Patrimoine

xtrait: La reconnaissance de la personnalité juridique La personnalité juridique est accordée aux seules personnes physiques et à certains groupements de personnes sous conditions (ex : une société doit s'immatriculer au Registre du commerce) (...) Sommaire: I) La personnalité juridique A. Définition B. Classification des personnes juridiques II) Les personnes physiques A. La reconnaissance de la personnalité juridique B. Les droits de la personnalité 1. Définition des droits

Le facteur Visage familier de la poste, le facteur relève le courrier déposé dans les boîtes aux lettres et distribue chaque jour son lot de lettres et de plis en tous genres. À pied, à vélo ou en voiture, il effectue ses tournées sur un secteur donné. En bureau de poste ou dans un centre de traitement. Quant aux opérateurs de colis, ils traitent les envois, collectent et livrent les paquets chez les clients. Ses activités : Le tri : une étape décisive L'agent de tri joue un rôle capital

Droit de la propriété intellectuelle La typologie des œuvres protégées par les droits d’auteur Toute œuvre de l’esprit est protégée par le droit d’auteur sans discrimination et ceci des sa creation. Par conséquent, tout est art sous réserve d’originalité. Ainsi les œuvres artistiques telles que la peinture, la sculpture, les arts graphiques, les romans, les essais, les contes pour enfants, les bd, les romans photos, la photographie, les films, les œuvres multimédia, la musique, les œuvres informatiques

Exercice p.34 1) Bob et Mark sont les auteurs de cette photo. Une photo est considérée comme une œuvre de l’esprit lorsqu’elle fait preuve d’une activité intensive. Cette photo est une œuvre de l’esprit car également observer la créativité des auteurs (système utilisé et prise de vue). 2) Le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Les prérogatives du droit moral sont : * Le droit de divulgation * Le droit de paternité * Le droit du respect de l’œuvre

Définitions préalables | * Obligation* : lien de droit entre 2 pers en vertu duquel l’une d’elle (=créancier) peut exiger de l’autre (=débiteur) une prestation ou une abstention. =rapp juri * Débiteur* : celui qui a une dette, qui doit qqch au créancier = aspect passif de l’obligation * Créancier* : celui qui a une créance, qui peut exiger qqch au débiteur | Quels caractères de l’obligation ? | 1. Caract perso : obligation = droit personnel 2. Caract patrimonial : peut ê apprécié

Cadres experts et Managers Le patrimoine et l'entreprise Partie 1 : Créer l'activité et devenir entrepreneur: les implications sur votre patrimoine privé. Le nombre de création d'entreprise : - 52 702 nouvelles entreprises en janvier 2012 - Une progression + 12% janv2012/ janvier 2011ù - 412814 création en 2011 - le statut auto entrepreneur à dope la création 358 588 / 56% immatriculation entreprise individuelle Quelle structure juridique pour qu'elle rémunération ?

LE PATRIMOINE LIGERIEN La Loire est le plus long fleuve de France, avec plus de 1000 km de longueur. Jusqu’au milieu du XIXème siècle, la Loire était la voie principale par laquelle transitaient les marchandises de l’intérieur du pays jusqu’au port de Nantes. La naissance du chemin de fer fait peu à peu disparaitre cette navigation. Après Orléans, la Loire emprunte sur 450 km une vallée plus ou moins orientée est-ouest : C’est le Val de Loire, situé entre Sully-sur-Loire et Saint-Florent-le-Veil

Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l'argent : elle reçoit et garde pour le compte de ses clients leurs capitaux, propose divers placements (épargne), fournit des moyens de paiement (chèques, carte bancaires, etc.) et de change, prête de l'argent, et plus généralement se charge de tous services financiers. Les banques sont soumises à une législation stricte d'exercice et de contrôle. Elles assurent pour l'État la traçabilité des opérations financières et contribuent à la lutte

Le droit d’auteur : Auteur : personnalité de l’auteur est centrale, œuvre est un élément de sa personnalité, toute déformation nuit à l’auteur Synonyme d’auteur=propriété privé On ne protège jamais les idées dans droit d’auteur, car le but ultime est de favoriser la création. Tout est protégé peut-importe si c’est bon ou mauvais. Il existe des limites en France avec la morale sexuelle (pédophilie), problème avec utilisation du corps humain comme œuvre d’art (tatouage). Les dessins et modèles

Rédaction d’un guide d’entretien visant à être administré plus tard à un conseiller financier Thème 1 : Le secteur bancaire  Pourquoi avez-vous choisi de travailler dans ce secteur ?  Est-ce un secteur qui offre des opportunités ? Si oui lesquelles ?  Relances : son parcours, ses promotions, ses perspectives d’avenir  Avez-vous toujours travaillé dans ce secteur ? Si oui depuis quand ? Si non, où avez vus travaillé auparavant ? Thème 2 : votre agence bancaire