Pau 26 Avril 2004

mêlée fermée ne peut être que la conséquence d’un mauvais positionnement d’un ou plusieurs joueurs ou d’une poussée anormale et que cet effondrement est nécessairement le résultat d’une faute dont les comités doivent répondre". Par arrêt du 13 mai 2004, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé cette décision au motif "qu’en statuant ainsi alors que ces motifs ne caractérisaient pas une faute consistant en une violation des règles du jeu commise par un ou plusieurs joueurs, faute

proportion devrait augmenter à 10 ou 15% dans les prochaines années. LES CONCOURS BANCAIRES AU FINANCEMENT DE L’ECONOMIE (EN POURCENTAGE) 1999 2000 Tunisie Egypte Maroc 66 54 66 52 56,6 2001 68 54,9 54,5 2002 69,5 54,7 54,4 2003 67,4 53,9 55,9 2004 49,3 56,7 Source : Access to finance for SMEs of the MENA region UN RÉEL ACCÈS AUX SOURCES DE FINANCEMENT Le rapport "Evaluation du Climat de l'Investissement" de la Banque Mondiale conforte cette conclusion. Si la difficulté d'accès au

enseignants-chercheurs à l’Ecole Supérieure de Commerce de La Rochelle. Jean-Yves DUYCK est Professeur en Sciences de Gestion à l’Université de La Rochelle jyduyck@univ-lr.fr Jacques JAUSSAUD est Professeur en Sciences de Gestion à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour jacques.jaussaud@univ-pau.fr Introduction L’évolution de la distribution en Chine a connu un fort développement au cours des dernières décennies. En un quart de siècle environ, la Chine est passée du monopole des magasins

|Hymne national : Hino Nacional Brasileiro | 2. Histoire |[pic] |Le pays a été découvert le 22 avril 1500 par l'explorateur portugais Pedro | | |Alvares Cabral. Au début, on appela le Brésil "Terra de Vera Cruz". Ce n'est | |

 chercher  à  la  bibliothèque  et  à  lire  avant  la  séance)     Document  1  :  T.  Hassler,  «  La  crise  d’identité  des  droits  de  la  personnalité  »,  LPA  2004,   n°244,  p.3     Document 2 : Cass. Civ. 1, 5 novembre 1996, n°94-14798 : Bull. I, n°378 ; JCP G 1997 n°12, II 22805, note J. Ravanas ; Gaz. Pal. 6 août 1997, n° 218-219, panorama, p. 169 ; D. 1997, act. jurisp., p. 403.  

qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage » A- L’existence du consentement et son expression Doc. 1 : Cass. civ. 1ère 31 janvier 2006, Bull. I. n° 47 B- L’intégrité du consentement Doc. 2 : TGI Lille, 1er avril 2008 (AJ Fam. 2008, p. 300 ; Dr. fam. 2008, n°98) Doc. 3 : CA Douai, 17 novembre 2008 (AJ Fam. 2008, p. 479) Doc. 4 : CA Rouen, 6 mars 2008 (JCP G. 2008, IV, 2453) C- La sincérité et le sérieux de l’intention matrimoniale Doc.5 : Cass. civ.1ère 28

+1 53 34 97 33 Fax : +1 53 34 97 31 sloriot.iml@aft-iftim.com www.aft-iftim.com/iml Institut international de Management pour la Logistique Charles Désiré BOETE Tél : 06 59 90 17 56 E-mail : bochardes26@yahoo.fr Nationalité : ivoirienne Né le 26 juin 1981 FORMATION 2008-2009 2003-2006 1999-2002 Ecole des Ponts ParisTech Mastère (MS) spécialisé en Management de Systèmes Logistiques Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer Abidjan, Côte d’Ivoire D.I.M.A.M.P (Diplôme d’Ingénieur

(ERSA), pour le meilleur papier présenté au Congrès annuel de l’ERSA. Papier primé : « Spatial and sectoral productivity convergence between European regions, 1975-2000 » (avec S. Dall’erba), Vrije Universiteit, Amsterdam (Pays-Bas), 23-27 août 2004 2e au prix EPAINOS ¦ Prix jeune chercheur décerné par l’European Regional Science Association (ERSA), pour le meilleur papier présenté au Congrès annuel de l’ERSA. Papier primé : « The evolution of the spatial and sectoral patterns in Ilede-France

plan va se tra d u i re par la s u p p ression de 44 emplois. La direction veut dégager des résultats supplément a i res afin d’ i nvestir dans une production de soufre de synthèse. Ceci afin de remplacer, à terme, celui du gisement. Créée en octobre 2004 à la suite de la re s t ructuration de la bra n c h e chimie du gro u pe Total, Arkema compte deux établissements sur le Bassin. Ils sont spécialisés dans la thiochimie et les mat i è res plastiques. Celui de Lacq-Mourenx emploie 270 salariés et celui

secteur privé s'établit à 3,5% du total des crédits à l'économie. Cette proportion devrait augmenter à 10 ou 15% dans les prochaines années. LES CONCOURS BANCAIRES AU FINANCEMENT DE L’ECONOMIE (EN POURCENTAGE) 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Tunisie 66 66 68 69,5 67,4 - Egypte - 52 54,9 54,7 53,9 49,3 Maroc 54 56,6 54,5 54,4 55,9 56,7 Source : Access to finance for SMEs of the MENA region UN RÉEL ACCÈS AUX SOURCES DE