Partie Pratique Opcvm Maroc

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN DIRECTION DE LA STATISTIQUE SOMMAIRE Introduction 5 Principales modifications apportées par le SCN 1993 6 Modifications au niveau de la structure du système 7 Autres modifications 8 Mise en application du SCN 1993 9 I- UNITES ET SECTEURS INSTITUTIONNELS 10 Introduction 10 1.1- Nomenclatures des comptes nationaux 10 1.2- Unités institutionnelles 12 1.2.1- Définition 12

uveau contexte de la dette publique marocaine. Le choix de l’endettement intérieur : conséquences et risques 11 avril 2008par Mimoun Rahmani L’endettement au Maroc devient de plus en plus préoccupant. Même si la dette publique externe n’a cessé de diminuer depuis 1994 jusqu’en 2005, la dette publique interne, quant à elle, connaît un accroissement considérable. Fin 2007, la dette publique marocaine a atteint 386,4 milliards de dirhams (soit un peu plus de 50 milliards de dollars), réparti entre

leur nom et à leur place. I.3 Statut des étrangers La capacité civile des étrangers est réglementée par l’article 3 du dahir du 12 Août 1913 sur la condition civile des français et des étrangers au Maroc qui stipule que : « l’état et la capacité des français et des étrangers au Maroc sont régis par leur loi nationale ». Toutefois, l’article 15 du code de commerce ajoute que tout étranger est réputé majeur pour exercer son commerce s’il a atteint 20 ans révolus et ce, même si sa loi nationale

Les services de la Banque populaire marocaine Le secteur bancaire est sans l’ombre d’un doute un pilier fondamental de toute économie. Au Maroc, l'évolution qu'a connue ce secteur est le fruit de la concurrence accrue entre les banques au Maroc, dont figure en leader la Banque Populaire (BCP) riche d'une grande expertise et d'un immense savoir-faire. Depuis sa création en 1961, ce grand groupe a connu une évolution continue et a développé plusieurs produits et services tels que le simulateur de

TVA déclaration de la Taxe Professionnelle L’organigramme de Cabinet comptable [pic] Définition de la comptabilité La comptabilité est une profession à base de service qui fournit l'information financière fiable et appropriée pratique dans la prise des décisions. L'information financière peut inclure des ventes, des dépenses, des impôts et d'autres formes. Donc, comment exactement cette information est-elle préparée ? Il y a plusieurs étapes impliquées. Ces étapes sont l'identification

CHAPITRE II: LA TITRISATION AU MAROC Au Maroc, la titrisation des créances hypothécaires a été introduite comme un nouveau instrument de financement de logement par l’adoption de loi n° 10-98 qui établi son cadre juridique. Comme, elle a été définie par la loi, la titrisation fait intervenir plusieurs acteurs qui concourent à sa réalisation par la création d’un FPCT. Chaque opération nécessite la création d’un fonds unique. Ce fonds a pour objet d’acquérir des créances

référentiels marocain et international: analyse comparative et approche d'audit  NORI Younes  2010 La fiscalité des groupes de sociétés au Maroc analyse comparée et proposition d’un cadre de réforme  KRARDI Khalid  2010 Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et fiscale de Droit commun au Maroc  BOURAKKADI IDRISSI Kamal  2010 Analyse de la problématique du traitement comptable de la flotte d’une compagnie aérienne marocaine et

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L

Encadrée par : Madame BENJANA Hajar Professeure à l’Ecole Nationale de Gestion et Commerce-Oujda ANNEE UNIVERSITAIRE : 2020/2021 Plan : Partie I : Vision globale sur la titrisation  Définition de la titrisation.  Types  Historique  Rôle  Avantages et inconvénients Partie II : Cas concrets de la titrisation au Maroc  Titrisation au Maroc  Histoire  Rôle de Maghreb Titrisation  Cas concret : CIH

14,2%, principalement sous l’effet du renchérissement de près de moitié de la facture énergétique et de l’accroissement des achats de produits alimentaires. Les exportations ont, quant à elles, marqué une progression de 7,4%, qui traduit en grande partie l’expansion de plus de 16% des expéditions de phosphates et dérivés, celles des autres produits s’étant inscrites en légère augmentation, voire en fléchissement, notamment les textiles. Dans ces conditions, le déficit commercial a atteint 85,9 milliards