Patrice Carmouze

Le droit de dissolution de 1875 à nos jours M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre. » Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la IIIe et IVe République. En droit public, la dissolution est la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue : elle peut être politique, administrative

La 3ème République débute le 4 septembre 1870 par la proclamation de déchéance de l'empire, par le Gouvernement provisoire de la défense nationale, suite à la défaite de Sedan de Napoléon 3, et se termine avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui investit le maréchal Pétain du pouvoir constituant. Mais la 3ème République n'a réellement commencé qu'avec les 3 lois constitutionnelles de 1975, entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais les constituants ne mettent qu'en

Pendant ce siège, les adversaires s’affrontèrent dans les batailles de Balaklava - 25 octobre - et d’Inkerman - 5 novembre. Le 8 septembre 1855, la tour Malakoff, position clé de la ville, tombe aux mains des Français, dirigés par le maréchal Patrice de Mac-Mahon, devenu célèbre notamment pour cette victoire au cours de laquelle il prononça son fameux « J’y suis ! J’y reste ! », Entraînant la chute de la ville. Avec l’accession d’Alexandre II les pourparlers de paix commencèrent. Le traité de

TD de droit constitutionnel Séance 1 : La Troisième République En France, la IIIème République a été proclamée le 4 Septembre 1870 après la chute du Second Empire. Pour résoudre les différents problèmes de la France, les français votent une Assemblée Constituante qui s’appellera l’Assemblée Nationale, constituée principalement de monarchistes. Cette Assemblée Nationale essayera d’instaurer une monarchie à travers les lois constitutionnelles de 1875, qui, à l’inverse vont instaurer une République

Chapitre 1: Instauration et enracinement de la 3ème République (1870 – 1940) Introduction: Le 4 septembre 1870 le second empire chute avec la défaite à Sedan. Un gouvernement provisoire de la défense nationale est constitué et une proclamation : la République est proclamé. C'est une période d'incertitude qui débute notamment parce que les monarchistes veulent rétablirent la monarchie. Cette période durera jusqu'en 1879. Lors de la première élection législative en 1871, cette élection donne

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

Message de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » Le 6 février 1879, Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre a volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels

« La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République » « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette phrase est extraite du discours de Jules Grévy, Président de la République, adressé au sénat le 6 février 1879, plus connu sous le nom de « Constitution Grevy ». Ce discours est l'origine d'un tournant sans précédent concernant le régime

une coalition des droites qui se forme après les chutes successives de Napoléon III et du gouvernement républicain provisoire. C'est aussi le nom de la politique souhaitée par le gouvernement d'Albert de Broglie formé sous la présidence du Maréchal Patrice de Mac-Mahon à partir du 27 mai 1873. « En quoi l’ordre moral a-t-il favorisé l’instauration de la République ? » I Une tentative de restauration manqué (73-74) II L’évolution vers un régime républicain (74-79) III Une politique maladroite qui conduit