Patrimoine

Proposition de sujet pour le Mémoire Professionnel Introduction Ces dernières années ont été extrêmement mouvementées pour le secteur financier et les marchés boursiers en général. Le contexte est très difficile pour tous les acteurs qui le composent, et spécialement pour les banques. La crise récente des subprimes survenue en 2007 aux Etats-Unis, montre encore aujourd’hui ces effets sur les marchés financiers mondiaux. Je travaille en tant que conseiller financier spécialisé en OPCVM,

Cas 14 : LES PRODUTIONS IMMATERIELLES 1. Métamax est le créateur de ses bases de données. Il a donc un droit de propriété sur ses œuvres. Le droit moral lui concerne utilisation de ses bases de données et le droit patrimonial qui lui permet de produire et commercialiser des bases de données ciblées à des sociétés de vente en (œuvre au public) et de reçoit en contrepartie une rémunération. 2. Les 2 types de protection prévus par le droit pour les concepteurs de bases de données sont : • Droit

DEVOIR sur le cas de clara andoni pour le respect des droits d'auteur et des sites internet Devoir d’économie  / droit Madame, vous avez récemment découvert l’existence d’un site Internet de l’un de vos concurrents dont les caractéristiques et le fonctionnement ressemblent fortement votre propre site Internet que vous avez créé pour votre entreprise. Il convient alors d’analyser les moyens de protection mettre en œuvre dans le cas d’une telle situation. Vous trouverez dans cette note, dune

Chapitre 3 : Le droit d’auteur et les productions immatérielles I) Le droit d’auteur et univers numérique : Qu’est-ce que le droit d’auteur ? (article L 111-1 code de la propriété intellectuelle) Le droit d’auteur protège une œuvre de l’esprit qui doit donc être une création original et concrétisé. C’est un droit exclusif et opposable à tous. Le droit d’auteur se décompose en 2 parties : Droit moral, il est personnel, inaliénable, perpétuelle et imprescriptible (droit de divulgation, droit

------------------------------------------------- Chapitre 7 : Le patrimoine et les biens. I. Le patrimoine a. La notion de patrimoine ------------------------------------------------- L’ensemble des droits et des obligations liés à un individu à sa personnalité juridique. Les droits (biens) constituent l’actif et les obligations qui constituent le passif. b. Le patrimoine dans le droit positif. Droit positif fondé sur textes qui considèrent que chaque personne : * Conception du patrimoine unique demeure le principe

La transmission du patrimoine But : organiser le partage des biens, protéger un conjoint/enfant, ou en avantager un plutôt qu’un autre. L’expert juridique est le notaire. Le conseiller financier à un rôle uniquement de conseil. La dévolution Succession (ou patrimoine successoral) : c’est la transmission des biens d’une personne du fait de son décès. Pour succéder, il faut être vivant et venir en rang utile en tant que plus proche parent du défunt. On parle de donation, lorsque la personne

Résumé Gestion du patrimoine. Gestion du patrimoine : selon Pierre Marie GUILLON (gestion patrimoine 1996) la gestion de patrimoine est une discipline professionnelle originale ayant pour but d’optimiser sur la plus longue durée possible le rapport emploi/ressource d’un individus ou d’un ménage en considération de ses moyens, besoins, de ses volontés et du patrimoine associé et ce dans un contexte économique et juridique donné. La gestion du patrimoine est pluridisciplinaire. 1 les professionnels

Aujourd’hui, la force des liens dans les familles ne serait rien par rapport à celle qui prévalait au début du siècle dernier par exemple lorsque plusieurs générations vivaient sous le même toit dans les pays de l’hémisphère Sud, ils feraient part d’une plus grande solidarité que les pays du Nord, qui seraient rongés par l’individualisme. • Différence famille aisée/ famille modeste Plusieurs enquêtes du CREDOC ou de l’INSEE montrent que les classes supérieures bénéficient d’un réseau social plus

Pourquoi-est la DB en France ? : Une analyse des déterminants de la présence de la DB en France dans le cadre du Paradigme Éclectique Word count : 5391 Introduction La tendance générale à la mondialisation était déjà évidente dès le milieu des années 80. Les activités transfrontières, avaient accéléré l’augmentation des actifs étrangers des banques durant ces années et l’activité bancaire internationale s’est mondialisée à un taux sans précédent et qui s'était rarement vu dans d'autres industries

Droit subjectif Définition du droit subjectif Etymologie : Droit : du latin directus, en ligne droite, direct. Subjectif : de sujet, celui qui dépend, du latin subjacere, être placé dessous, être situé dessous, être soumis à, être subordonné à, dépendre de. L'adjectif subjectif qualifie ce qui a un rapport au sujet, ce qui se passe dans l'esprit, ce qui est en nous, qui relève du jugement ou du goût personnel. Il s'oppose à objectif. L'expression "droit subjectif" désigne l'ensemble