Parlement du Dauphiné

organisation protestante mais non reconnue. Ligue en 1585 : alliance des princes et des grands avec la haute bourgeoisie urbaine pour éradiquer le protestantisme + héritier de la couronne Henri de Navarre qui doit succéder à Henri III car absence de dauphins : doit se convertir mais Ligue lutte contre prince protestant. Mais 1589 : Henri IV devient roi, 1593 abjure et se convertit au catholicisme. Il lui faut cinq années pour lutter contre Ligue en Bretagne… 1598 : Édit de Nantes : instaure nouvel ordre

affaires, et c’est ainsi qu’au 13e, au 14, il rachète des seigneuries, des portions de seigneuries. En 1239, Saint-Louis achète, en Bourgogne, le comté de Mâcon. Philippe Le Bel achète le comté de Chartres, de Lamarche. En 1349, le roi achète le Dauphiné. B) Le recours à la guerre et à la négociation Lorsque la commise a été prononcée contre Jean Sans Terre, Philippe Auguste a du alors prendre les armes pour contrer les réticences de Jean Sans Terre. Philippe Auguste réalise alors une annexion

bien particulière qui est assimilée au Baptême de Clovis, puisque l'huile sacrée, la Saint Ampoule, servant à sacrer les rois de France, aurait été utilisée lors du Baptême de Clovis. Ici il est question de Charles V, fils de Jean II le Bon, est le dauphin car il est l'aîné de trois frères : Louis, duc d'Anjou, Jean, duc de Berry et Philippe, duc de Bourgogne. Charles V dit « le Sage » fut roi de France de 1364 à 1380. Il est sacré à la cathédrale de Reims en 1364. Il n'est bien évidemment pas le premier

la mise en fourrière des chiens errants. Des points n’ont pas été respectés, appel de Terron. Le CE se reconnait compétent car service public. Création et gestion de services publics par les collectivités locales La loi peut être changée si le Parlement le décide, et les CT sont soumises à la loi selon l’interprétation du juge. Ds quels cas les CT peuvent créer de services publics ? Pas de texte, car trop diff de prévoir tt les hypothèses. Le législateur a fait confiance au juge pr savoir les CT

gouvernement des juges » ( Bonnecase ). Mais alors, l’équité peut être le nom de l’arbitraire. Sous l’Ancien régime, un adage général, critique envers les juges, disait : « Dieu nous protège de l’équité des parlements ». Et un adage méridionnal : « Le mistral, la Durance et l’équité du Parlement ( d’Aix ) sont les trois fléaux de la Provence ». En droit français contemporain, l’équité est absorbée par le droit : on la trouve dans les notions de procès équitable, d’enrichissement injuste, d’abus de

sera le Concordat de Bologne(1516) le pape va désigner les évêques sur proposition du roi ou sur validation. Puis en 1438 l’Eglise gallicane a évolué et s’est consolidé, beaucoup vont se dresser contre ce concordat et en premier lieu les juges. Les parlements vont se dresser contre l’atteinte aux libertés de l’Eglise gallicane. Il ne sera jamais mis en application par les tribunaux qui sont gallicans. Section 2 : La constitution coutumière du royaume : Elaboration des lois fondamentales du royaume La

confisquée à Jean sans terre 1223 : Louis 8 soumet le Languedoc 1229 : Louis 9 rattache le comté de Toulouse 1301 : Philippe le Bel acquière le Lyonnais et la région du Barrois(Champagne) 1349 : Philippe IV récupère le Dauphiné. Désormais, l’héritier du roi est comte du Dauphiné, c’est le dauphin. 1364-1380 : Charles V, aidé de Duguesclin , récupère tout le sud-ouest, le Poitou et les pays charentais 1453 : Charles VII récupère les derniers bastions anglais. 1481 : Louis XI agrandit la France la France en

dehors du harem, la femme n'a quasiment pas d'existence; c'est ainsi que c'est uniquement dans le sérail du Sultan qu'on aperçoit un semblant de statut pour la femme; les cinq catégories de femmes qui le compose, telles la favorite ou la mère du dauphin, sont la seule hiérarchie qui existe pour ces femmes. Par ailleurs, si la liberté et le pouvoir des femmes sont respectés dans le harem – en acte et non en principe et en droit, ce n'est pas le cas des femmes du peuple. L'organisation sociale ottomane

LE PRISONNIER BLANCHI Plusieurs fois ministre puis premier ministre, ce membre du PDS (parti de Wade) est arrêté en juillet 2005 et accusé de trahison, de détournement de deniers publics, corruption et atteinte à la sûreté de l'Etat. Cet ancien dauphin du président Wade se voit alors reprocher sa gestion des chantiers de Thiès. Blanchi, il est libéré de prison en avril 2006. Il décide alors de créer son parti, Rewmi ("le pays") et de se présenter à la présidentielle de 2007, où il arrivera en deuxième

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