Pau 26 Avril 2004

................................................................ 24. Approfondissement ou élargissement de l’Europe ....................... 25. La fin des États-nations ......................................................................... 26. Souveraineté et mondialisation .......................................................... 27. Les guerres modernes ........................................................................... 28. Impérialisme et histoire .......................

.............................................................................................. 24 VI.2. Toxicité des oligo-éléments .................................................................................................................... 26 VI.3. Comment est-on exposé aux métaux toxiques? ....................................................................................... 29 VI.3.1. Le plomb (Pb) ......................................................................................

de montagnes, espaces urbains ou péri-urbains. Ils se caractérisent par une cohésion géographique, économique, culturelle et historique ainsi que par un tracé imparfait défiant la régularité du découpage administratif. La loi Pasqua-Hoeffel du 4 avril 1995 fut la première grande loi d’orientation à l'aménagement du territoire depuis la décentralisation du début des années 1980. Elle marque un changement de perception de la part du législateur puisque l’aménagement du territoire était auparavant

le traité de Maastricht sur l'Union européenne en 1993 et le traité d'Amsterdam en 1999 La page des divisions politiques entre Europe de l'Ouest et Europe de l'Est est définitivement tournée lorsque pas moins de dix nouveaux pays adhèrent à l'UE en 2004. De nombreux Européens estiment qu'il est temps que l'Europe dispose d'une constitution, mais il s'avère difficile de trouver un accord sur la forme que cette constitution doit prendre et le débat sur l'avenir de l'Europe fait rage.   2. Les institutions

.................. 5. La justice et le droit .................................................................................. 6. Liberté et lien social ................................................................................. 15 20 26 30 35 39 THÈME 2 – CULTURE, COMMUNICATION ET ÉDUCATION 7. Culture générale et efficacité professionnelle .................................. 8. Éducation nationale et chômage .......................................................... 9. La révolution

déPôT dU dOcUmENT AUPRès dE L’AUTORiTé dEs mARchés fiNANciERs Le présent document de référence contenant le rapport financier annuel, qui comprend le tome 1 et le tome 2 du Rapport annuel, a été déposé à l’Autorité des marchés financiers le 12 avril 2012, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Ce document peut être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par

personnes régissent les français, même résidant en pays étrangers ». Le législateur ne s’est guère penché sur les problèmes de DIP alors que plusieurs pays ont codifié leurs règles de conflits de loi : Suisse, Espagne, Italie, Allemagne et Belgique (2004). En France, les quelques tentatives de codification ont échoué. Il y en a eu trois : -le Traité de NIBOYET en 1950 ; -une Communication émanant de BATIFFOL en 1959 ; -une Communication émanant de Jean FOYER. Il y a cependant aujourd’hui, outre

ménages Équipement des ménages Multimédias Vacances - Loisirs - Sports Culture Habitat Propriétaires - Locataires Criminalité - Délinquance Justice Maladies - Accidents Personnels et équipements de santé Dépenses de santé Tabac - Alcool - Toxicomanie 24 26 28 30 32 34 36 38 40 44 46 48 50 52 54 56 58 60 62 64 66 68 70 74 76 78 80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 3. Population Emploi - Revenus 4. Travail - Emploi 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5. Revenus - Salaires Conditions

.................................23 3.2. Le cadre réglementaire établi par l’ARCEP.........................................................25 3.3. Les engagements des opérateurs .......................................................................26 4. Synthèse et conclusions ....................................................................................29 4.1. État des lieux ........................................................................................................29 4.2

capacités nationales en matière de gestion Yémen Zambie des programmes et projets, des finances, des achats et des PMA ressources humaines, conformément aux recommandations 0 du Plan stratégique et compte tenu des capacités améliorées Émissions de CO2 en 2004 (en pourcentage du total) Source : PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 2007/2008 des entités les mieux positionnées pour agir sur le terrain. Une autre tendance est une évolution de la réforme de la fonction publique qui passe du renforcement