Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant

« Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » c'est ce que dispose la Déclaration universelle des Droits de l'Homme dans son article 5, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 dans son article 3 et l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966. En l'espèce, un officier mauritanien participe à des actes de torture dans son pays

L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION EUROPEENE DES DROITS DE L’HOMME AU REGARD DES PERSONNES PRIVEES DE LIBERTE « La justice ne saurait s’arrêter à la porte des prisons » [ {text:bookmark} 1]. Dès lors, qui dit peine privative de liberté ne dit pas privation de l’intégralité des droits du détenu. En effet, il existe dans toutes les philosophies et religions un principe moral d’avoir à respecter l’intégrité physique et mentale d’autrui. Cette idée peut s’illustrer par l’article 5 de la Déclaration Universelle

déclarer illégale la torture, dans son article 5 : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Les quatre Conventions de Genève adoptées en 1949 et leurs Protocoles additionnels (1977) prohibent la torture (qui ne s'identifie pas, malgré les ressemblances et les zones d'indiscernabilité, à la notion de « peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant »). D'autres textes internationaux ou régionaux l'ont, dans les années suivantes, interdite également

La peine de mort en France Au XXIe siècle, la peine de mort est encore en vigueur dans de nombreux pays. Plus de vingt ans après son abolition en France, le combat mené par Robert Badinter, infatigable avocat des droits de l’homme, n’a pas encore convaincu toutes les démocraties. Des Etats-Unis à l’Asie en passant par le Proche-Orient, beaucoup de pays recourent encore à la peine capitale comme moyen ultime de châtiment. La France, quant à elle, a été le dernier pays de la Communauté européenne

l'ACAT Burundi sans d'abord évoquer le contexte de sa préexistence. Lors de la deuxième Guerre d'Indochine au Vietnam, un bilan humain effroyable a marqué cet épisode de l'histoire. De 1959 à 1975 des millions de victimes ont perdu la vie. Les traitements sordides réservés aux prisonniers de guerre et victimes du conflit ont éveillé dans la communauté chrétienne d'Europe, un sentiment d'indignation tel qu'un appel à la solidarité fut alors lancé par un pasteur italien. Deux femmes, ayant pris cet

Argumentation contre la peine de mortPour l’abolition de la peine de mort La peine de mort est un crime qui en punit un autre. Elle est la sanction pénale la plus ancienne dans l’histoire. Mais rend-elle vraiment justice ? Faut-il continuer d'user de cette sanction, en France, aujourd’hui ??! Mesdames et messieurs, voici pourquoi nous, citoyens, humains, devons s’opposer à la peine de mort. Je souhaite tout d'abord, vous rappeler, à toutes et à tous, que nous possédons chacun et chacune des droits

et de consacrer la dignité et l’égalité de tous les êtres humains que les guerres, les autres conflits intercommunautaires et les conquêtes des peuples et des espaces ont niées durant des siècles au travers des pratiques et principes barbares et inhumains. René Cassin dira à ce propos : « La méconnaissance et le mépris des droits de l'Homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité... ». Néanmoins, pour parvenir à ce standard de garantie des droits et libertés

droits civils et politiques, vise à abolir la peine de mort. Il a été voté le 15 décembre 1989 par cette même assemblée et est entrée en vigueur le 11 juillet 1991. Le 10 janvier 2003, il avait été signé par 53 États. Les valeurs clés Quelques exemples de droits de l’homme dans le domaine des droits civils et politiques • Le droit à la vie • Le droit de ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants • Le droit de ne pas être tenu en esclavage ni

respect du principe de la légalité des délits et des peines. Ils ne sont pas susceptibles de dérogation, ce sont les droits les plus importants. 4 : Le droit à la vie (sauf acte licite de guerre ou peine de mort), art. 2 CEDH. L’interdiction de la torture, des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Art. 3. Interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé et obligatoire. Art. 4 Droit à la non rétroactivité de la loi pénale. Art. 7 Ce sont des normes fondamentales qui bénéficient

La peine de mort Par Saif Hamdi Groupe : 525 Travail Présenté à Madame Guylaine Roy École secondaire Antoine de Saint Exupéry Le 7 Mai 2015 La peine de mort Récemment, dans mon cours d’éthique et culture religieuse, on a regardé le film « Dead Men Walking » qui m’a amené à réfléchir sur la question suivante : la peine de mort devrait-elle être pratiqué ? Moi, je suis contre la peine de mort en tenant compte des droits fondamentaux de l’être humain et parce que