Pau 26 Avril 2004

3 4 Photos de couverture (Serge M ller)  1. Crassula vaillantii, Crassulaceae. Garâa Sejenane, Mogods (20 avril 2008).  2. Fuirena pubescens, Cyperaceae. Aulnaie de l’oued Ziatine, Mogods (19 avril 2010).  3. Rumex tunetanus, Polygonaceae. Garâa Sejenane, Mogods (22 avril 2010).  4. Dactylorhiza munbyana, Orchidaceae. Sources du 18e (haut), Aïn Draham, Kroumirie   (21 avril 2010).  RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE BANQUE NATIONALE DE GÈNES

du logiciel………………………………………………………………………….……………………….…………………………...……….…… P.22 ROAD MAP SUR 4 ANS AVEC EVOLUTION DU CA…………………..…………………………………………………...…………………….…… P.25 ANNEXES………………………………………………………………………...………………………...………………………………………………………………….……….…… P.26 2 PROJET MOVILANGEL – MARS 2005 WHAT ? HOW ? Localiser en temps réel un individu équipé d’un mobile n’importe où en Espagne. Il doit être équipé d’un téléphone mobile standard (pas besoin d’un équipement additionnel). 1/ B2C (usage familial,

l'exception d'incompétence soulevée par la société Kreditanstalt für Wiederaufbau, dit que la société Baltcy Shipping company Ltd est fictive et constaté que le navire " Kovrov " est la propriété de la société Baltic Shipping company Ltd, l'arrêt rendu le 26 février 1998, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete Cass. com. 15 mai 2007 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 février 2006, n° 05/01141), que Mme Christiane X..., âgée de 70 ans, a constitué le 12 mars 1996

sociologiques. Quelques textes sont révélateurs de cette nouvelle tendance, on peut citer la loi du 15 novembre 1999 qui a créé le pacs civil, et la loi du 23 juin 2006 qui a modifié le régime juridique du pacs ; on peut également citer la loi du 26 mai 2004 relative au divorce, qui ne considère plus le divorce comme une sanction à l’encontre de celui qui souhaite divorcer, ici la procédure de divorce doit permettre de résoudre de manière si possible pacifiée une relation conflictuelle. On peut citer

défenderesse à la cassation ; 5 Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 avril 2001, où étaient présents : M. Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire

communautaire : * Impact du droit de l’environnement : directive 2001-42 du parlement européen relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Cette directive a été transposée par une ordonnance du 3 juin 2004. Il y a donc une évaluation environnementale. Il faut envisager les effets néfastes du PLU sur l’environnement. * Impact du droit communautaire de la concurrence : la commission européenne estime que certains contrats d’aménagements. Certains contrats

la fin du XIXème siècle voit se renverser totalement la logique antérieure, avec l'affirmation progressive de la responsabilité de l'employeur au regard de la sécurité dans l'entreprise, assortie d'obligations5. La reconnaissance par la loi du 9 avril 1898 de la responsabilité de l'employeur, en cas (intervention Comte Albert de Mun, débat à la Chambre, juillet 1890). 4 Ainsi, Paul Leroy-Beaulieu, dans son essai sur la répartition des richesses (1883) écrit : "Il ne peut y avoir aucun doute sur

défis, Études offertes à Alain Plantey, 1995, Pedone. – Études de procédure et d’arbitrage en l’honneur de Jean-François Poudret, Lausanne, 1999, Faculté de droit de l’université de Lausanne. – Liber Amicorum Claude Reymond, Autour de l’arbitrage, 2004, Litec. – Recueil des sentences arbitrales de la CCI 1974-1985 (S. JARVIN et Y. DERAINS), 1990, Kluwer ; 1986-1990 (S. JARVIN, Y. DERAINS et J.-J. ARNALDEZ), 1994, Kluwer ; 1991-1995 et 1996-2000 (J.-J. ARNALDEZ, Y. DERAINS et D. HASCHER), 1997 et

ASUD Journal AVRIL 2014 N ° 54 2 ,5 0 € Egus 8 L' ingénierie du high L'injection paradoxale Produits Quoi de neuf doc ? Nouvelles arnaques aux hallu Les aventures du cannabis médical Dossier Culture NEUROSCIENCES : Metal, speed et addicto Basquiat, l'enfant radieux Le paradigme artificiel Auto support et réduction des risques parmi les usagers de drogues Asud54_cover.indd 2 14/04/2014 15:08 VOUS ATTEND SUR SON SITE WWW.ASUD.ORG TWITTER.COM/ASUDJOURNAL FACEBOOK .COM/ASUDJOURNAL FORUM

Aujourd’hui, le consensus se fait autour de la double nature du mariage. Mais la nature contractuelle tend toutefois à l’emporter, notamment depuis la loi de 1975 introduisant le divorce par consentement mutuel et surtout depuis la réforme du divorce de 2004, qui prévoit une cause de divorce objective, mais aussi, de manière générale, sur le fondement de l’accroissement de l’idée de liberté individuelle au détriment du modèle social que constituait traditionnellement le mariage. Le mariage reste toutefois