Patrimonialisation Des Offices

limites ), remise d'un objet symbolisant le fief ( motte de terre, objet symbolisant une fonction ). Au XII ème , conséquence de la redécouverte du droit romain, la saisine est complétée par un acte juridique dressé devant notaire et faisant office d'inventaire : l'aveu ( le vassal reconnaît ce qu'il reçoit, il avoue ), le dénombrement, etc... . B – L'objet de la concession : Alors que le bénéfice était une récompense matérielle, le fief est de nature variée. La concession concerne

1 Définition : une ou plusieurs féodalités ? 2 Historiographie du paradigme de la société féodale 3 Principes 4 Origines 4.1 Le système vassalique 4.2 Le système vassalique carolingien, moyen de gestion de l'État 4.2.1 Le bénéfice, rémunération d'un office public 4.2.2 Le fonctionnement du système 4.2.3 Le dérèglement du système sous le règne de Louis le Pieux 4.2.4 Charles le Chauve et le système : un louvoiement perpétuel 4.2.5 Le roi, arbitre du système et garant de son équilibre 4.3 Moralisation

reconnaître la mauvaise foi. La sanction peut être soit la saisie temporaire du fief et de ses revenus (saisine); soit la confiscation définitive du fief (commise). L’application d’une telle sanction est très difficile avec l’hérédité du fief et de sa patrimonialisation. Il faut une force militaire réelle pour l’obtenir concrètement. è Les obligations du vassal. 1) Obligation essentielle: ne pas nuire à son seigneur et le respecter: la féauté. Dans le sud avant le XIIème: simple pacte de non-agression

carolingien, moyen de gestion de l'État C'est naturellement que les Carolingiens reprennent à leur compte le système mis en place par leur ancêtre Charles Martel, mais l'appliquent à la gestion territoriale de l'État. Le bénéfice, rémunération d'un office public La dynastie carolingienne s'appuie sur le système vassalique pour réorganiser l'État. Charlemagne réorganise les royaumes en vastes ensembles territoriaux, placés sous la tutelle des missi dominici (« envoyés du maître ») qui gèrent une circonscription

monde. A chaque nouvelle catastrophe qui frappera le pays, seules des réponses ponctuelles et prises dans l’urgence seront apportées et le séisme du 12 janvier n’aura été qu’une tragédie de plus dans l’histoire d’Haïti.». Ce que réfute Niels Scott, office de coordination des affaires humanitaires de l'ONU, qui tient à souligner que 4 300 000 personnes ont reçu de la nourriture, 90% de la population a accès aux institutions de santé publique et que 1 200 000 personnes ont reçu de l’eau au quotidien

parlement. 1 § : Le monde des gens de justice à la veille de la Révolution. Le clivage majeur se situe entre ceux qui possèdent un office de judicature et ceux qui n’en ont pas : les libéraux. A. Le monde des officiers. 1. La vénalité des offices de judicature. Pour pouvoir monter sur un siège de justice ou être au parquet le postulant doit trouver un office de judicature vacant ou en devenir. Du latin officium il !3 désigne toute fonction publique qui est remplie au nom du roi par délégation

influence sur le monde politique, l’obligeant à tenir compte des volontés des individus. Elle assume de ce point de vue un rôle de sentinelle de la démocratie. Elle est un gage de la préservation des acquis démocratiques. Elle exerce en outre son office de médiateur dans un environnement où la compétition est féroce. 5. Michaël Walzer, Pluralisme et Démocratie, Éditions Esprit, 1997, p. 60. 6. Art. 13 de la Constitution du Burkina Faso. D É M o C r A T i E E N A F r i Q u E : s u

concours public autour de thèmes qui concernent l'administration locale ( léééducation, l'urbanisme, insalubrité) avec une volonté de mobilisé le public local autour d'interet général . Le récrutement fait la fusions des élites autour des offices. L'ensemble des académiciens sur tois génération est de 6milles individus repertorié par Daniel Roche. Sur les 6OOO 20% clergé, 37 noblesse 43% au tiers états. Il y a donc 37% des nobles parmis eux plus de la moitié sont de la noblesse de robe. Dans

Mérovingiens, les notions de chose publique et d’Etat avaient disparu, que les chefs n’étaient que des guerriers grossiers qui considéraient le pouvoir comme un bien personnel. Cette vision des choses était renforcée par la tradition de la patrimonialisation du pouvoir chez les barbares : ceux-ci considéraient que le pouvoir et le territoire faisaient partie du patrimoine, comme les objets. Par exemple, Clovis a divisé le royaume entre ses quatre fils, comme on divise un héritage. C’est l’argument

des inspecteurs à la façon des missi dominici, mais s'enracinent progressivement et deviennent un rouage local de l'administration. Baillis et sénéchaux sont nommés directement par le roi, mais il existe là encore une tendance à la patrimonialisation des offices. Les fonctions sont aussi importantes que vaste, et s'exercent dans trois domaines : militaire, fiscales et judiciaires. Les fonctions militaires : Baillis et sénéchaux doivent lever, lorsque cela est nécessaire, le contingent