Patrimonialisation Des Offices

l'empereur, un rouage essentiel de la fonction du royaume il est le représentent local du roi, c'est lui qui veille au respect de l'autorité royale, au respect de la propriété du roi ). Ces comtes sont titulaires d'une charge publique que l'on appelle : office. Or, à partir du milieu du 9ème siècle ces comtes s'approprie leurs charges au point de devenir inamovible. B) Les terres publiques On assiste durant toute cette période à des appropriations privées de terre appartenant "normalement" au domaine

charge soit expressément publique et non privée et donc qu’elle ne relève pas de caractère héréditaire. A chaque mort d’un compte, d’un ducomte, d’un marquis, on est obligé de revenir sur le serment. L’élément qui serait terrible serait une patrimonialisation des charges, et ce jour-là le système basculerait entièrement et on entrerait dans la pure vassalité. 2- 877 : le capitulaire sur Quierzy-sur-Oise En 877, Charles le Chauve est appelé par le pape. Il s’agit de faire une expédition d’Italie

textes législatifs au Gabon, (ordonnance n° 6/PR du 2/01/62 relative à la répression des détournements et concussions) apparaissent, au regard de la pratique quotidienne, comme des thèmes tabous. Tabous, ces thèmes renvoient à un inavouable : la patrimonialisation de l’État et de la chose publique en Afrique. Certes, il convient de souligner que depuis 1990, le Gabon enregistre des avancées politiques appréciables. Ainsi, le pays connaît avec la Conférence nationale de la même année, le multipartisme

officiels de qualité évoluent en fonction des contextes socio-économiques particuliers. Simples outils de protection à l'origine, parfois défensifs ou offensifs, les systèmes d'appellation d'origine se sont transformés en instruments privilégiés de patrimonialisation de la nature et des savoirs locaux. En témoigne le rôle que lui reconnaît l'Union Européenne, l'Organisation Mondiale du Commerce ou la Convention Biodiversité. Désormais les indications géographiques sont considérées comme des instruments de

la clientèle confère des prérogatives importantes au commerçant, artisan, … à tel point que s’il lui faut céder son fond, il pourra se faire rémunérer la valeur de sa clientèle. - Les offices ministériels sont des charges qui appartiennent à certaines professions que l’on nomme les officiers ministériels. Les offices ministériels confèrent un droit monnayable au moment de la cession de l’office. Le trait commun entre les droits intellectuels et le droit réel, c’est le monopole d’exploitation.

avocats à la cour > assister et représenter les justiciables dvt les jur* ; avocats au conseil > avocats qui ont le monopole dvt le conseil d'Etat et la cour de cassation // les huissiers : officiers ministériels, cad qu'ils st titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité p'c et qui donne le dt de présenter à un successeur >> ils font des saisies et expulsions ms aussi des constatations de faits, procèdent à des significations ; les huissiers audienciés st ceux qui assurent

; l'hommage plain n'entraîne que des effets plus limités. Les vassaux vont alors multiplier les hommages liges. Toutes les tentatives pour lier la priorité du service à l'ancienneté de l'engagement ou l'importance du fief seront vaines. • La patrimonialisation du fief. Elle signifie que le fief est un bien que l'on peut transmettre et aliéner. Ces principes se sont imposés avec le temps. * L'hérédité : depuis la tenue des plaids de Coulaines et de QSO, tendance nette à l'hérédité des bénéfices et

d’avantage avoir des vassaux que le servent. Les vassaux veulent des fiefs pour s’enrichir, le fief est également constitutif de prérogatives de puissances publiques de puissance * Mouvement de multiplication des fiefs qui s’accompagne d’une patrimonialisation des fiefs. I) La multiplication des fiefs Le fief est un fief corporel – fiefs d’attributions. Attribut l’une de ses terres a son vassal. A force de distribuer des terres, il y en a plus, faut trouver une solution. Fief de reprise : on

une hiérarchie sur l’ensemble de l’empire romain Il y a eu un démembrement total càd une disparition de l’autorité hiérarchique et un morcellement du territoire en petites seigneuries qui ne dépendait plu du pouvoir royal. On parle de patrimonialisation des offices qui sont donc céder aux successeurs. Il faut attendre le retour à un pouvoir royal plus important qui veut rétablir une hiérarchie politique et admin à partir de Philipe Lebel pour que réapparaisse un certain remembrement progressivement

gouvernance des terroirs (labels et politiques de qualité, organisations des filières, implication des organismes professionnels et des collectivités locales, régulation des marchés) ; développement territorial et terroirs (protection et urbanisation, patrimonialisation, valorisation, innovation, cultures locales et mondialisation). 912.643 BLA. Atlas routier plastifié France, Belgique, Luxembourg. MONTREUIL. BLAY-FOLDEX. s.d. [2007?] 307 p. Répertorie 37378 communes, 2000 hauts lieux touristiques et