Parlement du Dauphiné

aussi pour le commerce, la guerre, les Arts, l’artisanat, la culture et la religion venant des premiers Saints jusqu’à la réforme. Au troisième niveau : L’évolution de l’Ecosse de 1707 au 19ème siècle. En 1707, le Parlement d’Ecosse se dissous. Grâce à l’union des parlements anglais et écossais, le Royaume entre dans l’ère industrielle. Les Jacobites se soulèvent et attaquent Edinburgh en 1745. Une croissance phénoménale de l’industrie et des machines outils, font de l’Ecosse un pays en pleine

Picardie qu’elle reçut une éducation soignée. On l’y prépara à occuper à la cour la charge enviée de demoiselle de compagnie. Sa jeunesse et sa beauté la font très rapidement remarquer par le roi de France, Charles VII, le petit roi de Bourges, ce dauphin sans beauté, sans grande intelligence et sans fortune Très rapidement, Agnès Sorel passe du rang de demoiselle d’honneur à celui de première dame officieuse du royaume de France. Elle a le statut de favorite officielle, ce qui est une nouveauté

coutumes. Un tour de France des pays d’Etats : La Normandie : spécificité au niveau fiscal, acquise sous Louis X, en 1315, dans les Chartes des Normands. Le Languedoc : possède une forte institution de députés depuis 1483, sous Charles VIII. Le Dauphiné : 1349-1457, garde les mêmes lois jusqu’en 1539 avec Richelieu. Le comté de Provence : unie à la couronne de France et non à l’Etat de France et ni est pas soumis. Le duché de Bretagne : rattaché par le mariage de Charles VIII avec Anne de Bretagne

réexamine l’affaire à Rome. L’annulation semblant de plus en plus improbable, Henri VIII renvoie Wolsey — qu’il remplace par Thomas More — puis rompt les liens avec la papauté. |4 | |LE SCHISME ANGLICAN | Avec l’appui du Parlement, Henri VIII s’assure d’abord du contrôle du clergé anglais, forçant celui-ci à le reconnaître comme chef de l’Église d’Angleterre (1532). En janvier de l’année suivante, il épouse secrètement Anne Boleyn, qui est couronnée reine après que l’archevêque

Médicis, étaient respectivement Franco-Navarais et Florentin ; ses grands-parents maternels, Philippe III et Marguerite d'Autriche-Styrie étaient espagnol et autrichien, tous deux Habsbourg, proches parents l'un de l'autre3. Au traditionnel titre de Dauphin de Viennois est ajouté à sa naissance celui de Premier fils de France. L’enfant est aussi prénommé Louis-Dieudonné, car, après presque vingt-trois ans de mariage sans enfant, plusieurs fausses couches de la reine et la mésentente du couple royal,

1745 Janvier : Voltaire s'installe à Versailles pour diriger les répétitions de sa Princesse de Navarre. 18 février : mort d'Armand Arouet. 25 février : première de la Princesse de Navarre, jouée à la cour en l'honneur du mariage du Dauphin. 27 mars : Voltaire est nommé historiographe de Sa Majesté ; on lui promet la première place vacante de gentilhomme ordinaire. 11 mai : victoire de Fontenoy ; Voltaire fait le Poème de Fontenoy. 17 août : Mahomet adressé au pape

perception de la taxe, avec profit. Le principal impôt indirect est la gabelle sur le sel. La justice courante est rendue tout d'abord par bailliages puis par présidiaux. Dix-huit cours souveraines de justice, dont quatorze parlements, jugent en dernière instance. Le ressort du Parlement de Paris est le plus vaste mais ne couvre qu'une partie du territoire: le cœur historique du domaine royal (Berry, Champagne, Île-de-France, Orléanais, Touraine) et certaines régions périphériques un temps confiées à des

taxe professionnelle par une contribution économique territoriale[3], celle-ci ne rentrera en vigueur qu’en 2011 et ne durera qu’un an et le projet de nouvel impôt n’a pas encore été défini précisément, dans ses modalités pratiques à ce jour par le Parlement. La crainte des territoires est de perdre la dynamique fiscale qui était la caractéristique de la taxe professionnelle. Ce pourrait donc être un manque à gagner pour les départements. Jean-René Lecerf, sénateur du Nord, estime de plus que « si l’on

5 septembre 1638, Louis XIV est le fils de Louis XIII et d’Anne d’Autriche, et roi de France de 1643 à 1715. A la mort de son père Louis XIII, Louis n’a que cinq ans et le jeune roi est placé sous la régence de sa mère, confirmée Régente par le Parlement de Paris. Mazarin, qui est le parrain de Louis XIV, est chargé de son éducation de futur roi. Ses précepteurs lui donnent quant à eux une éducation plus pratique qu’intellectuelle. Mazarin exerce une influence considérable sur son pupille en lui

------------------------------------------------- SECTION 2 : Le pouvoir normatif retrouvé. * La création du droit reste quand même modeste jusqu’au 15e siècle. I. Le droit royal source en expansion. * 1ère expression du droit royal ds (ac les baillis + parlement). * C’est à partir du 13e que le pouvoir royal légifère et s’affirme peu à peu conforté par la doctrine. * A. Les progrès de la législation royale. * Milieu 12e : le roi essaye d’appliquer certaines ordonnances hors de son domaine.