales (soziales Entschädigungs­ recht) (en particulier l'aide aux victimes de guerre), des avantages visant ä une perequation des charges familiales (Familienlastenausgleich), de l'allocation-logement (Wohngeld), de l'aide ä la jeunesse (Jugendhilfe) et de l'aide sociale (Sozialhilfe). De l'ensemble de ce projet, ont dejä ete adoptees la partie generale (le 11 decembre

;… FECL : • • critères d’attribution non respectés procédures de gestion Retards dans la mise à disposition des fonds Manque de suivi et d’évaluation de l’utilisation du fonds. Les critères c) Décentralisation du BCI, appui budgétaire et péréquation : des initiatives émergentes à recadrer La décentralisation de la gestion financière et de l’exécution des dépenses en capital réalisées par l’Etat au niveau des collectivités locales, communément appelée « décentralisation du BCI » est entrée

public sur un certain nombre de liaisons intérieures, permettant de maintenir l’exploitation aérienne de ces liaisons structurellement déficitaires.   Ainsi en 1998, une vingtaine de liaisons étaient subventionnées dans le cadre d'un Fonds de péréquation du transport aérien mis en place en 1995, nommé FIATA en 1999. De même, la desserte aérienne de la Corse au départ de Paris-Orly, Marseille, Nice et Toulon a bénéficiée de  la dotation de continuité territoriale gérée par l'Assemblée, qui a modifié

Coefficient : 3 III/ DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL A l’issue des épreuves d’admissibilité, le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part à l’épreuve orale, après péréquation des notes attribuées aux candidats aux différentes épreuves d’admissibilité. A l’issue de l’épreuve orale d’admission, après péréquation des notes attribuées aux candidats à l’épreuve orale, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu’une liste complémentaire

nécessaires à la distribution des titres adhérents. Elle trouve aussi une traduction économique dans le principe de barèmes adoptés par la collectivité des coopérateurs et s’imposant à chacun d’entre eux, et dont une part essentielle met en œuvre une péréquation des coûts et des tarifs.

par rapport à la version initiale déposée en septembre, son premier passage à l'Assemblée avait été marqué par l'opposition de la droite et des communistes, sans compter que le Front de gauche estimait depuis qu'il y avait atteinte au principe de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la résistance. Sa censure est un nouveau coup dur pour le gouvernement, qui avait bataillé, y compris parfois contre son propre camp, pour faire passer ce texte. "Le Conseil constitutionnel n'a pas censuré

dans les limites de la loi.  Tout transfert de compétence entre l’Etat et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à compenser les inégalités entre les collectivités territoriales. B. L’absence de tutelle entre les collectivités :  C.Constitutionnel 17 janvier 2002 Décision sur la Corse : absence de tutelle d’une collectivité sur l’autre 

théorique (prix de cession), incluant un taux de profit fixe, est calculé pour une sucrerie type. La Caisse de Compensation reverse aux sucreries la différence entre ce prix de revient et le prix de péréquation auquel elles sont tenues de livrer leur sucre brut aux raffineries. Le prix de péréquation est calculé de manière à ce que la différence entre ce prix et le prix du sucre raffiné livré aux grossistes assure aux raffineries une marge de raffinage couvrant leurs frais réels ainsi qu'une rémunération

l’Université de l’Enseigne pour une validation finale ou des modifications éventuelles. Le retour de l’Enseigne fut positif puisqu’ils ont validé mes propositions d’affichages.  Inaugurations fonds de péréquations La modernisation des bureaux de poste rentre dans le plan de financement du fond de péréquation. L'instance en charge de la répartition locale de ce fond est la CDPPT (Commission départementale de présence postale territoriale) composée de représentants du groupe La Poste et d'élus locaux nommés

fédéralisme allemand a pour but d'harmoniser les conditions de vie de la population. On remarque une double péréquation financière (redistribution des ressources pour réduire les écarts de richesse entre les collectivités territoriales). Une péréquation horizontale redistribue les richesses des lânder les plus riches vers ceux qui sont en difficulté (processus inexistant en France). Une péréquation verticale réalise les transferts de l'Etat fédéral vers les lânder, et les transferts des lânder vers les