Pau 26 Avril 2004

........................................... 10. La recherche en France .......................................................................... 11. Les zones d’éducation prioritaires (ZEP) ........................................... 1 15 20 26 30 35 39 45 49 56 61 65 Dissertation de culture générale – 30 fiches pour réussir THÈME 3 – QUESTIONS SOCIALES 12. Le retour des inégalités ........................................................................ 13. Discrimination et égalité

....... 24 Figure 16. Émissions de CO2 par mode de transport en milieu (péri)urbain ..................... 24 Figure 17. Consommation spécifique par mode de transport en milieu inter-urbain .......... 26 Figure 18. Émissions de CO2 par mode de transport en milieu inter-urbain ..................... 26 Figure 19. Transports et émissions de CO2 à l’échelle mondiale ..................................... 28 Figure 20. Effets de la pollution atmosphérique des transports.................................

d’Autume Gilles Étrillard Compléments Patrick Allard, Christophe Boucher, André Cartapanis, Virginie Coudert, Mario Dehove et André Orléan Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2004 - ISBN : 2-11-005815-3 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite

Xavier BOUZIAT Professeur, Audencia, Nantes, France Loïc CADIN Professeur, ESCP, Paris, France Didier CAZAL Professeur, Université de Lille, France Jean-Luc CERDIN Professeur, Groupe ESSEC, Cergy Pontoise, France Fernando CUEVAS Professeur E.S.C., Pau, France Abdelaziz DALI Président, ALGRH, Alger, Algérie Eric DAVOINE Professeur, Université de Fribourg, Allemagne Christian DEFELIX Professeur, Université de Grenoble, France Simon DOLAN Professeur, ESADE, Barcelone, Espagne Jean-Yves DUYCK Professeur

et l’emploi en 2010...................................................................................................... 25 1.3.3. La production d’énergie et les économies d’énergie en 2010 ........................................................... 26 1.3.4. Retour sur les objectifs ...................................................................................................................... 27 2. LES MARCHÉS LIÉS AUX ENERGIES D’ORIGINE RENOUVELABLE ......................................

« prévention des risques technologiques » permettent d’accéder à ces sites. Environnement et controverses 23 « comme s’il s’était agi d’une catastrophe naturelle imprévisible et contre laquelle on ne pouvait rien », relève Le Monde diplomatique en décembre 2004. Stiglitz (2006, p. 327) rappelle à ce sujet que l’Inde a déposé une plainte devant les tribunaux internationaux contre le pdg de l’Union Carbide et demandé son extradition, mais que les États-Unis ont toujours refusé de la prendre en compte, sans

suffisent à évoquer la règle qu’ils ont élaborée Arrêt Patiño 1948 qui a admis un principe essentiel : la possibilité pour deux étrangers de plaider devant la juridiction française alors même qu’aucune partie française n’est concernée. Arrêt Rivière 17 avril 1953 donne la règle concernant le divorce. Il pose le principe de l’effet atténué de l’ordre public. Arrêt American Trading Company 5 décembre 1910 pose la règle selon laquelle dans un contrat international on peut choisir la loi que l’on veut voir

l'intermédiaire  d'Internet,  en  passant  par  des  sites »  est  une  réelle opportunité pour La Redoute. En effet, selon la FEVAD, en 2009, en France, plus de 24  millions de français ont dépensé 25 milliards d’euros sur Internet soit une hausse de 26% par  rapport à 2008.      Ainsi,  afin  de  relancer  sa  croissance,  La  Redoute  a  décidé  de  mettre  en  place  des  plans  de  restructuration  afin  de  répondre  à  des  choix  stratégiques.    "En  quoi  les  choix  stratégiques  de 

nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Pierre Palissier est magistrat. Ancien juge de l’application des peines, il a aussi été vice-procureur à l’exécution des peines de Paris. Jean-Paul Céré est Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. “La collection La Justice au quotidien a pour objectif de rendre le droit accessible à tous, aux professionnels comme aux particuliers. Elle se destine à la publication d’ouvrages, rédigés par des spécialistes reconnus, permettant

CC 1962 : le CC se déclare incompétent pour juger des lois adoptées par référendum CC 1971, liberté d’association : le CC reconnaît la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution et des textes auxquels il renvoie : déclaration du 26 août 1789 et préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 plus les PFRLR. CC 1981, loi sécurité et liberté : Le CC dégage le principe de liberté individuelle. Il CC commence sa technique des réserves d’interprétation. CC 1982, blocage