Pau 22 Novembre 1995

gérance avec une so’ de distribution des eaux. Tribunal des Conflits, 4 Novembre 1996, Datasport  le TC considère que la comp de JA demeurait ds cette hyp. Plus généralement, le juge administratif conserve sa compétence pour vérifier la légalité d’un acte contractuel, ou même unilatéral, au regard des règles de la concurrence fixées par l’ordonnance du 1er Décembre 1986 (avec la loi sapin). Conseil d‘Etat 3 Novembre 1997, Société Million et Marets. C’est un arrêt présenté comme une occasion

UNIVERSITE DU MAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION ÉCOLE DOCTORALE PIERRE COUVRAT– ED 88 LES ACTES D’INVESTIGATION Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 26 novembre 2010 par Mademoiselle Farah EL HAJJ CHEHADE DIRECTEUR DE RECHERCHE Professeur Haritini MATSOPOULOU MEMBRES DU JURY Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l’université de Paris I (rapporteur). Madame Morgane DAURY-FAUVEAU, Maître de conférences à l’université de Picardie

160.000EUR à titre de dommages et intérêts outre celle de 3.000EUR au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. Il a par ailleurs fait assigner aux mêmes fins les coéditeurs de celui-ci par actes en date des 30 et 31 octobre et 4 novembre 2002. Les deux procédures ont été jointes dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. Dans le dernier état de ses écritures en date du 16 février 2004, M. Boyer demande, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil de : — constater

capital sans contrepartie. La loi sur le commerce extérieur 1 comble un vide juridique, puis qu’elle est consacrée à la liberté d’importation et d’exportation des biens et services : a. Libéralisation des exportations : 1 Loi n° 13/89 du 9 novembre 1992. 18 Pour les exportations il y a eu la création des comptes en devises et compte convertible de promotion des exportations (CCPEX) plus la mobilisation des créances en devises à l’étranger par le biais des banques soit pour anticiper

clefs : Systèmes d'information, TIC, Internet, Intranet, partage de fichiers, firewall, ONG, humanitaire, Urgence, Sécurité alimentaire, Logistique Tuteur de stage : Monique LANNE PETIT Télécoms Sans Frontières 19, rue Jean Baptiste Carreau 64000 PAU - http://www.tsfi.org - Du 27 mai 2005 au 20 septembre 2005 Benoît CHABRIER – Sept. 2005 Télécoms Sans Frontières A tous un grand merci... Et plus particulièrement à : • Monique LANNE-PETIT, Directrice de Télécoms Sans Frontières, et

amazonienne, véritable "poumon" de la planète. La population brésilienne est évaluée à 189 millions d'habitants. Plus de 81% de cette population est urbaine. Les différentes ethnies se répartissent de la façon suivante: 55% de blancs d'origine européenne, 22% de mulâtres d'origine européenne et africaine, 12% de métis d'origine européenne et amérindienne, 11% de noirs et seulement 0,1% Amérindiens. Par sa taille et sa population, le Brésil occupe la 5e place au monde. La capitale est Brasilia capitale fédérale

qui signifie qu’aucune semaine de révision ne pourra être octroyée. Dans ces conditions, il n’y aura ni cours, ni travaux dirigés la semaine du 16 décembre. Les dates importantes du semestre sont les suivantes : - Galop d’essai : samedi 23 novembre de 12h00 à 15h00, Amphis A-B-C Partiel : mardi 17 décembre, de 18h30 à 21h30, amphis A-B-C Il est par conséquent nécessaire de se préparer rapidement efficacement au partiel. L’exercice demandé (choix entre dissertation et commentaire d’arrêt)

société d'assurance La Mondiale le 1er décembre 1993 ; qu'il occupait un emploi d'agent producteur ; que, le 7 mars 1995, l'employeur lui a ordonné de remettre le matériel professionnel dont il disposait et de cesser d'exécuter le contrat de travail en lui reprochant de s'être introduit irrégulièrement, en août 1994, dans le bureau de son supérieur hiérarchique ; que, le 5 avril 1995, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant au paiement d'une indemnité pour licenciement sans

boulevard Marie et Pierre Curie, BP30179, 86962 Futuroscope Chasseneuil Cedex. Directeur : Dominique CROS. 4 Laboratoire d'InfoRmatique en Image et Systèmes d'information (LIRIS), Université de Lyon 1, Sis bâtiment Nautibus, 43, boulevard du 11 novembre 1918, 69622Villeurbanne Cedex. Directeur : Bernard Peroche. SLIDERS_lab, rapport intermédiaire 2008/2009 11 mars 2010 7 Ce programme associait à nos partenaires habituels que sont l’ IRI e t l e L I RI S, Costech/CRED (Cognitive Research

l'utilisation d'un surligneur. Le non-respect des règles ci-dessus peut entraîner l’annulation de la copie par le jury. Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte. Liste des documents joints : Document 1 : Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats (2 pages) La revalorisation du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux Didier JEAN-PIERRE, la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°5 - 26 janvier