Pau 22 Novembre 1995

énergétiques A1. Consommation d’énergie primaire par énergie en France (Mtep) Mtep 2012 : 259,4 Mtep 300 EnR et déchets* Électricité Gaz Pétrole Charbon 250 200 * Déchets renouvelables et non renouvelables 150 100 50 0 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2012 Source : MEDDE/SOeS - « Bilan énergétique de la France 2012 » - Juillet 2013 Données corrigées du climat (Mtep) 1970 1980 1990 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Charbon Pétrole Gaz Électricité 34,9

droits et libertés une fonction plus sociale, plus concrète, en proclamant des droits-créances, exigibles de l’Etat, lui imposant en principe des prestations. En France, la première illustration de cette démarche se trouve dans la constitution du 4 novembre 1848, dont le chapitre II, intitulé " droits des citoyens garantis par la constitution ", contient par exemple un art. 13 : " la constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l’industrie. La société favorise et encourage le

d'entre elles (20) . Mais le jugement prononçant l'extension en raison de la confusion des patrimoines ne rétroagit pas au jour du jugement d'ouverture de la première procédure (21) . Un arrêt récent de la Cour d'appel de Paris du 7 septembre 2004 (22) a débouté, après un examen méthodique, la demande d'extension qui avait été formulée par les liquidateurs d'Air Lib contre la holding de reprise Holco. Chemin faisant, la Cour devait évoquer successivement, pour les écarter, les critères traditionnels

Agricole Matrice de Comptabilité Sociale Modèle d’Equilibre Générale Calculable Mesure Globale de Soutien MINistère de l’AGriculture et des Ressources Animales vii MINAGRI : MSS : NAV : NPF : OCAB: OCDE : OCPV : OIPI : OMC : ORD : ORSTOM : PAC : PAU : PED : PIB : PMA: PNASA: PNB : PPDEA : PTOM : PS : RUNS : SATMACI : SH : SGP : SGS : SITC : SODEFOR: SODEPRA : SPS : STABEX : SYSMIN : TCI : TEC : TSD : UE : UEMOA : UMOA : US : USA : USDA : WFM : WTSM : ZLE : Ministère de l’AGRIculture Mesure de

Lucas Dyen L3 Management des Organisations Sportives Secteur : Tourisme et Loisirs Sportifs Lucas.dyen@orange.fr 06.98.38.33.88 Université Claude Bernard Lyon 1 43 boulevard du 11 Novembre 1918 69622 Villeurbanne cedex Tourisme et Loisirs Sportifs Dossier de sous-secteur La glisse en montagne Lucas Dyen L3 Mos 2009-2010 Secteur Tourisme et Loisirs Sportifs 1 Introduction Le thème de sous-secteur auquel je vais m’intéresser pour l’élaboration de ce dossier est la glisse en montagne

Coopération intercommunale (1997) * Coopération transfrontalière (1995) Ecologie urbaine (1994) * L'habitat social au coeur de l'urbanisme (1996) * Mutations économiques et développement des villes (1996) * Paysage (1994) * Le péri-urbain (1997) * Plan d'occupation des sols (1994) * Planification et projet urbain en Italie (1998) * Planification urbaine (1994) Reconstruction (1994) Risques majeurs et inondation (1994) Technopole et technopôle (1995) Le vélo urbain (1998) * Urbanisation du littoral méditerranéen

utilisées pour évaluer soit ses effets soit ses déterminants. Pour analyser les facteurs explicatifs des IDE, les auteurs utilisent le ratio d’IDE en pourcentage de PIB pour contrôler la taille du marché (Akinkugbe, 2003 ; Asiedu, 2003 ; Singh et Jun, 1995 ; 1 L’argument tariff-jumping signifie que la pénétration d’un marché étranger à travers les IDE est motivée par l’existence des barrières tarifaires. 5 Hassane et Zatla, 2001). Singh et Jun distinguent les pays à faible flux d’IDE et les pays

conforme à ses idées constitutionnelles telles qu’il les avait énoncé à Bayeux dans son discours en juin 1946. L’élaboration de cette Constitution va être prévue et organisée par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La guerre a commencé le 1er novembre 1954 par des attentats meurtriers perpétrés par le FLN qui revendique l’indépendance. La répression s’intensifiera et se développera au fur et à mesure que la rébellion elle-même s’étendra dans le pays. La rébellion se transformera en guerre. L’armée

exorbitante du droit commun pour déterminer la nature administrative d’un contrat. Le deuxième arrêt, constitue le coup de grâce pour l’école du service public. Cet arrêt, Société commerciale de l’Ouest africain rendu par le Tribunal des conflits le 22 janvier 1921 a créé ce que l’on appelle le service public industriel et commercial. Or ces services publics industriels et commerciaux sont soumis au droit privé et leur contentieux est judiciaire. Aujourd’hui, on a renoncé à trouver un critère unique

exorbitante du droit commun pour déterminer la nature administrative d’un contrat. Le deuxième arrêt, constitue le coup de grâce pour l’école du service public. Cet arrêt, Société commerciale de l’Ouest africain rendu par le Tribunal des conflits le 22 janvier 1921 a créé ce que l’on appelle le service public industriel et commercial. Or ces services publics industriels et commerciaux sont soumis au droit privé et leur contentieux est judiciaire. Aujourd’hui, on a renoncé à trouver un critère unique