Pau 22 Novembre 1995

partenaires et répertoriant les informations que chacun doit transmettre à l'autre 2. En droit européen et international, on peut citer, même s'il est limité aux aspects concurrentiels, le règlement d'exemption du 30 novembre 1988 spécifique à la franchise 3, remplacé par celui plus général du 22 décembre 1999, puis récemment par celui du 20 avril 2010 ( supra, n ° 787). En outre, l'organisation mondiale de la propriété industrielle a publié un remarquable Guide du Franchisage, avec l'aide d'experts du

applicable au contrat après la mise en œuvre de l’Electio juris. Lex fori : la loi du tribunal saisi. Lex loci celebrationis : littéralement la loi du lieu de célébration. Selon l’article 170 du Code civil, devenu 171-1 depuis la loi du 14 novembre 2006, le mariage d’un Français peut être célébré à l’étranger en respectant les règles locales. Lex rei sitae : loi du lieu de situation de la chose. Pour les immeubles pas de problème, mais pour un meuble il va falloir le localiser fictivement

faculté de droit de l’université du Littoral et de la Côte d’Opale Monsieur Jean-Michel DARROIS, avocat à la cour Monsieur Jacques DEGRANDI, président du tribunal de grande instance d’Avignon Monsieur Hervé GRANGE, premier président de la cour d’appel de Pau, président de la Conférence des premiers présidents Monsieur Jean-Marie HUET, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes Monsieur Jean-Yves LEBORGNE, avocat à la cour, président de l’Association des avocats pénalistes Monsieur

Xavier BOUZIAT Professeur, Audencia, Nantes, France Loïc CADIN Professeur, ESCP, Paris, France Didier CAZAL Professeur, Université de Lille, France Jean-Luc CERDIN Professeur, Groupe ESSEC, Cergy Pontoise, France Fernando CUEVAS Professeur E.S.C., Pau, France Abdelaziz DALI Président, ALGRH, Alger, Algérie Eric DAVOINE Professeur, Université de Fribourg, Allemagne Christian DEFELIX Professeur, Université de Grenoble, France Simon DOLAN Professeur, ESADE, Barcelone, Espagne Jean-Yves DUYCK Professeur

Georges GREGORIO Agrégé en sciences de gestion Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Poitiers Associé à BEM Agrégé d’économie et de gestion Docteur en sciences de gestion Maître de conférences à l’IAE de Pau 2e édition © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054172-0 Sommaire CHAPITRE 1 La valeur et le temps 1 Étude de cas n° 1 La notion de valeur en finance 1 CHAPITRE 2 La valeur et le risque 8 Étude de cas n° 2

de passation des marchés. Elles ont engendré en France le référé pré-contractuel permettant de sanctionner les manquements aux procédures de passation des délégations de service public et des marchés publics. Ces directives ont été modifiées le 15 novembre et le 11 décembre 2007 ; elles ont été transposées en France par 1 ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables au contrat de la commande publique. 2. Les sources jurisprudentielles. A côté des textes, il faut faire

volonté, naissance et évolution d’un concept, PUF, 1980. - Richard D., Le contrat déstabilisé (de l’autonomie de la volonté au dirigisme contractuel), JCP. 1979, I, 2952. - Terré-Fornacciari D., L’autonomie de la volonté, Rev. des sc. mor. Et pol., 1995, 255. Documents : Document n° 1 Sacco R., Liberté contractuelle, volonté contractuelle, RIDC 4-2007, pp. 744-747. R.I.D.C. 4-2007 LIBERTÉ CONTRACTUELLE, VOLONTÉ CONTRACTUELLE 1. De l’autonomie à la volonté 2 Dans la philosophie spontanée et implicite

Rapport sur les revirements de jurisprudence Remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet Mardi 30 novembre 2004 Groupe de travail présidé par Nicolas Molfessis Rapport général - Tome I - Première Partie – Rapport Général Sommaire 1.- Introduction 1.1. Mission du groupe de travail 1.2. Composition du groupe de travail 1.3. Méthode de travail et périmètre de l’étude 1.4. Justification de la mission 2.- La nécessité d’un droit transitoire des revirements de jurisprudence

UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR UFR DES SCIENCES ET TECHNIQUES Service de la Formation Continue LICENCE DE SCIENCES SANITAIRES ET SOCIALES Année Universitaire 2009/2010 Promotion 17 LA STIGMATISATION DE LA DEMENCE DE LA PERTINENCE DE LA CREATION D’UNITES « ALZHEIMER » Mémoire de Stage et de Recherche Présenté et soutenu par : jacqueline LEQUEUX Directeur de mémoire : Professeur Philippe TIZON chargé de cours de sociologie à l’UPPA Référent professionnel : Docteur

Economie 18 Conditions de travail 19 Economie agricole 19 Education civique 20 Aide sociale 20 Education, enseignement, formation 20 Organisation des systèmes d’enseignement 21 Méthodes et procédés d’enseignement 21 Alimentation 22 Environnement 22 Mathématiques 22 Physique - chimie 25 SVT 25 Biochimie 26 Botanique 26 Neurologie 26 Psychiatrie 27 Agriculture 27 Agronomie 28 Horticulture 30 Zootechnie 30 Gestion et organisation des entreprises 31 Marketing 32 Art 33 Architecture