Parlement du Dauphiné

rien qui puisse indiquer avec certitude la raison pour laquelle il a créé cette œuvre ni l’identité de son mandataire, le cas échéant. CONTEXTE HISTORIQUE La Révolution Française Au début de l'année 1788, Louis XVI est en conflit avec le parlement qui a refusé d'enregistrer un nouvel impôt : la subvention territoriale. Ce conflit s’accentue lorsque les coûts du palais augmentent compte tenu des activités et des achats de la reine. Donc, le Roi n’a d’autre choix que d’augmenter les loyers autour

marins, notamment les tortues, les baleines et les dauphins ; des millions d’animaux en meurent chaque année. Des questions telles que la réduction de la pression causée par la pêche et la désignation d’aires protégées marines (APM) n’ont été véritablement abordées dans les débats internationaux portant sur la gestion de la haute mer que depuis quelques décennies. Un réseau d’APM côtières et d’haute mer permettrait d’assurer un refuge aux tortues, dauphins et baleines de plus en plus menacés et de préserver

moment de sa naissance. L’héritier à un droit à la mort du défunt. A partir de 1420, les juridique vont utiliser « successeur » pour le dauphin. Succession patrimoniale : de droit privé. Successions de la volonté du défunt, testamentaire ou légal. Succession simple : de droit public. En dehors même de la volonté du défunt. Exclut la volonté ou l’intervention. Dauphin : successeur présomptif. Charles VII fou. 1403-1407 ordonnances. Traité de Toyes : Henri V épouse Catherine de France, il est adopté

création d’institutions royales sous Philippe II Auguste (1180-1223), Saint Louis (Louis IX, 1226-1270) et Philippe IV le Bel (1285-1314), suppléant l’administration, la justice et la fiscalité du roi aux juridictions féodales : baillis et sénéchaux, parlements, Cour des Aides. Par ailleurs, allié de l’Église mais 7 non soumis à l’autorité de la théocratie pontificale, le roi de France, appelé le « Très Chrétien », put se dire aussi, à partir de Charles V (1364-1380), « empereur en son royaume ». De

particulier. -La Jurisprudence: Elle va jouer un rôle très important au Moyen-âge et jusqu’à la révolution française. En France, les tribunaux (ou parlement) ont deux casquettes. Ces parlements ont une 1er mission, ils doivent rendre la justice dans les conflits concernant les particuliers, et une 2eme mission d’enregistrement des lois. Ces parlements à différentes périodes, ont décidé d’exercer un droit de regard sur les textes royaux afin de respecter les lois fondamentales du royaume. En Angleterre

fallait faire connaître que mon intention n’était pas de partager mon autorité. » « Le métier de roi est grand, noble, délicieux…. Mais qui veut régner doit travailler. » Citations extraites de Louis XIV, Mémoire pour servir à l'instruction du dauphin, 1666 C’est sous son règne que la monarchie absolue atteint son apogée : le roi de France, roi « très chrétien », ne tient son pouvoir que Dieu. C’est l’affirmation pleine et entière d’une monarchie de droit divin. Cet apogée de la monarchie

c’est la théorie de Bossuet. B) La théorie de Bossuet et le droit divin L’absolutisme prend une nouvelle ampleur avec la théorie de Jacques-Bénigne Bossuet (1619/1704), évêque de Meaux et grand orateur sacré. Il devient précepteur du Grand Dauphin Louis de France, fils du roi louis XIV en septembre 1970. Il écrit entre 1670 et 1679, pour préparer son élève aux fonctions royales, « la politique tirée des propres paroles de l’Ecriture-Sainte », ouvrage inachevé qui sera publié après sa mort,

notification, l'ordonnance est transcrite sur un registre du greffe, ce qui assure sa conservation matérielle en archive. Cependant, les parlements peuvent refuser d'enregistrer l'ordonnance en motivant leur refus par des remontrances adressées au roi. Ce refus a des conséquences importantes car un texte non enregistré n'est pas exécutoire dans le ressort du parlement qui en a refusé l'enregistrement. Dans ce cas, il peut y avoir des enregistrements forcés. Si le roi retient l'ordonnance, il en requiert

Révolution française. En France, ces parlements doivent rendre la justice, enregistrer des lois (ex: Un édit royal pour être appliqué doit être enregistré au niveau du parlement de Paris). Le souci est que ces parlements, à différentes périodes, ont souhaité exercer un droit de regard sur ces textes du royaume. Les parlementaires profitaient toujours du bon moment pour s'approprier ce droit, (ex : cassure du testament de Louis XIV à sa mort). Les parlements ont essayé de mettre en place un contrôle

dans une écriture à caractères de type romain plus lisible. De nombreuses bibliothèques privées voient ainsi le jour : Emard Nicolaï, président de la Chambre des comptes possède une vingtaine d’ouvrages. 500 volumes appartiennent au président du parlement, Pierre Lizet, 579 livres constituent la bibliothèque de son confrère André Baudry, 775 chez l’aumônier du roi, Gaston Olivier, 886 pour l’avocat Leferon, au moins 3 000 chez Jean du Tillet et plusieurs milliers chez Antoine Duprat. François Ier